En 2007, la France lançait une concertation nationale inédite sur les enjeux écologiques. Baptisé Grenelle Environnement, ce processus réunissait représentants de l’État, collectivités locales, syndicats, partenaires sociaux et ONG investis dans les questions environnementales. L’objectif était de définir une stratégie commune pour répondre aux défis du changement climatique, de l’énergie et de la biodiversité, incluant des orientations pour un urbanisme plus respectueux de l’environnement, dont la démarche Écoquartier constitue aujourd’hui l’une des applications phares.

De ce travail collectif sont nées deux grandes lois – loi Grenelle I et II – qui ont profondément structuré la politique environnementale française, renforcé l’engagement de tous les acteurs et inscrit le développement durable dans la législation.

Grenelle I (2009) : des objectifs ambitieux pour le climat et la biodiversité

La première loi Grenelle Environnement, promulguée en août 2009, marque un tournant décisif en fixant un cap stratégique en matière de climat, d’énergie et de biodiversité. Au cœur de ce texte figure un engagement fort : diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’échéance 2050 – le fameux « facteur 4 ».

Le texte fixe alors un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale à l’horizon 2020, et prévoit de diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs à partir de 2012 – la ramenant à 50 kWhEP/m²/an contre 150 auparavant – ouvrant ainsi la voie à la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC). Il introduit également la trame verte et bleue afin de préserver les continuités écologiques et de renforcer la protection de la biodiversité.

Loi de programmation avant tout, Grenelle I sert de boussole, affirmant l’engagement de l’État pour faire du développement durable un moteur de modernisation économique et sociale.

Grenelle II (2010) : la boîte à outils réglementaire

La loi Grenelle II, quant à elle, se concentre sur son application concrète. Plus technique, cette seconde loi, dite « loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement », adoptée en 2010, propose de transformer les engagements du Grenelle I en réalités réglementaires.

Elle introduit ainsi le Bilan Carbone obligatoire pour certaines entreprises et collectivités, imposant la mesure des émissions de CO₂ pour mieux les réduire. Côté urbanisme, la loi pose les bases de la ville durable, en intégrant des objectifs environnementaux dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et en encourageant la densification raisonnée pour limiter l’étalement urbain.

L’article 182 de la loi Grenelle II instaure le dispositif expérimental des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), préfigurant les actuelles zones à faibles émissions (ZFE). La loi renforce enfin l’information des consommateurs par de nouvelles obligations d’étiquetage environnemental et fait entrer la performance énergétique dans les critères de décision pour les marchés publics.

Mise en œuvre : acteurs et financements

Le Grenelle Environnement repose sur un modèle de gouvernance inédit, souvent désigné sous le terme de « gouvernance à cinq ». Il réunit l’État, les collectivités territoriales, les syndicats de salariés, les organisations patronales, ainsi que les ONG autour de 268 engagements visant à structurer la transition écologique et à ancrer le développement durable dans les politiques publiques et les pratiques économiques.

L’État joue un rôle central : il impulse, finance et légifère sur les initiatives écologiques, notamment via le Grand Emprunt et les programmes de l’ADEME. Les collectivités locales déclinent ces engagements sur le terrain : elles mettent en place des plans climat locaux ou PCAET, intègrent des objectifs environnementaux dans les PLU et développent des politiques locales énergie-climat, comme la rénovation des bâtiments publics ou la création de réseaux de transport en commun.

Les entreprises réalisent un Bilan Carbone lorsque la loi le rend obligatoire, et intègrent les enjeux de performance énergétique et le reporting extrafinancier dans leur stratégie. Les ONG et associations environnementales surveillent la mise en œuvre des engagements, alertent sur les manquements et nourrissent les débats, rappelant l’importance de maintenir le cap et de traduire les promesses en actions pour le développement durable.

Bilan contrasté : avancées et limites du Grenelle Environnement

Plus de quinze ans après sa mise en œuvre, l’héritage de la loi Grenelle Environnement est contrasté. Parmi les avancées les plus significatives : la massification des rénovations énergétiques dans le parc public, l’essor des filières d’énergies renouvelables (notamment l’éolien et le solaire) et le renforcement de l’évaluation environnementale des projets d’aménagement.

Pourtant, le dispositif a aussi montré ses limites. Le financement public, souvent jugé insuffisant, a freiné le déploiement de certaines mesures. La taxe carbone, bien que prévue initialement lors du Grenelle Environnement, n’a été mise en œuvre qu’en 2014, essentiellement sous la forme d’une composante carbone intégrée à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Elle visait à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais son évolution a été marquée par des ajustements politiques et sociaux, notamment le gel des augmentations face aux protestations, ce qui a limité son impact immédiat.

De même, le développement des énergies renouvelables a été ralenti par des obstacles administratifs et des changements de politique, malgré les objectifs ambitieux fixés. Les ZAPA, expérimentées localement, ont été abandonnées avant d’être progressivement remplacées par les zones à faibles émissions (ZFE), preuve que la mise en œuvre peut être longue et semée d’embûches…

Au-delà de ses résultats immédiats, le Grenelle Environnement a eu un impact durable sur la législation environnementale française. Il a servi de socle pour plusieurs lois majeures : la loi de Transition énergétique pour la Croissance verte (2015), la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) ou encore la loi Énergie-Climat (2019).

Le Grenelle Environnement, un tournant durable pour la législation française

La loi Grenelle a marqué un tournant décisif dans la politique environnementale française, en ancrant les grands enjeux de climat, d’énergie, de biodiversité et d’urbanisme durable dans le corpus législatif.

Si certaines ambitions ont été freinées par des limites financières ou des obstacles administratifs, elle a surtout posé les bases d’une gouvernance environnementale participative et a contribué à instaurer une culture du développement durable dans les entreprises, les collectivités et la société civile. Au-delà encore, son héritage se retrouve dans des textes ultérieurs majeurs – transition énergétique, biodiversité, énergie-climat – et dans la mise en œuvre de politiques concrètes sur le terrain.

Malgré ses limites, le Grenelle Environnement demeure un repère essentiel, prouvant que l’engagement collectif et la mobilisation des acteurs multiples peuvent façonner durablement la législation et les pratiques environnementales en France.