On parle beaucoup de la rénovation énergétique mais une autre question fondamentale du secteur du bâtiment est bien celle de la gestion des déchets. Certes le sujet ne date pas d’hier mais vu l’évolution des ambitions dans une optique toujours plus affirmée de circularité, l’heure est à l’accélération.
Selon l’Ademe, la France a produit 326 millions de tonnes de déchets en 2017. Avec 224 Mt, les déchets de construction constituent près de 70 % de ce total, loin devant les déchets des activités économiques (70 Mt, i.e. 21,5 %) et ceux des ménages (32 Mt, i.e. 9,8 %).
Les déchets du bâtiment (démolition / déconstruction ; réhabilitation / rénovation ; construction neuve) représentent 46 Mt, près de 20 % du total des déchets de construction. Les deux tiers sont constitués de déchets inertes (béton, briques, tuiles…) qui sont relativement bien valorisés (ex. : granulats). Mais pour le tiers restant, il reste encore une bonne marge de progrès à la fois dans les pratiques et les techniques car selon l’Ademe, leur taux de valorisation serait de 35 %.
Les principaux enjeux de la filière
L’enjeu principal de la gestion des déchets du bâtiment est d’améliorer l’utilisation des ressources disponibles en fin de vie de ces bâtiments. Ceci implique de faciliter et optimiser la collecte des déchets pour toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) et de développer les filières de réemploi, recyclage et autres formes de valorisation. Et une autre question clé est de parvenir à supprimer les dépôts sauvages. Tous ces enjeux supposent donc une réelle responsabilisation des différents acteurs. Parmi les aspects à l’étude figurent ainsi la traçabilité et le reporting, en plus de la collecte en non-mélange ou du maillage territorial des points de reprise .
Améliorer le tri pour mieux valoriser
Les récentes évolutions réglementaires vont toutes dans le sens d’une forte augmentation de la valorisation. Ainsi notamment, la loi Transition énergétique de 2015 a fixé l’objectif de valoriser en matière 70 % des déchets de construction d’ici 2020, en application de la Directive Déchets de 2008. Elle a également institué l’obligation de reprise des déchets par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels.
En 2018, la Feuille de route économie circulaire (« FREC ») a mis l’accent sur le renforcement du tri, du réemploi et de la valorisation à travers trois mesures spécifiques. Une de ces mesures portait sur la reprise gratuite des déchets. Une autre proposait la révision du dispositif de diagnostic déchet avant démolition afin de passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier (cf. périmètre élargi aux opérations de réhabilitation et non plus des seules opérations de démolition). Et la troisième appelait à l’élaboration de guides techniques sur le réemploi de matériaux, face au constat que la pratique restait encore marginale et basée sur des expérimentations locales.
Plus récemment, la loi AGEC (février 2020) a retenu le principe d’une filière REP pour les produits ou matériaux de construction non encore couverts par une filière, applicable dès le 1er janvier 2022. Elle a également institué l’obligation de traçabilité des déchets générés « lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » (cf. Art. 51). Ce nouveau diagnostic « fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux ». Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets. Un décret d’application* a été pris fin 2020 de manière à ce que les maîtres d’ouvrage puissent « s’assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l’article L. 541-2 du code de l’environnement ». Un autre décret doit définir les conditions minimales du maillage des points de reprise. A début avril 2021, la mise en place de la filière REP est toujours en cours et suscite de vives discussions de la part des certaines parties prenantes. Affaire à suivre.
* Décret n°2020-1817 du 29 12 2020 sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets.
Le projet Démoclès
Lancé en 2014 à l’initiative d’Ecosystem (ex-Recylum), le projet Démoclès – les clés de la démolition durable réunit différents acteurs du bâtiment (maîtres d’ouvrage, gestionnaires de déchets, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, fabricants de matériaux et équipements). Les chantiers d’observation et les groupes de travail ont permis de faire plusieurs constats sans appel dont une faible conscience par les maîtres d’ouvrage de leurs responsabilités, des outils de planification ou de suivi peu ou pas utilisés, la nécessité d’une dépose sélective des matériaux, l’inadaptation de la logistique d’évacuation ou encore un manque de visibilité et de traçabilité des déchets. Ce qui confirmait la nécessité de mieux sensibiliser et former les professionnels. Et de fait, toute cette dynamique collective donne lieu à divers outils et guides techniques destinés à améliorer les pratiques, en particulier lors des opérations de démolition et de réhabilitation. Démoclès a également lancé des appels à projets « Gestion des déchets de chantiers du bâtiment : pour une maîtrise d’ouvrage exemplaire ». La première session avait retenu 26 maîtres d’ouvrage qui bénéficieront d’un accompagnement global ou d’un accompagnement sur un chantier test exemplaire.
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