Au-delà d’une simple reconnaissance de l’engagement des agriculteurs, la certification environnementale façonne l’avenir durable de l’agriculture…
Face à l’urgence écologique, la transition vers des pratiques respectueuses de l’environnement doit être rapidement amorcée. Dans ce contexte, la certification environnementale des exploitations agricoles constitue un pilier essentiel, ouvrant ainsi la voie d’une (ré)conciliation entre agriculture et environnement.
Ce mode d’emploi vise à éclairer les agriculteurs sur la nécessité d’adopter des pratiques durables comme sur les démarches et critères nécessaires pour obtenir la certification.
Abc de la certification environnementale
Individuelle ou collective, la certification environnementale des exploitations agricoles est un signe de reconnaissance accordé aux exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement et mieux adaptées aux défis du changement climatique. Né en 2012, suite au Grenelle de l’environnement de 2007, ce dispositif vise à encourager et promouvoir les démarches volontaires minimisant les impacts négatifs de l’agriculture sur l’environnement. Elle s’articule autour de quatre thématiques : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.
Il existe désormais deux niveaux de certification (niveaux 2 et 3) environnementale, le premier, qui consistait en une sensibilisation aux prérequis réglementaires et en un autodiagnostic de l’exploitation au regard des niveaux 2 et 3, ayant été supprimé le 1 novembre dernier. Le second niveau impose ainsi une obligation de moyen et reconnaît la mise en œuvre de bonnes pratiques agro-écologiques selon un référentiel de 16 exigences efficientes pour l’environnement. Le dernier niveau dit « Haute Valeur Environnementale » (HVE) vise une obligation de résultat, mesurée par des indicateurs de performances environnementales.
La certification environnementale est délivrée pour trois années par un organisme agréé et comporte de nombreux avantages : elle apporte une reconnaissance officielle des démarches et actions menées par les agriculteurs pour réduire la pression de leur activité sur l’environnement et offre la possibilité pour les exploitants d’améliorer l’efficacité des systèmes agricoles. La certification de niveau 3 permet également aux exploitations d’accéder à de nouveaux marchés (Loi EGALIM et restauration collective, par exemple) ou de se positionner sur un marché en croissance en arborant fièrement le logo « Haute Valeur Environnementale » et en valorisant leur production aux yeux de consommateurs de plus en plus soucieux de leur santé et de la planète.
Comment obtenir la certification environnementale ?
La certification HVE est une démarche volontaire. Outre la nécessité d’adopter des pratiques agricoles durables répondant aux exigences du référentiel, l’agriculteur doit donc contacter un organisme certificateur agréé (OC) qui va effectuer une évaluation initiale afin de s’assurer de la conformité de l’exploitation au regard du référentiel d’exigences ou des indicateurs de performances (selon le niveau de certification visé).
L’OC délivrera alors le certificat pour trois années au cours desquelles il s’assurera que l’exploitation reste en conformité via une évaluation intermédiaire. À l’issue de ces trois années, l’agriculteur peut renouveler son engagement en demandant à l’organisme certificateur une évaluation de renouvellement.
Divers organismes certificateurs sont agréés par le ministère de l’Agriculture. On peut notamment citer AFNOR Certification, Bureau Veritas Certification France, ECOCERT France ou TERRAE.
La Haute Valeur Environnementale (HVE)
Au 1er juillet 2023, 37 357 exploitations agricoles étaient certifiées « Haute Valeur Environnementale ». La Haute Valeur Environnementale est le niveau le plus élevé de la certification des exploitations agricoles (article L.611-6 du Code rural et de la pêche maritime). C’est elle qui garantit que les pratiques mises en œuvre sur l’ensemble de l’exploitation préservent bien les écosystèmes naturels et limitent efficacement les pressions sur les sols, l’eau, la biodiversité, etc.
Sur les deux voies initiales (Voie A et Voie B), une seule (Voie A) donne aujourd’hui accès à la certification. Celle-ci repose sur des seuils de performance. Ainsi, pour obtenir la certification de niveau 3, les exploitants doivent obtenir un minimum de 10 points pour chacun des 4 indicateurs (biodiversité, fertilisation, gestion de l’eau et stratégie phytosanitaire).
Le soutien du gouvernement pour la certification environnementale
Afin de soutenir l’engagement des exploitations agricoles dans leur démarche HVE, le crédit d’impôt a été reconduit pour 2024. Pour rappel, les exploitants disposant d’une certification « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 euros. Il n’est accordé qu’une seule fois.
Par ailleurs, la Haute Valeur Environnementale devient une voie d’accès au niveau supérieur de l’écorégime (mesure mise en place dans le Plan stratégique national 2023-2027), un paiement direct aux exploitants agricoles qui s’engagent volontairement à mettre en place des pratiques durables sur l’ensemble de leur exploitation.
Les Chambres d’agriculture fournissent également un soutien aux agriculteurs désireux d’obtenir la certification. Entre autres accompagnements, ils peuvent ainsi bénéficier d’une simulation de l’audit de certification (calcul des indicateurs à partir de leurs pratiques, les points de vigilance et les leviers de progrès), d’un accompagnement dans la procédure de certification individuelle ou collective ou du suivi des pratiques au regard de la réglementation environnementale et de leur mise en place sur leur exploitation, notamment.
Il est à noter que des rencontres nationales de la Haute Valeur Environnementale ont été mises en place le 13 février 2019. Ces rencontres permettent aux acteurs du monde agricole, engagés dans une agriculture respectueuse de l’environnement, de partager leur expérience et leurs connaissances comme d’expliquer leurs motivations ou les avantages d’adopter une telle démarche.
La certification environnementale, une belle opportunité pour le monde agricole
L’adoption de pratiques agricoles durables n’est plus une simple option, mais une nécessité pour répondre aux besoins actuels des populations sans compromettre ceux des générations futures.
