Chaque année en France, entre 24 000 et 30 000 hectares sont consommés sur la nature et les terres agricoles. L’artificialisation augmenterait presque quatre fois plus vite que la population avec tout ce que cela implique sur le plan environnemental, économique mais aussi sociétal. Aujourd’hui, tout le monde en parle mais quelles sont les mesures concrètes pour freiner le mouvement ?
L’imperméabilisation des sols entraîne une modification des processus hydrologiques comme la diminution de la capacité d’infiltration et d’évaporation d’eau, ce qui accroît fortement le risque de ruissellement. Elle peut est également à l’origine de pertes de capacité de production ou de la création d’îlots de chaleur en milieu urbain.
La France particulièrement concernée
En France, pas moins de 3,5 millions d’hectares sont artificialisés, soit 6,4 % du territoire. Ramené à la population, c’est 15 % de plus qu’en Allemagne et 57 % de plus qu’au Royaume-Uni ou en Espagne. Le rythme d’étalement urbain est principalement dû à l’habitat (68%), devant les infrastructures et les surfaces d’activités économiques.
Dans son Plan Biodiversité de 2018, le gouvernement français avait inscrit l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) pour 2050. Encore fallait-il savoir à quoi correspondait vraiment ce nouveau terme. La loi Climat & Résilience d’août 2021(1) est venue préciser les choses (v. encadré). Cependant, selon une simulation menée sur 439 SCoT et les 203 EPCI non couverts par un ScoT(2), l’objectif ZAN sera atteint sur 57 % du territoire si, en moyenne, toutes les communes concernées observent un objectif de renouvellement urbain de 45 % et des densités minimales de 20 logements à l’hectare sur les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation.
De nouvelles définitions
Dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. Enfin l’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. [Est considérée comme] « artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites » [et comme] « non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures ».
La loi « Climat et Résilience » souligne que parvenir à l’objectif ZAN « résulte de l’équilibre entre la maîtrise de l’étalement urbain, le renouvellement urbain, l’optimisation de la densité des espaces urbanisés, la qualité urbaine, la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville, la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers, la renaturation des sols artificialisés ». Selon l’article 191, pour atteindre cet objectif en 2050, « le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ». Il est également précisé que ces objectifs « sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi ».
Des solutions techniques…
Plusieurs types de solutions techniques peuvent contribuer à réduire l’imperméabilisation des sols. Cela va du dispositif de gestion des eaux de pluie au plus près de leur point de chute (en particulier par infiltration dans les aménagements urbains) aux travaux de génie écologique dont l’objectif principal est de restaurer les milieux. Parmi ces solutions figurent les noues (fossés ouverts, larges et peu profonds servant à la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales) et les tranchées drainantes et infiltrantes (ouvrages superficiels et linéaires remplis de matériaux poreux et capables de stocker temporairement les eaux de pluie). Figurent également les revêtements poreux (revêtements constitués de matériaux poreux, non étanches, qui facilitent une infiltration diffuse des eaux pluviales dans le sol), les toitures végétalisées (toitures recouvertes par un substrat et une couverture végétale permettant l’infiltration des eaux de pluie) ou encore les jardins de pluie (dépressions végétalisées, naturelles ou artificielles, capables de retenir les eaux pluviales collectées aussi bien pour une maison individuelle que pour un aménagement plus important).
… mais aussi le « recyclage urbain »
Pour limiter l’étalement urbain, beaucoup parlent de « construire la ville sur la ville ». Au concret, cela se traduit par la réhabilitation de friches urbaines avec une dépollution en fonction de l’usage futur du site. La reconversion de l’existant et le recyclage foncier permettent à la fois de limiter l’extension urbaine et de revitaliser des espaces disponibles en cœur de ville ou en périphérie. Cela contribue à redonner de la valeur au patrimoine bâti, à prévenir les risques sanitaires et environnementaux d’éventuels sols pollués, voire à valoriser l’occupation temporaire de sites pour concevoir les usages futurs. Le Fonds Friches constitue à cet égard un levier important. Porté à 650 M€ pour 2021-2022, il se décline en trois volets : le recyclage foncier, la reconversion de friches d’anciens sites ICPE ou mines et le développement d’outils de connaissances (Cartofriches, UrbanSimul) et d’aides à la reconversion (UrbanVitaliz). Le premier appel à projets avait permis de retenir 552 sites en mai 2021, les résultats du deuxième seront dévoilés en novembre. Plus largement, le président de la République a annoncé début septembre la pérennisation de ce fonds friches au-delà de 2022.
1) Loi n°2021-1104 du 22 08 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (cf. Chapitre III : Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme)
2) Communiqué conjoint de la Fédération nationale des SCoT (Schémas de cohérence territoriale) et de l’UNAM (Union des aménageurs), 1 07 2021
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