Le « décret 5 flux », ou comment valoriser les déchets des entreprises

Cinq types de déchets, cinq flux distincts, une obligation légale. Depuis 2016, la grande majorité des entreprises doivent développer le tri à la source dans leur gestion des déchets. Le « décret 5 flux » est un tremplin potentiel vers une économie plus circulaire. Explications.

C’est quoi le « décret 5 flux » ?

Le décret 5 flux est un décret qui a pour but de simplifier et d’uniformiser les procédures administratives en regroupant les demandes d’autorisation et de déclaration en 5 flux principaux (économique, environnemental, sanitaire, social et technique) afin de rendre les démarches plus simples et plus rapides pour les entreprises et les particuliers.

Gestion des déchets entreprises, un vrai challenge

Elle est la face immergée de l’iceberg des déchets. Ce que les entreprises jettent à la poubelle chaque année en France est presque dix fois plus volumineux que la part des ménages : sur les 326 millions de tonnes de déchets générées en 2017, 294 millions provenaient en effet du monde économique et de l’administration.

Le BTP: top producteurs et détenteurs de déchets

A lui-seul, le secteur du BTP produit plus de 68 % de tous les déchets en France. Les entreprises et administrations hors construction et bâtiment ont rejeté de leur côté 63 millions de tonnes de matière (-15 % en 10 ans). Dans le détail, l’industrie en a produit 24,5 millions de tonnes, soit un peu plus que le secteur tertiaire (20,4 millions de tonnes).

Vers une valorisation du déchet et réutilisation matières

S’attaquer à la question de la gestion des déchets et leur valorisation se devait donc de cibler en particulier le tissu économique, dans le but d’amorcer une approche beaucoup plus circulaire et vertueuse après des années de logique linéaire.

Or, faciliter la valorisation de ces déchets, que ce soit le réemploi ou le recyclage, passe inévitablement par un tri à la source. C’est pourquoi le législateur l’a imposé aux entreprises, commerces et autres administrations grâce au « décret 5 flux », le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, adopté dans le sillage de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).

Qui est concerné par le « décret 5 flux » recyclage ?

La cible est large : depuis le secteur industriel jusqu’aux collectivités publiques, en passant par le BTP, les bureaux du secteur tertiaire ou les commerces.

Il s’agit des déchets produits par les salariés comme par les clients ou les utilisateurs présents sur les sites de l’entreprise (papiers de bureau, textiles, métal, minérale et de plâtre etc)

Dans cette nouvelle gestion des déchets, ces cinq flux à trier sont les papiers et cartons, le métal, le plastique, le verre et le bois.

Toute entreprise est tenue de respecter le « décret 5 flux » si ses déchets se trouvent collectés par un prestataire privé ou, dans le cas d’une collecte par un service public, si son volume hebdomadaire de déchets dépasse 1100 litres.

Depuis 2018, on notera que toutes les structures de plus de 20 personnes doivent également respecter cette obligation et ce même si le flux de déchet est inférieur à 1100 litres. Un audit peut être demandé par un préfet de département ou autorité local par exemple.

Noté, que d’après la loi, un manque de mise en place de tri des déchets à la source de la part d’une entreprise détenteurs de déchets pourra aboutir à une mise en demeure.

Objectif, favoriser le tri des papiers, qui pèsent encore aujourd’hui jusqu’à 80% de tous les déchets émis par le secteur tertiaire.

 

Gestion des déchets : le tri « 5 flux », comment ça marche ?

Si le principe est simple – installer le tri à la source de cinq grandes familles de déchets recyclables dans l’entreprise –, déployer le « décret 5 flux » dans l’entreprise nécessite une organisation et une stratégie claires. Il est ainsi conseillé de procéder par étapes :

• Lancez un état des lieux complet de votre gestion des déchets et de ses coûts. Il vous faudra ainsi mesurer les volumes annuels et les détailler pour chacun des cinq flux. Il est possible de se faire assister par un organisme professionnel comme votre CCI, CMA ou fédération, ou encore par un bureau d’études spécialisé.
• Prestataire. Identifiez les différentes filières de tri autour de vous, ainsi que les prestataires reconnus capables de prendre en charge la collecte et la valorisation de vos déchets. Si vos volumes sont faibles, pensez à vous associer avec d’autres entreprises proches de vous.
• Modes de collecte. Avec votre prestataire, définissez le ou les modes de collectes les plus adaptés à votre situation : bacs dédiés pour chacun des cinq flux à trier ou benne unique pour les cinq flux (le tri sera réalisé dans un second temps). Il vous faudra aussi définir le placement des contenants de tri et des bennes.
• Suivi. Assurez-vous que votre prestataire de collecte vous fournisse chaque année une attestation de collecte et de valorisation de vos déchets, elle garantit la bonne traçabilité de vos déchets recyclables et sera exigée en cas de contrôle par l’administration.
• Communication. Communiquez largement sur votre nouvelle gestion des déchets, sur le tri sélectif, sa raison d’être, sa simplicité et ses bienfaits pour l’environnement auprès de vos collaborateurs, et même partenaires ou clients s’ils sont amenés à produire des déchets sur vos sites.

 

Les 5 flux en quelques chiffres clés

Les entreprises, commerces et administrations sont en France les principaux producteurs de déchets. Nouvelle approche dans la gestion des déchets, le « décret 5 flux » répond à une urgence réelle en priorisant la valorisation de la matière de seconde vie pour en faire un véritable gisement local. Quelques chiffres pour s’en convaincre :

• Les papiers : de 70 à 85 kg. Voilà ce que consomme encore chaque année un seul salarié en France, selon l’Ademe, sans compter les cartons d’emballage. Leur recyclage est maîtrisé depuis longtemps, mais pour qu’il soit optimal, les papiers doivent nécessairement être triés à part et non souillés.
• Les plastiques : 80 000 tonnes. Soit la quantité de plastiques usagés qui finissent encore jetés dans la nature en France, alors que le pays en produit chaque année 4,5 millions de tonnes. Seuls 22 % sont recyclés, le reste est incinéré ou enfoui.
• Le bois : 8 millions de tonnes. C’est le gisement actuel des déchets de bois, dont à peine la moitié (49 %) fait aujourd’hui l’objet d’une valorisation énergétique en chaufferie bois ou biomasse.
• Le métal : 49 %. La part de métal recyclé utilisé aujourd’hui par l’industrie sidérurgique. La preuve, s’il en fallait, que le tri sélectif est un maillon indispensable de la boucle de l’économie circulaire.
• Le verre : 56 %. L’industrie du verre française s’approvisionne à 56 % en verre recyclé, une matière qui a en plus la particularité d’être recyclable à l’infini.
• Bilan : – 23 millions de tonnes de CO2, soit ce que le recyclage des déchets d’entreprise permet d’épargner à l’atmosphère. Les vertus du recyclage sont bien sûr économiques et sociales, puisque les filières de tri et de valorisation sont souvent locales et participent à créer des emplois non-délocalisables.

En France, le secteur du tri et du recyclage emploie plus de 111 000 personnes et ce chiffre ne devrait qu’augmenter dans les années à venir.

A noté, qu’à l’été 2021, le décret est devenu le décret 7 flux.

 

 

Lire aussi  : Comment l’économie circulaire permet une gestion des déchets efficace et écologique ?