Dans un contexte d’urgence climatique, les collectivités locales occupent une position stratégique dans la mise en œuvre de la transition écologique. Instauré en 2016 en remplacement du plan climat-énergie territorial (PCET), le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) constitue l’outil de référence pour structurer la réponse locale face aux défis du changement climatique, de la qualité de l’air et de la transition énergétique.

Obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, le PCAET prend en compte les spécificités de chaque territoire. Il s’agit d’un document à la fois stratégique et opérationnel qui repose sur quatre piliers : un diagnostic territorial approfondi (émissions de gaz à effet de serre, qualité de l’air, vulnérabilités du territoire), une stratégie territoriale à moyen et long terme, un programme d’actions hiérarchisé et chiffré, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation permettant de mesurer l’efficacité des actions et d’adapter les politiques locales dans le temps.

Gouvernance et déclinaison locale : un pilotage ancré dans le territoire

La gouvernance territoriale du PCAET repose sur une forte implication des EPCI, qui en sont les maîtres d’ouvrage : ils pilotent la démarche, mobilisent les acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, citoyens) et garantissent l’intégration du plan dans les dynamiques territoriales. La participation citoyenne joue ici un rôle clé pour renforcer la légitimité du plan et son ancrage dans les réalités locales.

Aux côtés des EPCI, l’État, via les préfectures et les DREAL, joue un rôle de régulation et de contrôle de conformité, tout en apportant un accompagnement technique et financier, notamment à travers les contrats territoriaux et la mise à disposition des données.

L’ADEME (Agence de la transition écologique) complète ce dispositif en offrant un appui méthodologique, technique et financier renforcé. Elle met à disposition des outils opérationnels pour faciliter le diagnostic, la planification et le suivi-évaluation des PCAET, et accompagne les territoires à chaque étape de leur élaboration. C’est également elle qui délivre le label Climat-Air-Energie.

Cette gouvernance partagée, fondée sur la concertation et la mobilisation de tous les acteurs, constitue la clé de voûte d’une planification climatique efficace, adaptée aux spécificités de chaque territoire.

Priorités et axes d’action : structurer une réponse locale au défi climatique

Le PCAET se structure autour de cinq axes majeurs, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de lutte contre le changement climatique. Ces cinq axes forment un cadre cohérent, que chaque territoire adapte en hiérarchisant ses priorités en fonction de ses enjeux propres :

• Réduction des émissions de GES : il s’agit ici de diminuer l’empreinte carbone des territoires en favorisant la sobriété énergétique et l’efficacité des usages. Le PCAET permet de fixer des trajectoires compatibles avec la Stratégie nationale Bas Carbone (SNBC), en ciblant les secteurs les plus émetteurs, comme la mobilité, le bâtiment, l’industrie ou l’agriculture.
• Amélioration de la qualité de l’air : le plan agit également en faveur de la santé des populations, en cherchant à réduire les émissions de polluants atmosphériques (NOx, particules fines, etc.). Il promeut, par exemple, les mobilités douces et la gestion durable des espaces verts.
• Efficacité énergétique : le PCAET encourage les actions de rénovation énergétique, de réduction des consommations, de lutte contre la précarité énergétique et soutient l’optimisation des équipements dans les bâtiments publics et privés.
• Développement des énergies renouvelables locales : il renforce l’autonomie énergétique des territoires en valorisant le potentiel local (éolien, solaire, biomasse, géothermie, méthanisation, etc.) et en intégrant les ENR (énergies renouvelables) dans les projets urbains ou ruraux.
• Adaptation au changement climatique : il intègre enfin des mesures de résilience des territoires face aux aléas climatiques (canicules, inondations, sécheresses), à travers une gestion raisonnée des ressources en eau, la lutte contre les îlots de chaleur, la préservation de la biodiversité ou encore la planification urbaine.

La mise en œuvre de ces mesures repose sur des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi pour évaluer l’impact réel des mesures engagées.

À noter : l’ADEME aide les territoires à construire leur plan climat-air-énergie territorial.

Intégration avec les autres plans : une articulation essentielle

Le PCAET s’inscrit dans un système complexe de planification territoriale et s’articule ainsi avec d’autres documents stratégiques pour assurer la cohérence des politiques publiques.

À l’échelle régionale, il doit être compatible avec le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). Celui-ci fixe les grandes orientations en matière d’urbanisme, de mobilité, d’énergie ou encore de préservation des ressources.

À l’échelle locale, le PCAET doit s’articuler avec le Scot (schéma de cohérence territoriale) et le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), afin de garantir l’intégration cohérente des enjeux climat-air-énergie dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement du territoire.

Il prend également en compte des documents plus sectoriels, comme les PPA (plans de protection de l’atmosphère) dans les zones concernées par la pollution de l’air ou encore les PRPGD (plans régionaux de prévention et de gestion des déchets).

Grâce à cette articulation entre les niveaux de gouvernance (régional, intercommunal, communal), les actions sont mieux coordonnées, les contradictions entre documents évitées et les efforts autour d’une stratégie de transition mutualisée. Elle conditionne en grande partie la réussite de la planification climatique territoriale.

Le PCAET, levier opérationnel pour la transition territoriale

Au-delà de sa dimension réglementaire, le PCAET s’impose aujourd’hui comme un outil stratégique et opérationnel accompagnant la transformation écologique des territoires. Il structure une démarche cohérente, participative et adaptée aux spécificités de chaque territoire pour répondre aux défis climatiques et anticiper les vulnérabilités futures.

En réduisant les émissions de GES, en favorisant la sobriété énergétique et en développant leurs capacités d’adaptation, le PCAET permet aux collectivités de prendre en main leur transition. Véritable cadre de pilotage de la transition écologique, il fédère les dynamiques locales et positionne le territoire dans une trajectoire de résilience, d’innovation et de durabilité. Il incarne ainsi une planification climatique ambitieuse, à la hauteur des enjeux contemporains.