Un bilan d’étape pour la FREC

Feuille de route économie circulaire : ce qu’il faut retenir après un an d’existence

Un an après son lancement, le ministère a dressé un bilan d’étape de la feuille de route pour une économie circulaire (ou « FREC »). Où en est-on exactement ? Et quelle traduction peut-on en attendre dans le projet de loi toujours en cours d’élaboration ?

Fin avril 2018, le gouvernement présentait sa feuille de route pour une économie circulaire. Ses objectifs : réduire la consommation française de ressources, diviser par deux les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010, tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025, réduire les émissions de GES (via notamment une économie d’émission de 8 mt de CO₂ supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique) et créer 300 000 emplois supplémentaires. Dans cette optique, cinquante objectifs sont déclinés dans quatre grands « chapitres » : mieux produire (écoconception, incorporation de matières premières dans les nouveaux produits…), mieux consommer (allongement des durées d’usage, économie de la fonctionnalité…), mieux gérer les déchets (consignes de tri, bio-déchets, textiles…) et mobiliser tous les acteurs (écologie industrielle et territoriale, achats publics…).

Valoriser plutôt qu’éliminer

Il est plus que jamais nécessaire de définir un cadre économique et réglementaire qui facilite la valorisation des déchets plutôt que leur élimination. Pour mémoire, l’objectif de réduire de 50% le stockage des déchets en 2025 implique de détourner 8 mt vers de nouvelles solutions de valorisation. Un décret de simplification de l’encadrement réglementaire a été pris en juin 2018 et a été renforcé par le volet « recettes » du budget 2019 qui prévoyait une refonte de la fiscalité allant dans ce sens.

Plusieurs groupes de travail lancés

Parmi les groupes de travail déjà lancés, celui dédié à la lutte contre les décharges sauvages prépare un guide des bonnes pratiques d’ici l’été. Celui chargé d’identifier les solutions pour mieux collecter et recycler les déchets du bâtiment doit bientôt rendre ses conclusions tout comme celui chargé de préparer l’indice de réparabilité qui sera affiché sur les produits électriques et électroniques (cf. lutte contre l’obsolescence programmée). D’autres devraient être lancés en 2019, notamment sur les bio-déchets (dont la collecte séparée est prévue pour 2022) et sur les enjeux en matière d’évolution des compétences professionnelles.

Le plastique toujours au cœur des préoccupations

En juillet 2018, quelque 55 industriels et fédérations se sont engagés à incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans leurs produits. Cependant, selon la Fnade, l’engagement porte sur 275 kt (en plus des 300 kt actuels) alors que la production de déchets plastiques en France s’élève à 3,5 mt. Un arrêté du 4 janvier a instauré un bonus permettant d’inciter à l’incorporation de plastique polyéthylène recyclé : les metteurs sur le marché ayant incorporé 50% de PET recyclé dans leur produit pourront bénéficier d’un bonus de 50% sur leur éco-contribution pour ce produit. Par ailleurs, treize grandes entreprises signataires du Pacte national sur les emballages avec le MTES et des ONG se sont engagées en février à réduire leur utilisation du plastique.

Plus largement, le ministère s’implique dans les travaux européens dont le groupe de travail sur l’interdiction des plastiques fragmentables, des contenants en polystyrène expansé et des microbilles de plastique. Il a également proposé la création d’un Pacte européen sur les emballages en plastique.

 

 

De nouvelles filières à venir

Une concertation est lancée afin d’étudier la mise en place de nouvelles filières de collecte, réemploi et recyclage des jouets et des articles de sport, de bricolage et de jardin. L’idée d’une REP spécifique à l’industrie du tabac est à l’étude tout comme celle d’étendre la filière REP emballages aux emballages industriels et commerciaux.

Notons aussi le déploiement en cours de l’affichage environnemental dans cinq secteurs pilotes (ameublement, textile, hôtellerie produits électriques, produits alimentaires) et le travail entamé avec les entreprises de restauration rapide en vue d’une mise en conformité par rapport à la réglementation du tri 5 flux et de la collecte des déchets alimentaires. Enfin, les premiers dispositifs labellisés de collecte innovante et solidaire devraient être expérimentés d’ici l’été.

Une loi Economie circulaire avant l’été ?

Les travaux sur la loi Economie circulaire sont encore en cours. Une première version qui avait « fuité » dans la presse spécialisée fin janvier s’articulait en six articles. Les cinq premiers portaient essentiellement sur l’information des consommateurs (cf. réparabilité, recyclabilité, consignes de tri…), la facilitation et la réduction du coût de réparation, l’amélioration de la consommation et la lutte contre le gaspillage en général – et plus le seul gaspillage alimentaire (ex. : prospectus dans les boîtes aux lettres, textiles…). Quant à l’article 6, il permettait au Parlement d’autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures pour transposer les directives « déchets » et améliorer la gouvernance des filières REP. Il permettait aussi de revoir une partie du Code de l’environnement sur les déchets, en particulier pour mieux prendre en compte le réemploi et la réparation.

Cette première version avait peu convaincu les professionnels du recyclage qui restent inquiets face aux enjeux majeurs que représentent le manque de débouchés des matières premières recyclées, l’arrêt d’importations chinoises de certaines de ces matières et le manque d’exutoire pour les déchets résiduels issus du traitement des déchets des entreprises. Comme indiqué lors d’une conférence dédiée sur Pollutec 2018, il reste encore beaucoup à faire : renforcer la prévention et le tri à la source, proposer des matières triées de qualité pour permettre la création de vraies filières industrielles, instaurer un taux réduit de TGAP pour les fractions résiduelles issues d’installations de tri/recyclage/valorisation performantes certifiées atteignant un taux de valorisation minimale de 50%, mettre en place une réelle filière CSR sans oublier la question, fondamentale, de la gestion des déchets du BTP.