Le Pacte vert pour l’Europe fait évoluer la réglementation dans de très nombreux domaines dont celui des risques liés aux produits chimiques. En effet, dans le cadre de l’ambition Zéro Pollution pour un environnement exempt de substances toxiques, la Commission a adopté une stratégie destinée à mieux protéger les citoyens et l’environnement et à stimuler l’innovation pour des produits chimiques sûrs et durables(1). Mais ceci nécessite de réviser plusieurs textes majeurs dont les règlements Reach et CLP(2). Si pour Reach, les négociations sont encore en cours (le texte est attendu pour la fin de l’année), les nouvelles dispositions du CLP sont déjà en vigueur depuis le 20 avril.
Mieux protéger contre les substances chimiques dangereuses
Le règlement CLP définit les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques (substances et mélanges). L’objectif est d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits du fait de leurs propriétés physico-chimiques et de leurs effets sur la santé et l’environnement. En plus de mettre en œuvre au niveau de l’UE le système général harmonisé (SGH) des Nations unies, le règlement CLP sert de fondement à de nombreuses dispositions législatives qui ont trait à la gestion des risques liés aux produits chimiques.
Une stratégie européenne pour la durabilité en matière de produits chimiques
Fin 2020, la Commission a présenté une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui pointait, entre autres, la nécessité de consolider et de simplifier les règles de l’UE concernant les perturbateurs endocriniens. Dans son prolongement, elle a publié en avril 2022 une feuille de route sur la restriction des substances chimiques les plus nocives, cette liste de substances devant servir de base à la planification pluriannuelle au titre de Reach.
La Commission a également présenté fin 2022 une proposition de révision puis adopté début 2023 un acte délégué qui introduit dans le règlement CLP de nouvelles classes de danger pour certains produits chimiques préoccupants dont les perturbateurs endocriniens mais aussi les produits chimiques qui ne se dégradent pas dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans les organismes vivants ou risquent de se retrouver dans toutes les composantes du cycle de l’eau, y compris l’eau potable. On parle de produits aux propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et de produits aux propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT). Les nouvelles dispositions du règlement CLP sont entrées en vigueur le 20 avril dernier. Les produits concernés devront être classés et étiquetés au plus tard le 1er mai 2025 pour les substances et le 1ermai 2026 pour les mélanges.
Quelques familles de produits chimiques aux impacts avérés
Les bisphénols, les phtalates, les alkylphénols éthoxylés, les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) et les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) constituent cinq des familles de produits chimiques organiques de synthèse aux impacts avérés. Parmi celles-ci, les PFAS focalisent beaucoup l’attention aujourd’hui alors qu’ils sont connus depuis des décennies.
La famille des PFAS compte en effet plusieurs milliers de substances qui sont utilisées dans un très grand nombre d’applications de la vie courante, et se retrouvent dans l’environnement du fait de rejets d’unités de production ou indirectement du fait de l’usage ou de la fin de vie des produits qui en contiennent.
En parallèle, les groupes de substances persistantes mobiles et toxiques (PMT) et de substances très persistantes et très mobiles (vPvM) rassemblent des composés chimiques qui peuvent les rendre susceptibles de se propager largement dans l’environnement et d’y rester sur une longue période.
Ainsi, comme l’indique l’Inéris, les PFAS et les PMT/vPvM soulèvent une problématique environnementale similaire : celle de la contamination avérée de l’environnement – notamment des eaux souterraines – par des substances persistantes (« forever chemicals ») susceptibles d’être présentes dans les eaux de boisson. A cela s’ajoute le fait que certains PFAS peuvent se dégrader en substances PMT/vPvM.
Si, dans leur majorité, les familles de substances citées ci-dessus disposent d’alternatives (produits de substitution)3), la question reste encore en émergence pour les PMT/vPvM . A cet égard , un projet de recherche européen en cours devrait contribuer à mieux appréhender cette famille de substances (v. encadré).
Le projet Promisces en bref
Coordonné par le BRGM et comptant un grand nombre de partenaires, le projet Promisces* vise à développer des méthodes analytiques et des outils d’évaluation toxicologique adaptés aux polluants mobiles et persistants tels que les PFAS dans les eaux, les sédiments de dragage ou encore les eaux et boues de station d’épuration. Il doit aussi contribuer à développer des technologies innovantes, durables et économiques pour le traitement des polluants depuis les matrices telles que l’eau destinée à la consommation humaine, les eaux usées pour la réutilisation, les lixiviats de décharge, les sols contaminés et les sédiments de dragage. Les sources et voies de transfert de ces polluants dans l’environnement (sols et eaux souterraines) et dans les eaux seront étudiées à différentes échelles. Au final, le projet permettra d’apporter des connaissances sur la surveillance des substances et sources de polluants mobiles et persistants (PM) et contribuera à favoriser la prévention, l’atténuation et la remédiation de ces substances dans le continuum sol-sédiment-eau. Il sera en outre l’occasion de développer des outils méthodologiques et des stratégies réglementaires pour une gestion durable dans le cadre du Plan d’action zéro pollution de l’UE.
*Preventing Recalcitrant Organic Mobile Industrial chemicals for Circular Economy in the Soil-sediment-water system
1) La Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques a été adoptée en octobre 2020.
2) En vigueur depuis juin 2007, le règlement REACH (registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals / enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) vise à recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Le règlement CLP (classification, labelling, packaging / classification, étiquetage et emballage), applicable depuis janvier 2009, vise à informer les consommateurs et les travailleurs des dangers des substances chimiques.
3) Selon l’INRS, dans le cas où des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sont utilisés, leur substitution est une obligation réglementaire quand elle est techniquement possible.
