Les questions environnementales sont plus que jamais au cœur des enjeux de la mer et des océans. Fin 2018, le contrat stratégique de filière Industriels de la Mer mettait notamment l’accent sur la décarbonation de la propulsion et de l’énergie utilisée à bord (cf. ‘green ship’) et sur l’empreinte environnementale des chantiers (cf. ‘smart yard’). Début décembre, les Assises Economie de la Mer sont largement revenues sur ces aspects. Enfin le Comité interministériel de la mer (CIMer) du 9 décembre a retenu un grand nombre de mesures spécifiques. En voici les principales.
Pour mémoire, le CIMer, institué par un décret de 1995, fixe l’orientation de l’action gouvernementale dans tous les domaines de l’activité maritime. Pour cette édition 2019, il a confirmé les principaux objectifs fixés lors des précédents (accélérer la transition écologique, développer l’économie bleue, permettre un usage sûr de la mer, développer la connaissance du milieu).
Et il a décliné des mesures environnementales dans l’ensemble de ces axes, conformément au souhait du Premier ministre, Edouard Philippe, qui s’est dit « conscient de la nécessité d’aller plus loin en matière de protection de l’océan, des littoraux et de la biodiversité marine ».
Mer & Littoral: Enjeux de la Transition Écologique & Énergétique
Les points clés de la transition écologique en milieux marin
De grandes ambitions dans l’axe « Protéger le milieu marin »
L’axe « Protéger le milieu marin » comprend notamment l’objectif « Zéro déchet plastique en mer en 2025 ». Pour y parvenir, l’accent doit être mis à la fois sur la prévention en amont (responsabilité des producteurs), les actions de lutte sur les voies de transfert, le littoral et en mer et les actions de sensibilisation/information/éducation.
Cet axe comprend un autre objectif particulièrement ambitieux : 100% des récifs coralliens protégés en 2025 via la mise en place d’un plan d’actions dans les territoires d’outre-mer.
Enfin les autres mesures clés comprennent la réduction du rythme d’artificialisation des espaces (littoral, estran et fonds marins), l’adoption d’un référentiel de suivi sur les entreprises pour l’ODD 14(1), le développement et encadrement de mouillages organisés et respectueux de l’environnement, sans oublier la protection des populations de cétacés.
Des mesures variées dans l’axe « Economie maritime et portuaire »
Les trois autres grands axes du CIMer 2019 (« bâtir l’économie maritime et portuaire du XXIe siècle », « assurer la sécurité et la sûreté en mer » et « améliorer notre connaissance de l’océan ») intègrent tous des mesures en faveur de l’environnement.
Dans le domaine de l’économie maritime et portuaire, un écolabel « flux logistique » devrait être créé et une « trajectoire transition écologique » devrait être définie pour chaque grand port maritime. En vue de limiter la pollution atmosphérique due aux navires, l’approche sur les navires propres et intelligents devrait être renforcée, en lien avec les objectifs de R&D du CSF Industriels de la mer adopté fin 2018 (cf. ‘green ship’, ‘smart yard’ mais aussi ‘smart ship’ et ‘smart offshore’), la charte SAILS(2) et le développement des carburants alternatifs.
Parmi les autres mesures d’ordre économique figurent aussi la promotion du secteur de la croisière durable et responsable, l’optimisation des réseaux et infrastructures d’énergie, la mise en place du suivi des parcs éoliens en mer par façade, l’optimisation de l’instruction relative à l’exploration des granulats marins ou encore les démarches visant à faciliter l’instruction des projets de R&D au sein du CORIMER(3).
Les autres axes également concernés
Dans l’axe « assurer la sécurité et la sûreté en mer », certains champs du dispositif de lutte contre les pollutions marines devraient être optimisés. Par exemple, il est prévu de créer un pôle national d’expertise pour capitaliser les expériences et proposer une offre nationale de stocks de matériels de lutte antipollution.
Enfin pour améliorer la connaissance de l’océan, les organismes de recherche concernés vont poursuivre leurs travaux dans le cadre du programme ‘Un océan de solutions’ articulé autour de trois grandes thématiques : « l’observation 5.0 : vers un océan numérique » ; « l’exploitation durable des océans » ; « l’exposome(4) océanique : les contaminants et leurs impacts » (cf. encadré).
28 millions d’euros pour protéger l’environnement marin
Pour mener à bien sa politique maritime, l’Etat dispose d’une autorisation d’engagement de 2,14 milliards d’euros pour 2020, au sein desquels 28 millions sont spécifiquement destinés à la protection de l’environnement. Notons cependant que 337 M€ sont consacrés au poste Recherche – innovation – formation – culture ; 302 M€, au soutien de l’économie bleue et 269 M€, à l’action de l’Etat en mer (5). Autant de postes qui peuvent plus ou moins directement concerner la protection de l’environnement ou la lutte contre le changement climatique, à l’exemple de la surveillance et des contrôles réalisés dans le cadre de l’action de l’Etat en mer.
Programme de recherche ‘Un océan de solutions’
Ce programme, élaboré par le CNRS, l’Ifremer et d’autres membres de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement AllEnvi*, s’appuiera sur un programme prioritaire de recherche (PPR) doté de 20 M€.
Il servira de base à la feuille de route nationale pour la recherche sur les océans, alimentera la réflexion pour le futur programme-cadre Horizon Europe et s’inscrira dans les actions multilatérales comme la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable portée par les Nations unies (2021-2030).
*A noter : AllEnvi a publié fin octobre un rapport prospectif sur les conséquences de la montée du niveau de la mer (cf. rapport « la mer monte », téléchargeable sur www.allenvi.fr).
1) Objectif de développement durable n°14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (cf. Agenda 2030 des Nations unies).
2) Charte SAILS (Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping) lancée au MTES en juillet 2019 et signée par une dizaine d’armateurs s’engageant dans de bonnes pratiques de transport.
3) CORIMER : Conseil d’orientation de la recherche des industriels de la mer.
4) L’exposome désigne l’ensemble des expositions à des facteurs environnementaux subies par un organisme tout au long de sa vie.
5) Le reste se répartit entre le poste Retraite & sécurité sociale (823 M€) et l’administration (390 M€).
