Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience constitue la traduction politique et législative des propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce panel de 150 citoyens, tirés au sort, avait pour mission d’imaginer des solutions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
A la croisée de la démocratie participative et de l’urgence écologique, ce texte singulier impose des obligations concrètes aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers. Il vise à réorienter durablement les modes de production, de consommation et d’aménagement du territoire vers une société plus sobre, plus respectueuse de l’environnement et plus résiliente face aux défis climatiques.
Des objectifs législatifs ambitieux
La loi Climat et Résilience trace une feuille de route structurante pour accélérer la transition écologique :
- Réduction de 55 % des émissions de GES d’ici 2030 : conformément au Pacte vert européen, la France s’engage à transformer ses secteurs les plus émetteurs – énergie, transports, industrie, agriculture – pour tendre vers la neutralité carbone en 2050.
- Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : l’artificialisation des sols, en grande partie responsable de l’érosion de la biodiversité, devra être réduite de moitié d’ici 2030 (par rapport à 2011-2020), avec un objectif de neutralité totale en 2050. Les collectivités sont invitées à privilégier la densification et la réhabilitation des espaces existants plutôt que l’étalement urbain.
- Généralisation des Zones à Faibles Émissions (ZFE) : depuis le 1er janvier 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent limiter l’accès des véhicules les plus polluants, encourageant le développement de mobilités durables et propres.
- Lutte contre les passoires thermiques : depuis cette même date, la location des logements les plus énergivores (classe G) est interdite. Le dispositif s’étend progressivement aux logements classés E sur le DPE, avec une échéance fixée à 2034.
Ces jalons définissent une transition énergétique accélérée, encadrée et contraignante, où la résilience climatique devient un impératif collectif.
Des domaines d’action à large spectre
La loi Climat et Résilience se distingue par son caractère transversal, impliquant citoyens, entreprises et collectivités :
- Immobilier et urbanisme : avec le ZAN et la rénovation des passoires thermiques selon le calendrier légal, les collectivités doivent repenser la densité urbaine et la réhabilitation des espaces existants, tandis que les acteurs privés sont incités à proposer une offre immobilière plus durable.
- Transports et mobilité : la généralisation des ZFE, combinée à l’objectif européen de fin de vente des véhicules thermiques neufs en 2035, réoriente profondément la mobilité des Français, même si cette échéance n’a pas encore été transposée dans le droit français. Les transports collectifs, le covoiturage et les mobilités douces sont encouragées pour réduire la dépendance à la voiture individuelle.
- Alimentation et consommation : la loi vise à mieux informer les consommateurs et à encadrer certaines pratiques commerciales. Elle limite la publicité pour les énergies fossiles et développe l’affichage environnemental, afin d’orienter les choix vers des options plus durables.
- Emploi et formation : le chapitre II, « Adapter l’emploi à la transition écologique », encourage le développement de nouvelles compétences et de dispositifs de formation pour accompagner les métiers en mutation.
Chaque secteur est ainsi réinterrogé au prisme de la résilience et de la transition énergétique.
Une mise en œuvre territoriale au plus près des citoyens
La réussite de la loi Climat et Résilience repose largement sur les collectivités locales, actrices centrales de la transition. Dans les zones à faibles émissions, ce sont elles qui définissent les périmètres, fixent les calendriers d’interdiction de circulation et organisent des alternatives de mobilité accessibles et inclusives. Une implication qui se prolonge dans la rénovation énergétique : communes et intercommunalités accompagnent les ménages et les bailleurs sociaux via des dispositifs d’information et d’aides locales, facilitant la mise aux normes des logements.
Parallèlement, elles intègrent la trajectoire ZAN dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), conciliant développement économique et préservation des espaces naturels. Enfin, elles élaborent et pilotent les plans d’action, organisent la concertation avec les habitants et les acteurs économiques, et assurent un suivi régulier pour mesurer l’efficacité des mesures mises en œuvre.
La loi prend ainsi corps dans les territoires, où les collectivités traduisent les ambitions nationales en politiques locales et mobilisent citoyens et acteurs économiques autour de la transition écologique.
Mécanisme d’évaluation et de suivi
La loi Climat et Résilience s’accompagne d’un dispositif d’évaluation continue, garantissant que ses ambitions se traduisent en actions concrètes sur le terrain. Des évaluations annuelles sont publiées par la Cour des comptes pour évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre et permettre d’ajuster les trajectoires en fonction des résultats. L’État et les collectivités disposent ainsi d’indicateurs précis pour évaluer l’impact des dispositifs sur les émissions, la rénovation énergétique ou l’urbanisme durable.
Afin d’assurer sa crédibilité, des sanctions sont prévues en cas de manquement aux obligations environnementales ou de rénovation, allant des amendes à des restrictions d’activité et incitant ainsi à une application effective des mesures.
Enfin, les dispositifs de la loi font l’objet d’évaluations régulières et peuvent être ajustés à la lumière des bilans, des recommandations du Haut Conseil pour le climat ou des innovations technologiques, afin de rester pertinents face aux enjeux climatiques.
La loi Climat et Résilience, un cadre structurant pour la transition écologique
La loi Climat et Résilience est une étape majeure vers un modèle de société durable et respectueux de l’environnement. En fixant des objectifs contraignants sur les passoires thermiques, les ZFE et l’artificialisation des sols, elle dépasse les logiques incitatives pour créer un cadre juridique solide.
Son succès repose dans la mise en œuvre concrète sur le terrain et l’adhésion collective : citoyens, entreprises et collectivités doivent donc s’approprier les différentes mesures pour contribuer pleinement à la transition et façonner un avenir plus durable.