La Cour des Comptes a analysé les aides à la décarbonation de l’industrie proposées par le plan de relance de 2020 et par France 2030, le plan d’investissement stratégique adopté en 2021. Le rapport présente la cohérence de ces aides avec les autres interventions publiques. Il évalue la pertinence du ciblage des entreprises aidées au regard des objectifs de décarbonation et des enjeux de compétitivité. Et il donne un premier aperçu des effets de ces aides sur les entreprises bénéficiaires. Enfin plusieurs recommandations spécifiques sont proposées.

Décarboner l’industrie passe par de nombreux outils et démarches dont la sobriété, l’électrification, la biomasse, l’hydrogène ou le stockage de carbone. C’est un levier clé pour respecter les engagements de neutralité climatique d’ici 2050 et pour améliorer la compétitivité dans un contexte de tensions sur les échanges commerciaux.

Les aides destinées à soutenir la décarbonation de l’industrie ont été fortement accrues entre 2020 et 2024 dans le cadre du plan de relance et de France 2030. Dans son rapport, la Cour des Comptes s’est penchée sur celles visant à soutenir l’investissement pour le déploiement des technologies de décarbonation sur les sites industriels, représentant une enveloppe totale de 3,4 Md€ répartie entre les dispositifs opérés par l’Ademe⁽¹⁾ et le guichet pour la décarbonation de l’industrie géré par l’Agence des services de paiement (ASP).

Les émissions de l’industrie en France

En 2024, l’industrie manufacturière est le troisième secteur* le plus émetteur en France (58,7 MtCO_2e, soit 15,9 % des émissions totales). Ses émissions sont surtout le fait des secteurs minéraux non métalliques et matériaux de construction, chimie, métallurgie et agro-alimentaire (qui, à eux quatre, représentent 88,6 % des émissions de l’industrie). Elles sont concentrées sur un nombre limité de grands sites (les 50 sites les plus émetteurs représentaient 58 % du total en 2022). Même si l’industrie a fortement diminué ses émissions et leur intensité depuis 1990, un effort soutenu de réduction est nécessaire pour parvenir aux objectifs fixés dans la SNBC, tout comme sont nécessaires des investissements élevés pour transformer les procédés de production et déployer les technologies de décarbonation dont les degrés de maturité et les perspectives de déploiement sont encore inégaux.

*Derrière les transports et le bâtiment

Faire mieux converger les dispositifs de soutien

A la base, l’outil privilégié pour inciter à la décarbonation est la tarification du carbone. Mais celle-ci connaît des limites opérationnelles, d’où la mise en place d’aides publiques complémentaires. De fait, les aides du plan de relance et de France 2030 ont représenté une augmentation notable des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie. Mais elles s’inscrivent dans un paysage complexe et éclaté, marqué par de nombreux dispositifs, à la fois au niveau européen, national et régional, dont l’articulation reste limitée.

Un ciblage amélioré mais pas jusqu’au bout

Avant 2020, les aides (dont celles du Fonds Chaleur) bénéficiaient à des établissements représentant une part très limitée des émissions totales. A partir de 2020, les dispositifs du plan de relance et de France 2030 ont permis d’atteindre des secteurs et des établissements en moyenne plus émetteurs que les autres. Toutefois, parmi les fameux « 50 sites » les plus émetteurs (qui sont en réalité 56), seule une vingtaine a reçu des aides sur la période 2020-2024 alors que la logique initiale du ciblage était d’œuvrer pour une décarbonation rapide des établissements les plus émetteurs.

Les principaux effets des aides sur les entreprises bénéficiaires

Même sans grand recul (certaines aides sont encore en cours), l’évaluation montre que les aides à la décarbonation ont un effet positif sur le montant des investissements réalisés par les entreprises qui sont déjà engagées dans cette démarche. En revanche, elles n’augmentent pas la probabilité pour de nouvelles entreprises d’initier un projet de décarbonation.

Par ailleurs, si aucun effet positif n’est observé sur l’emploi et le niveau de production, des effets favorables sont perçus sur l’innovation et la productivité comme le montrent l’augmentation du nombre de  brevets déposés par les entreprises aidées et l’amélioration des indicateurs de leur marge nette.

Les recommandations de la Cour

Les auteurs du rapport concluent que les aides à la décarbonation de l’industrie du plan de relance et de France 2030 ont permis d’accélérer les investissements et ainsi de répondre à l’urgence climatique. Mais ils soulignent que pour préparer la transition vers la neutralité carbone en 2050, au-delà de l’étape de 2030, il est nécessaire de mettre en place une politique d’ensemble et de long terme incluant tous les acteurs, les sites les plus émetteurs et l’ensemble de l’industrie.

D’une manière générale, la Cour recommande d’établir, à compter de 2026, une trajectoire prévisionnelle des aides à la décarbonation de l’industrie en cohérence avec la programmation pluriannuelle des finances publiques. Et elle recommande de mettre en place un suivi des cohortes d’entreprises afin de mesurer les effets de moyen et long terme des dispositifs.

1) Dispositifs Decarb Ind, Decarb Ind+, Indusee, Decarb Flash et BCIAT

En savoir plus : ici