Loi APER : Accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France

Élaborée dans un contexte de crise énergétique et de pression climatique, la loi APER, également appelée loi EnR, a été promulguée le 10 mars 2023. Elle constitue la première législation spécifiquement dédiée à l’accélération de la production des énergies renouvelables en France.

Cette loi vise à corriger les retards structurels du pays en matière de décarbonation, tout en sécurisant l’approvisionnement en électricité et en réduisant la dépendance aux énergies fossiles. Pour cela, elle place les collectivités au cœur de la planification énergétique et organise l’implantation des projets sur les territoires.

La loi Aper constitue aujourd’hui un levier clé pour atteindre les trajectoires fixées par la Commission européenne à l’horizon 2030 et 2050 en matière de transition énergétique.

Qu’est-ce que la loi APER ?

La loi APER est une loi française qui vise à faciliter et accélérer la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables en France. Elle répond à un double objectif : contribuer à la neutralité carbone à horizon 2050 et augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, conformément aux engagements européens. Elle place la coopération entre pouvoirs publics et acteurs locaux au cœur de la stratégie et vise à lever les freins administratifs, fonciers et financiers au déploiement de nouveaux projets.

Le texte s’appuie sur quatre grands piliers complémentaires :

• La planification énergétique territoriale: la loi APER fait émerger les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), élaborées par les communes et les intercommunalités, en concertation avec leurs habitants. Ces zones identifient les secteurs prioritaires pour le développement de projets de solaire photovoltaïque, d’éolien ou de biomasse, et s’inscrivent dans une dynamique plus large de technologies propres de l’énergie.

• La simplification des procédures d’autorisation: pour renforcer l’objectif d’accélération, la loi réduit les délais d’instruction, rationalise les procédures et améliore l’articulation des différents niveaux de réglementation énergétique.

• La mobilisation du foncier: la priorité est donnée aux surfaces déjà artificialisées (parkings, toitures, friches), afin d’installer du solaire photovoltaïque et d’autres EnR sans accentuer l’occupation de nouveaux espaces naturels.

• Le partage de la valeur générée: ce partage vise à mieux associer les territoires et les riverains aux retombées économiques, un levier essentiel pour l’acceptabilité dans la transition énergétique et l’ancrage territorial.

Ce que la loi APER change pour les territoires et les acteurs

La loi APER modifie en profondeur la manière dont les acteurs publics et privés appréhendent les projets d’énergies renouvelables, dans le respect de la réglementation énergétique :

• Planification territoriale renforcée: les zones d’accélération constituent une innovation réglementaire majeure. En identifiant des zones favorables au développement des EnR, les collectivités offrent une meilleure visibilité aux porteurs de projets et facilitent l’intégration paysagère et environnementale des installations. Ces zones deviennent un outil central de la planification énergétique locale.
• Obligations sur le bâti et les parkings: la loi Aper impose la solarisation ou la végétalisation de nombreux bâtiments non résidentiels ainsi que l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les grands parkings, selon un calendrier progressif. Ces obligations mobilisent le foncier existant et incitent à anticiper les stratégies immobilières et énergétiques.
• Création de leviers opérationnels : la clarification des procédures, l’encadrement renforcé des projets et l’association des collectivités à la valeur économique constituent de nouveaux instruments pour sécuriser et accélérer la mise en œuvre.

Quels impacts et opportunités pour les acteurs publics et privés ?

La mise en œuvre de la loi APER ouvre également des possibilités concrètes pour les acteurs :

• Soutenir les stratégies d’investissement local: les collectivités peuvent intégrer les zones d’accélération dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU) afin d’attirer les porteurs de projets et d’optimiser les implantations de solaire photovoltaïque ou d’éolien.
• Optimiser les coûts et la performance énergétique: le développement de l’autoconsommation et la valorisation des surplus favorisent une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques et renforcent l’autonomie des sites. Ces mesures s’inscrivent également dans une démarche plus large de transition énergétique et de conformité aux normes environnementales.
• Mobiliser des dispositifs d’accompagnement: les porteurs de projets peuvent s’appuyer sur les dispositifs proposés par l’ADEME et les Chambres de commerce et d’industrie afin de sécuriser leurs investissements et inscrire les projets dans une trajectoire durable.
• Renforcer l’acceptabilité sociale : l’association des citoyens et des acteurs locaux à la définition des ZAEnR favorise l’adhésion aux projets, limite les oppositions et contribue à réduire les délais de mise en œuvre.
• Renforcer la crédibilité environnementale : l’engagement dans la transition énergétique valorise l’image des entreprises, industries et collectivités auprès de leurs partenaires, clients et financeurs.
• Anticiper les obligations réglementaires: la production locale d’énergie facilite la mise en conformité avec les obligations actuelles et futures.

Loi Aper, cadre stratégique pour développer les énergies renouvelables sur les territoires

Comprendre la loi APER permet aux acteurs publics et privés d’anticiper leurs projets énergétiques et d’aligner leurs actions sur les objectifs nationaux et européens. La loi introduit un cadre réglementaire rénové, qui accélère le déploiement des projets, simplifie les démarches, mobilise le foncier existant et renforce le rôle des territoires. Pour les différents acteurs, s’engager dans cette démarche constitue non seulement une réponse aux exigences réglementaires, mais également un levier stratégique pour optimiser les investissements, renforcer l’autonomie énergétique et améliorer l’acceptabilité locale des projets. Elle offre ainsi l’opportunité de contribuer activement à la transition énergétique et au développement durable des territoire