Qu’est-ce qu’un site SEVESO ? Définition et enjeux de sécurité

Fin 2020, la France comptait plus de 1 300 sites industriels classés SEVESO, un acronyme hérité d’une catastrophe italienne qui a marqué l’histoire des risques industriels majeurs. Ces installations, relevant du régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), manipulent ou stockent des substances dangereuses, justifiant un encadrement réglementaire parmi les plus stricts d’Europe. Leur potentiel accidentel, susceptible d’affecter salariés, riverains et environnement, en fait un enjeu de sécurité publique essentiel.

Dans un contexte d’urbanisation croissante autour de ces sites et de demande sociale accrue en matière de sûreté, la maîtrise des risques industriels mobilise exploitants, collectivités et pouvoirs publics autour d’une responsabilité commune : protéger durablement les territoires et leurs .

Origines et classification des sites SEVESO

Le terme SEVESO trouve son origine dans la catastrophe qui a frappé la commune de Seveso en Italie en 1976. Une explosion dans une usine chimique libère un nuage de dioxine qui contamine des milliers d’hectares, entraîne l’évacuation de centaines de familles et laisse une empreinte durable dans la mémoire collective. Face à ce drame, la Communauté européenne adopte en 1982 la première directive SEVESO, destinée à encadrer les installations industrielles présentant des risques majeurs.

Après deux révisions, la directive actuelle, dite SEVESO III (directive 2012/18/UE), est entrée en vigueur en 2015 et a été transposée en droit français par des décrets et ordonnances de 2014, intégrant le régime des ICPE. Cette directive distingue deux catégories de sites selon les quantités de substances dangereuses manipulées : les sites « seuil haut », soumis à des obligations renforcées en matière d’étude de dangers, de plans d’urgence et de gestion des risques, et les sites « seuil bas », contrôlés à un niveau de risque moindre, mais nécessitant néanmoins une étude de dangers complète.

La classification en seuil haut et seuil bas permet de hiérarchiser les mesures de prévention et de définir l’intensité des contrôles par les autorités, notamment dans le cadre des inspections des ICPE. Pour chaque site, la réalisation d’une étude de dangers est obligatoire et constitue la pierre angulaire de la prévention des risques industriels.

Responsabilité des exploitants et plans d’intervention sur les sites SEVESO

La gestion des risques sur les sites SEVESO repose avant tout sur la responsabilité des exploitants, qui doivent réaliser régulièrement une étude de dangers complète et actualisée tous les cinq ans. Cette étude de dangers évalue tous les scénarios possibles d’accident industriel et détermine les mesures de prévention à mettre en place pour réduire la fréquence et la gravité des accidents.

Les exploitants de sites seuil haut doivent également élaborer un Plan d’Opération Interne (POI), destiné à gérer les situations d’urgence interne. Ce plan interne est complété par un Plan Particulier d’Intervention (PPI), élaboré par les pouvoirs publics, qui définit la gestion de crise à l’échelle territoriale. Ces plans comprennent des protocoles précis d’alerte, d’évacuation et de protection des populations en cas d’accident.

L’information du public et la transparence envers la population constituent un autre pilier du dispositif. Les riverains doivent avoir accès aux informations concernant les risques industriels, les consignes à suivre en cas d’accident et les moyens de protection disponibles.

Maîtriser les risques industriels SEVESO : pilotage territorial et PPRT

La gestion des risques industriels sur les sites SEVESO ne se limite pas aux seuls efforts des exploitants : elle requiert un pilotage territorial, coordonné par les préfets, les collectivités locales et l’ensemble des acteurs du territoire.

L’inspection des ICPE, conduite par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), contrôle régulièrement la conformité des installations SEVESO et sanctionne les manquements. Cette inspection est essentielle pour maintenir une vigilance constante sur la prévention et éviter toute dérive.

Parallèlement, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), instaurés par la loi du 30 juillet 2003 après la catastrophe d’AZF à Toulouse (2001), constituent un outil clé pour sécuriser  les zones habitées autour des sites SEVESO seuil haut. Ils prévoient des mesures foncières (expropriations, délaissements), techniques (renforcement des bâtiments) et d’urbanisme, afin de limiter les populations des risques industriels.

La concertation avec les collectivités, les exploitants et les riverains accompagne systématiquement l’élaboration des PPRT, garantissant un équilibre entre développement territorial et sécurité. Dans ce cadre, le préfet coordonne les actions et veille à ce que les pans d’urgence, protocoles d’alerte et mesures de protection soient parfaitement alignés avec les obligations réglementaires, tant pour les sites seuil haut que pour les sites seuil bas.

Enjeux et défis actuels des sites SEVESO

La gestion des risques industriels sur les sites SEVESO doit aujourd’hui relever plusieurs défis majeurs. La croissance urbaine concentre de plus en plus de personnes à proximité des installations industrielles, rend la maîtrise de l’urbanisme plus complexe et accentue les tensions entre impératifs économiques et sécurité des habitants.

L’évaluation des effets dominos – la possibilité qu’un accident sur un site en déclenche un autre sur un site voisin – constitue un enjeu supplémentaire. Les études de dangers et les plans de prévention doivent désormais intégrer ces scénarios complexes pour anticiper l’enchaînement des accidents.

Les récents accidents industriels, comme l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019, rappellent par ailleurs la nécessité de renforcer les contrôles, d’actualiser les plans d’urgence et d’assurer une maintenance rigoureuse des dispositifs existants. Les PPI doivent être régulièrement testés à travers des exercices grandeur nature, et les POI doivent évoluer en fonction des transformations industrielles et des enseignements tirés des études de dangers, afin de garantir la protection des populations et des territoires.

Risques industriels SEVESO : vers une prévention partagée et durable

Les sites SEVESO symbolisent à la fois le dynamisme économique et la vulnérabilité de nos sociétés face aux risques industriels majeurs. Leur gestion exige un équilibre délicat entre compétitivité économique, sécurité des populations et protection de l’environnement.

Dans un contexte de densification urbaine et de demande croissante de transparence, la gestion des sites SEVESO doit s’appuyer sur une concertation permanente avec les parties prenantes, une anticipation rigoureuse des risques et une culture de prévention partagée. Cette approche intégrée garantit que les sites industriels pourront s’inscrire durablement dans les territoires, tout en protégeant les générations présentes et futures.