Créé en 2019 par le ministère de la Transition écologique, le Label Bas Carbone est la première certification climatique volontaire en France. Cet outil innovant, destiné à reconnaître et valoriser les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone, joue un rôle clé dans l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Il répond à une ambition claire : accompagner des secteurs clés, notamment l’agriculture, dans leur contribution à la transition écologique, tout en offrant un cadre de certification carbone fiable et transparent. 

Dans le contexte agricole, ce label encourage les exploitants à adopter des pratiques durables et à réduire leur empreinte carbone. En retour, les efforts déployés sont certifiés, permettant la génération de crédits carbone revendables sur le marché volontaire. Cette logique de finance carbone transforme les projets écologiques en opportunités économiques, intégrant pleinement l’agriculture dans une dynamique de développement durable. 

Critères d’éligibilité et fonctionnement 

Pour obtenir le Label Bas Carbone, les projets doivent contribuer à réduire les émissions de GES et la séquestration du carbone, au-delà des pratiques usuelles et des réglementations. Ils doivent ainsi être additionnels aux réglementations en vigueur et « générer des réductions de gaz à effet de serre ou de séquestrations du carbone qui n’auraient pas eu lieu sans la labellisation et sans le financement perçu grâce à labellisation bas carbone ». 

Les projets doivent répondre à des critères stricts d’éligibilité, définis par le référentiel national. En agriculture, plusieurs méthodes ont été développées, notamment pour l’élevage bovin, les prairies permanentes, l’agroforesterie ou encore la plantation de haies. 

Le processus de labellisation repose sur plusieurs étapes : 

• Étape 1 – Notification du projet en ligne : avant toute mise en œuvre, le porteur de projet doit notifier officiellement son intention de labellisation via le formulaire en ligne, disponible sur la plateforme Démarches Simplifiées. Cette étape déclenche l’éligibilité du projet au Label Bas Carbone. 

• Étape 2 – Dépôt d’un dossier complet de demande de labellisation : il s’agit d’identifier la méthode applicable parmi les 6 méthodes agricoles reconnues « Label bas carbone » (Carbon’Agri, Plantation de vergers, Grandes cultures, Haies, Gestion des intrants, Fermentation entérique des bovins lait) et les 3 méthodes forestières approuvées (Balivage, Boisement, Reconstitution de forêts dégradées). Le porteur de projet réalise ensuite un diagnostic initial – souvent sous forme de bilan carbone. Un plan d’action chiffré est enfin défini et accompagné de toutes les pièces justificatives, dont un descriptif détaillé du projet, avant le dépôt du dossier sur la plateforme. 

• Étape 3 – Obtention du Label bas carbone : l’instruction du dossier est assurée par la DREAL, dans un délai moyen de deux mois. Des échanges peuvent être engagés pour préciser certains éléments. Si le projet est conforme, la labellisation est accordée par le préfet de région, officialisant son enregistrement en tant que projet Label Bas Carbone. 

• Étape 4 – Suivi du projet et reconnaissance des réductions d’émissions : en général après cinq ans, le porteur de projet fait auditer les résultats par un tiers indépendant. Il transmet ensuite à l’autorité un rapport de suivi et un rapport de vérification, accompagnés des documents justifiant le choix de l’auditeur et des noms des bénéficiaires des réductions. Ce processus rigoureux garantit la crédibilité environnementale du label et la reconnaissance officielle des réductions obtenues. 

Avantages pour les agriculteurs et entreprises 

Le Label Bas Carbone représente un levier économique et environnemental pour les agriculteurs. Il permet, tout d’abord, de financer des pratiques vertueuses grâce à la vente de crédits carbone. Après certification finale, le projet génère en effet des crédits équivalents à une tonne de CO₂ évitée ou séquestrée. Ces crédits peuvent ensuite être revendus à des entreprises ou collectivités souhaitant compenser leurs émissions résiduelles. Cet apport financier constitue une ressource précieuse pour amorcer ou consolider la transition écologique des exploitations. 

Au-delà, le label encourage l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, telles que la régénération des sols ou l’agroécologie. Ces pratiques favorisent une gestion durable des ressources naturelles et renforcent la résilience des exploitations face au changement climatique. En s’inscrivant ains dans une démarche globale de développement durable, le label s’harmonise naturellement avec les démarches de certification RSE et contribue à valoriser l’image des exploitations auprès des consommateurs et partenaires. 

Pour les entreprises, soutenir des projets labellisés est un moyen concret d’inscrire leur stratégie dans une logique de gestion environnementale responsable. En investissant dans des crédits issus de l’agriculture française, elles participent activement à la décarbonation de l’économie tout en consolidant leur engagement en faveur de la neutralité carbone. 

Impact et perspectives 

Le Label bas carbone contribue à transformer les pratiques agricoles sur le long terme, en favorisant l’intégration de techniques bas carbone dans les systèmes de production. Depuis son lancement, il connaît une adoption croissante, particulièrement dans les territoires ruraux, avec 1 668 projets labellisés recensés par le ministère de la Transition écologique, ce qui témoigne d’un intérêt réel pour cette démarche. 

À l’avenir, le Label Bas Carbone continuera d’évoluer pour répondre aux défis climatiques et économiques, avec notamment l’élargissement des méthodes existantes (comme la méthode « Carbon’Agri ») à d’autres productions agricoles. 

Le Label bas carbone, un levier efficace pour une agriculture durable et compétitive 

Le Label bas carbone est devenu un outil clé pour promouvoir une agriculture plus durable, compétitive et résiliente. En permettant aux exploitations agricoles de financer des pratiques bas carbone par la vente de crédits, il contribue à réduire leur empreinte écologique tout en générant des revenus complémentaires. Ce mécanisme crée une dynamique vertueuse où l’agriculture devient un acteur central de la décarbonation de l’économie, tout en renforçant sa compétitivité sur les marchés et sa résilience face aux défis climatiques. 

Le Label favorise également l’alignement de l’agriculture avec les trajectoires nationales et européennes de neutralité carbone. Fort d’une reconnaissance institutionnelle solide et d’une adoption croissante sur le terrain, il s’impose comme un levier majeur pour la transition écologique des territoires ruraux.