La Direction générale du Trésor (ministère français de l’Economie) a lancé un appel à candidatures en vue de sélectionner des projets portés à l’international par des entreprises françaises dans les domaines de la réduction et de la valorisation des déchets. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du FASEP Innovation verte. Doté d’une enveloppe de 10 M€ (avec 500 000 € maxi par projet), il concernera une vingtaine de dossiers. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er octobre.
Le FASEP (fonds d’études et d’aide au secteur privé) a vocation à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques de pays en développement. Il s’agit d’un don ou d’une avance remboursable qui permet d’amorcer des projets menés par des entreprises françaises. L’objectif est donc double : aider les pays en développement et soutenir l’export d’entreprises françaises.
Le FASEP se décline en deux catégories : le FASEP Etudes qui permet de financer des études de faisabilité sur un secteur pilote en vue de réaliser un projet aval et le FASEP Innovation verte qui permet de financer tout ou partie d’un démonstrateur, l’idée étant à la fois de démontrer l’efficience de sa technologie (pour pouvoir la répliquer) et d’acquérir une première référence. Le démonstrateur doit mettre en avant une technologie, un procédé, une méthode ou un service innovant.
Dans les deux cas (FASEP Etudes ou FASEP Innovation verte), tous les types d’entreprises sont éligibles avec une priorité pour les PME et startups, les montants s’échelonnent entre 100 000 et 800 000 euros et la part française doit atteindre au moins 85% avec un fort effet de levier sur la filière française. Dans le cas du FASEP Innovation verte, la part de matériel doit représenter 75% maximum du montant (transport et assurances inclus).
Quelques exemples de FASEP
La société WMI est intervenue dans le cadre d’un FASEP Etudes pour le compte d’EMCALI, société municipale de la ville de Cali en Colombie : elle a travaillé sur l’optimisation du réseau de distribution d’eau et la réduction des pertes en eau. Elle a ensuite remporté l’appel d’offres lancé par EMCALI pour la réduction des pertes en eau de la ville (3e ville du pays avec 2,5 m d’hab.).
La startup Mascara Renewable Water a bénéficié d’un financement FASEP Innovation verte pour installer une unité de dessalement solaire en Afrique du Sud.
Autre exemple, l’entreprise Numtech a mis en œuvre un système haute résolution de surveillance et de prévision de la qualité de l’air sur l’agglomération de Casablanca. Elle avait été approchée par Météo Maroc à l’issue d’une présentation sur Pollutec Casablanca.
Un périmètre large
L’appel à projets « Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets »* a pour objectif de valoriser des solutions permettant d’agir à l’amont pour réduire la production de déchets ou à l’aval pour trouver des solutions de valorisation et de réduction des impacts des déchets. Le périmètre envisagé est donc particulièrement large : gestion des déchets (réduction à la source, collecte, tri, réemploi, recyclage), environnement (réduction des polluants des eaux pluviales), énergie (valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries), transport (valorisation des déchets en carburants), santé (gestion des déchets à risques infectieux), agriculture (gestion des déchets agricoles) ou encore numérique (solutions numériques dédiées à la gestion des déchets).
Sont ainsi concernés, entre autres, les projets portant sur les alternatives aux plastiques à usage unique et aux matières non recyclables, les solutions optimisant la logistique de collecte ou les chaînes de tri, les systèmes de collecte décarbonée, de compostage ou encore de piégeage des déchets dans les réseaux pluviaux, les solutions fondées sur la nature permettant de réduire le ruissellement urbain, les systèmes de production de biogaz ou de CSR (combustibles solides de récupération), les dispositifs de réemploi ou de recyclage de matériel électrique et électronique.
Quelles modalités de sélection ?
Les projets seront évalués par des représentants des trois ministères concernés (Economie via la Direction générale du Trésor et la Direction du Budget ; Transition écologique et solidaire ; Europe et Affaires étrangères) et des personnalités qualifiées de l’Agence française du développement (AFD) et de l’Ademe. La sélection repose sur cinq critères majeurs : effet levier du projet, appropriation locale, innovation (dont maturité de la technologie), soutien à l’export, impacts sur l’environnement, la biodiversité et le climat (dont recherche de neutralité carbone).
L’appel à candidatures court jusqu’au 1er octobre 2020. Les dossiers seront instruits jusqu’à mi-novembre. Puis les porteurs des projets présélectionnés seront conviés à une séance de pitchs pour évaluation finale. Une vingtaine d’entre eux seront retenus, la nomination officielle des lauréats étant prévue sur Pollutec, du 1er au 4 décembre à Lyon.
Pays éligibles au FASEP en 2020
Autres projets FASEP récents
En 2019, la DGT avait lancé un appel à projets axé sur les « solutions innovantes pour la ville durable en Afrique ».
Sur 226 candidatures reçues, 21 ont été retenues reflétant un grand nombre de thématiques de la ville durable : eau (gestion des fuites, traitement, IA dans les réseaux), déchets (DEEE, matières de vidange), EnR (fermes solaires, micro-turbines hydroélectriques), stockage, adaptation au changement climatique (suivi de précipitations, gestion du risque crues, solution anti-moustiques), réseaux intelligents, éclairage public, efficacité énergétique, autonomie, mobilité électrique (vélos utilitaires), etc.
Ces 21 projets concernent 12 pays de l’ensemble du continent : Afrique du sud, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Guinée, Kenya, Mali, Maroc, Sénégal, Togo et Tunisie.
*En savoir plus : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/24/appel-a-projets-solutions-innovantes-pour-la-reduction-et-la-valorisation-des-dechets
