La bande littorale des 100 mètres est devenue un symbole de l’urbanisme côtier en France. Derrière ces mots se joue un enjeu vital : protéger le rivage contre l’urbanisme excessif, préserver les paysages littoraux et anticiper les risques liés à l’érosion et à la submersion marine.

Sur ce territoire sensible, la loi Littoral instaure une zone inconstructible (hors espaces urbanisés) qui s’étend sur 100 mètres, à compter de la limite haute du rivage. Cette distance n’est pas un simple obstacle réglementaire, mais un pilier de la protection du rivage, un garde-fou contre l’artificialisation des sols et un outil d’urbanisme côtier permettant d’adapter le littoral tout en équilibrant ses usages.

Origine et cadre légal : une loi pionnière de 1986

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, a été promulguée pour répondre à un double enjeu : freiner l’urbanisation désordonnée des côtes et préserver le patrimoine naturel et paysager. Elle s’inscrit dans le Code de l’urbanisme (articles L. 121-1 et suivants, notamment L. 121-16 à L. 121-19) et dans le Code de l’environnement, instituant la bande littorale de 100 mètres où la construction est généralement interdite hors espaces déjà urbanisés.

L’extension de l’urbanisation (article L. 121-8) doit se faire en continuité avec les villages existants. Dans les secteurs déjà urbanisés, seules les constructions et installations visant à améliorer l’offre de logement ou à implanter des services publics sont autorisées, lorsqu’elles « n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. »

Cette restriction constitue un outil clé d’urbanisme côtier et de protection du rivage face à l’érosion et aux risques de submersion, visant à limiter l’artificialisation, préserver la biodiversité, et garantir un usage collectif du littoral.

Mode d’application : entre interdictions et exceptions

La bande littorale des 100 mètres s’applique le long des mers, océans, rives d’estuaires majeurs (Seine, Loire, Gironde), étangs salés et plans d’eau intérieurs d’une surface supérieure à 1 000 ha. Cette distance est mesurée depuis la limite haute du rivage (ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau). Toute construction nouvelle, hors espaces déjà urbanisés, y est interdite.

Mais la loi n’est pas absolue : des exceptions autorisent certaines installations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques littorales, ainsi que des aménagements légers, sous conditions.

Dérogations et adaptations : une réponse aux besoins spécifiques

Si la loi Littoral fixe des règles strictes pour protéger la bande des 100 mètres, elle prévoit également des dérogations encadrées afin de concilier protection du littoral et usages essentiels.

L’article L.121-17 autorise, sous conditions strictes, certaines installations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques qui exigent la proximité de l’eau (pêche, tourisme, sécurité civile). Ces installations ne doivent toutefois pas compromettre la continuité écologique ni l’intégrité des paysages.

L’article L.121-24 complète ce cadre en tolérant des aménagements légers – sentiers, belvédères, mobilier d’accueil et d’information du public (banc, poubelles, panneaux d’information, etc.) – à condition qu’ils soient démontables et respectueux de l’environnement. Ces exceptions visent à favoriser l’accès au littoral et la valorisation touristique ou éducative, sans entraîner d’artificialisation significative.

Plus récemment, l’article L.121-5-1, introduit par la loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023, prévoit des dérogations pour certains projets d’énergies renouvelables sur la bande littorale. Ces projets peuvent être autorisés en dehors de la continuité de l’urbanisation, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages ni à la biodiversité et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Impacts et défis : entre tensions et résilience

L’application de la loi Littoral soulève des tensions entre protection de l’espace côtier et besoins d’urbanisation : dans les zones littorales touristiques à forte pression foncière, la règle de continuité de l’urbanisation et l’interdiction de construire dans la bande littorale des 100 mètres restreignent les projets de logements ou d’infrastructures. Plusieurs décisions de justice rappellent régulièrement ces contraintes, confirmant le rôle de la jurisprudence dans le contrôle des permis de construire.

Les défis actuels sont accentués par le changement climatique : selon l’indicateur national de l’érosion côtière, « près de 19 % du trait de côte est en recul (hors Guyane), équivalent à un linéaire d’environ 920 km », entraînant la perte d’environ 30 km2 de terres en 50 ans. La montée du niveau de la mer et l’intensification des tempêtes aggravent cette érosion et exposent davantage les constructions et infrastructures au risque de submersion marine.

Pour y répondre, la loi Climat et Résilience (2021, article 236 à 250) impose l’intégration du recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme et prévoit des opérations de recomposition spatiale, pouvant aller jusqu’à la relocalisation ou l’interdiction de reconstruire dans les zones les plus exposées.

Vers un équilibre durable : la bande des 100 mètres, outil de préservation et de résilience

La bande littorale des 100 mètres illustre un principe fondamental de préservation du littoral français et contribue directement à l’objectif du Zéro Artificialisation Nette en bord de mer. En encadrant avec rigueur l’urbanisme côtier et en limitant l’artificialisation des sols, elle protège les écosystèmes tout en permettant une occupation raisonnée du rivage.

Si la loi Littoral fixe des règles rigoureuses, elle prévoit aussi des mécanismes d’adaptation, grâce aux dérogations encadrées et aux opérations de recomposition spatiale. Elle concilie ainsi protection du rivage, accès au littoral pour le public et développement « équilibré » des activités économiques et touristiques.

Face aux défis contemporains – pression urbaine, érosion, montée du niveau de la mer et risque de submersion – la bande littorale offre un cadre d’urbanisme côtier à la fois résilient et anticipatif. Son application invite à construire un équilibre concerté entre intérêts collectifs et droits individuels, en mobilisant les autorités locales, les services de l’État et la jurisprudence administrative pour guider les projets de manière durable et innovante.