Dans le cadre de la démarche de planification écologique « France Nation verte » lancée en octobre dernier, la Première ministre Elisabeth Borne a rappelé les trois priorités fixées au secrétariat d’Etat chargé de la Mer : protéger les océans et la biodiversité marine, développer et moderniser l’économie maritime et élaborer la planification en mer. Mais à quoi correspond cette planification maritime confiée à Hervé Berville ?
Multiplication des activités en mer, crise énergétique, urgence climatique
Cette démarche de planification doit se construire dans un contexte marqué à la fois par la multiplication des activités en mer et des conflits d’usage, la crise énergétique et l’urgence climatique. Déclinée au niveau des différentes façades maritimes, elle devra « s’articuler avec les démarches portées par les collectivités en matière de développement industriel, d’infrastructures et d’emploi et aura notamment vocation à aborder la question de la localisation des parcs éoliens en mer ».
Concertation, stratégie, engagements… : les étapes clés
La planification en mer sera construite « selon une vision stratégique de moyen terme et un travail sur carte », précise le secrétariat d’État. La première étape du processus s’appuie sur la concertation des acteurs. C’est ainsi que le Conseil national de la mer et des littoraux a été refondu début décembre. Placé sous la présidence de Sophie Panonacle, députée de la Gironde et la vice-présidence de Pierre Maupoint de Vandeul, président de CFE-CGC Marine, ce nouveau CNML doit organiser début 2023 des ateliers devant déboucher sur des orientations stratégiques partagées.
Deuxième étape de cette planification, l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023-2029. Il s’agit d’aller plus loin que la précédente (février 2017) en prenant en compte le nouveau contexte (en métropole et outre-mer) et en fixant des objectifs revus à la hausse et/ou plus contraignants. Attendue pour le milieu de l’année, la nouvelle stratégie couvrira trois axes majeurs : les énergies marines renouvelables (en particulier, l’éolien en mer), la protection de la biodiversité marine et le développement de l’économie maritime.
- S’agissant de l’éolien en mer, l’attention sera notamment portée sur la spatialisation des projets afin de permettre une bonne articulation entre les différents usages maritimes.
- L’axe Protection de la biodiversité marine sera abordé en articulation avec la question des aires maritimes protégées (AMP) et des zones de protection forte (ZPF). Si les zones permettant d’atteindre l’objectif de 30% d’aires protégées en mer sont déjà définies, il va falloir parvenir à 10% de zones en protection forte d’ici 2030, dont 5% des espaces maritimes français en Méditerranée à échéance 2027. L’extension des ZPF (4,2% aujourd’hui) doit garantir la préservation de la biodiversité et être compatible avec les activités et les usages en mer.
- Enfin, la nouvelle SNML a vocation à accélérer la transition écologique et énergétique des différentes activités maritimes (pêche, conchyliculture, activités industrielles, transport, tourisme). Cette accélération sera notamment portée par la taxe éolienne en mer (dont 35% serviront à soutenir un modèle de pêche vertueux), par la démarche France Mer 2030 pour la décarbonation des navires (v. encadré) et par le Fonds d’Intervention Maritime.
Ce nouveau cadre de l’action publique maritime devrait voir ensuite les étapes de définition des engagements, du calendrier et de la mise en place d’un tableau de bord pour le suivi des actions. A suivre donc.
La démarche France Mer 2030 pour décarboner le secteur maritime
France Mer 2030 désigne la démarche portée par le gouvernement pour décarboner le secteur maritime et accompagner la transition vers le Navire Zéro Emission. L’idée est de mobiliser 300 M€ de financements publics d’ici la fin du quinquennat. La démarche s’articule autour de quatre défis :
– Lever les verrous technologiques (une équipe dédiée au sein de la DGAMPA constitue un « guichet unique » pour la décarbonation du maritime et l’innovation).
– Faire de l’industrie française une pionnière du Navire Zéro Emission. Ceci doit notamment passer par l’installation de Meet2050, nouveau nom de l’Institut de transition environnementale du maritime lancé lors du One Ocean Summit de février en vue de recenser les projets existants et soutenir les porteurs*, et par la mise en place des Jeudis de l’innovation maritime pour réunir les différents acteurs. Le premier, tenu le 26 janvier, a permis de présenter des initiatives de soutien et plusieurs acteurs et a été l’occasion de lancer Impact Ocean Capital, le premier fonds d’accompagnement de la croissance des entreprises à impact en lien avec la mer.
– Développer le rétrofit et lancer la filière de déconstruction navale. Il s’agit à la fois de renouveler la flotte et d’accroître l’attractivité et la compétitivité des chantiers européens de démantèlement.
– Décarboner les navires de pêche et de conchyliculture (soutien aux solutions alternatives aux énergies fossiles via un fonds d’amorçage de 6 M€).
*Avec la récente entrée du transport maritime dans le marché carbone, une partie des fonds issus du futur schéma d’échange de quotas pourra être utilisée.
Le Fonds d’Intervention Maritime pour soutenir les projets innovants
Créé début 2022 par le ministère de la Mer, le FIM a vocation à accompagner les projets locaux et soutenir le développement d’activités maritimes durables. Pour 2022, il était doté de 17,5 M€. Après une première vague qui avait permis de retenir 28 projets, le deuxième appel à projets a retenu 33 projets dans chacun des trois axes définis : Aménagement durable du littoral en faveur des activités maritimes ; Développement de l’économie bleue et de la planification maritime ; Formation aux métiers de la mer. L’axe Aménagement durable du littoral est lui-même décliné autour de quatre thématiques : épaves et navires abandonnés ; navires côtiers propres ; aménagement du littoral maritime ; phares et navires du patrimoine.
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