Lancé en janvier dernier, le 4e volet du Programme des Investissements d’Avenir représente 20 milliards d’euros d’investissements sur cinq ans dont 7,5 Mrd pour l’enseignement, la recherche et l’innovation et 12,5 Mrd pour accélérer sur des secteurs et technologies prioritaires. Il s’inscrit dans le contexte du plan de relance de septembre 2020 axé sur trois grandes priorités d’investissement :
- la transition écologique,
- la compétitivité de l’économie
- et la cohésion sociale et territoriale.
De fait, le PIA4 doit contribuer à hauteur de 11 milliards d’euros jusqu’en 2022 pour accompagner le plan de relance, soit un peu plus de 10% de l’effort total engagé par le gouvernement. Qu’en est-il exactement pour la transition écologique ?
Le Programme des Investissements d’Avenir a été lancé en 2010 pour soutenir l’innovation selon un double principe : effet de levier et partage des risques. Il concerne tous les stades de l’innovation dont la recherche fondamentale, la démonstration d’efficacité et les conditions de déploiement sur le marché. Simplifié et prenant mieux en compte les réalités territoriales, ce 4e volet vise à « accompagner les projets innovants et les nouveaux modèles d’affaires ou d’usages porteurs d’indépendance, de résilience et de création de valeur pour l’économie nationale et l’ensemble des territoires ».
Dans ce cadre, l’Etat financera des investissements dans des filières émergentes et prioritaires à travers des stratégies d’accélération spécifiques. Ces stratégies nationales unifiées et globales « activent plusieurs leviers (financement, fiscalité, normes, recherche, formation…) et répondent à des besoins d’innovation prioritaires ou des failles de marché », précise le gouvernement.
Ainsi, après l’hydrogène décarboné, la cybersécurité, les technologies quantiques ou encore l’enseignement & le numérique, quinze autres stratégies sont en développement et ont, pour la plupart, été soumises à consultation. Sept d’entre elles portent sur des thématiques liées à la transition écologique : recyclage et réincorporation de matériaux recyclés ; solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants; décarbonation de l’industrie ; digitalisation et décarbonation des mobilités ; produits biosourcés – carburants durables ; alimentation durable et favorable à la santé ; systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la TE. S’y ajoute désormais la stratégie « Technologies avancées pour les systèmes énergétiques ». L’engagement des crédits se fera au fur et à mesure de l’élaboration de chaque stratégie jusqu’à la fin 2021.
Le soutien du PIA
Dans l’objectif de « faire de la France la première grande économie décarbonée européenne », le plan de relance de septembre 2020 a mis en avant la rénovation énergétique, la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation, la décarbonation de l’industrie, l’économie circulaire et les circuits courts, la transition agricole, les infrastructures et la mobilité vertes, la mer et plusieurs technologies vertes.
Le PIA4 contribuera plus particulièrement pour les démonstrateurs villes durables, la modernisation des technologies agricoles, la R&D nucléaire et le soutien dans des marchés clés comme l’hydrogène décarboné, le recyclage / réincorporation de matériaux recyclés, les produits biosourcés et biocarburants ainsi que la décarbonation de l’industrie, pour lesquels un montant global de 3,4 milliards d’euros est prévu.
Déjà du concret
L’axe « décarbonation de l’industrie » enregistre déjà des avancées concrètes. Par exemple, dans le cadre du soutien à la chaleur décarbonée, les 38 lauréats retenus au total à fin avril représentent 380 M€ d’investissements industriels, 110 M€ d’aides à l’investissement des fonds chaleur et fonds décarbonation et 182 M€ d’aide au fonctionnement du fonds décarbonation pour l’industrie.
La mise en œuvre de ces projets doit permettre d’éviter 646 000 tCO2eq par an d’émissions de GES dues à la combustion d’énergie fossile. Concernant le soutien à l’efficacité énergétique industrielle, les 32 lauréats retenus (efficacité énergétique, électrification ou adaptation des procédés) représentent au total 466 M€ d’investissement industriel et 97 M€ d’aides, pour 410 000 tonnes de CO2 économisées par an (soit 12,5% de réduction de GES en moyenne pour les sites concernés). L’indicateur « emplois » n’est en revanche pas encore renseigné. Après celle du 17 mai, la prochaine relève de ces appels à projets est fixée au 14 octobre. Notons que le nouvel AAP ‘décarbonation des procédés & utilités’ (DECARB IND) couvre aussi l’utilisation d’intrants matières alternatifs.
En parallèle, les projets « plus standard et présentant un coût d’investissement inférieur à 3 M€ » peuvent être présentés à tout moment au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique géré par l’ASP, l’agence de services et de paiement. Par ailleurs, l’Ademe soutient également le solaire thermique via le Fonds Chaleur, avec des AAP ou des aides spécifiques selon la taille des installations concernées.
Au final, le nouveau PIA4 va mobiliser 11 milliards d’euros d’ici 2022 dans le cadre du plan de relance dont 3,4 pour la transition écologique. Il interviendra également en fonds propres pour soutenir la structuration et la croissance des entreprises innovantes à travers des fonds d’investissement (directs, généralistes ou thématiques) ou des fonds de fonds.
i-Nov, concours d’innovation financé via le PIA
L’enveloppe de 12,5 Mrd€ dédiée aux secteurs et technologies prioritaires se compose de 10 Mrd de subventions et 2,5 Mrd de fonds propres. Ces fonds sont investis dans tout le territoire au travers d’appels à projets spécifiques mais aussi dans le cadre de concours dont le concours I-Nov destiné à soutenir l’émergence accélérée d’entreprises ayant le potentiel pour devenir des leaders d’envergure mondiale dans leur domaine.
Le concours I-Nov permet de co-financer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 0,6 M€ et 5 M€. La 7e vague, ouverte aux startups et PME du 2 mars au 11 mai, couvre huit thématiques dont quatre gérées par l’Ademe: Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène; Mobilité durable et intelligente; Enjeux de la TEEn dans l’industrie et l’agriculture; Eau et biodiversité. Les aides attribuées sont constituées aux deux-tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. Les lauréats seront sélectionnés mi-août ou mi-novembre selon le coût total des projets.
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