Le Comité interministériel de la mer (CIMer) s’est réuni le 17 mars dernier. Il a adopté une trentaine de mesures dont beaucoup s’inscrivent dans l’objectif de transition écologique et énergétique du monde maritime, bien au-delà des mesures dites « environnementales ». Revue de détail.

 

Dix mesures économiques et portuaires

Parmi les mesures économiques et portuaires annoncées figure la mise en œuvre des actions prévues par la Stratégie nationale portuaire adoptée lors du CIMer 2021. Destinée avant tout à reconquérir des parts de marché sur des ports concurrents, la SNP compte aussi le financement de projets de verdissement de ports en lien avec le plan de relance. Les projets portent principalement sur l’électrification de quais, les dessertes ferroviaires et fluviales, l’amélioration de la performance énergétique et la protection des milieux et de la biodiversité. S’ajoute à cela une expérimentation en vue de créer un écolabel de flux logistiques sur l’axe Seine, avec Haropa, le grand port fluvio-maritime Le Havre – Rouen – Paris.

 

Une nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral  2023-2029


Ce chapitre des mesures économiques et portuaires acte par ailleurs le lancement des travaux d’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2023-2029. En effet, la première, lancée début 2017 et axée sur la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités, arrive à échéance. De plus, aux yeux de la ministre, elle ne semblait « pas assez opérationnelle pour que les décideurs publics puissent s’en emparer »(1). Cette deuxième SNML sera plus « concise, opératoire et synthétique » et prendra en compte les évolutions récentes. Elle sera notamment mise en cohérence avec la stratégie « Economie bleue durable » lancée par la Commission européenne en mai 2021.

D’autres mesures économiques et portuaires sont plus ou moins directement liées à la protection de l’environnement. C’est le cas par exemple de celle visant à financer l’enlèvement des épaves et navires abandonnés, en prévention des impacts sur les milieux. C’est aussi le cas de celle proposant un dispositif d’orientation des petits projets d’innovation maritime : celle-ci pourrait contribuer à soutenir des projets intéressants mais qui, jusque-là, ne trouvaient pas de dispositif d’accompagnement adapté car situés en dessous des seuils d’éligibilité.

 

Douze mesures environnementales : EMR, biodiversité mais aussi écoconception

Ce CIMer 2022 marque l’ambition d’accélérer le développement des énergies marines renouvelables (EMR). L’accent est mis sur l’éolien en mer, en particulier sur l’éolien flottant. Dans ce domaine, deux projets ayant fait l’objet d’un débat public en 2021 devraient être poursuivis en Méditerranée, les autres (Sud Atlantique et Centre Manche) devant faire l’objet de décisions ministérielles courant 2022. Un Observatoire environnemental de l’éolien en mer devrait être créé afin de « nourrir les nouvelles démarches de planification et renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux ». En revanche, les autres énergies marines renouvelables comme l’hydrolien, le houlomoteur ou l’énergie thermique des mers (ETM) sont peu abordées dans cette édition du CIMer.

En matière de protection et restauration de la biodiversité, des mesures d’appui au volet marin de la Stratégie nationale de biodiversité sont annoncées (cf. outils plus précis pour le suivi et l’évaluation des actions et des politiques). Il est également prévu de réaliser une cartographie globale de l’état du milieu marin et des activités qui s’y déploient pour « fonder la mise en œuvre de la planification sur une bonne connaissance des enjeux ». Et s’agissant des zones de protection forte, après les définitions apportées par le décret du 12 avril, un plan d’action doit être élaboré pour définir « les modalités d’atteinte de l’objectif de 5 % de protection forte dans les eaux de Méditerranée française d’ici 2027 ».

D’autres mesures sont plus axées sur la surveillance et la protection des écosystèmes marins. Par exemple, l’intégration des sémaphores dans le dispositif de surveillance et de contrôle de l’environnement marin sera généralisée sur les façades de Méditerranée et de l’Atlantique. Des solutions alternatives de mouillage vont être financées pour la petite plaisance (16 M€) et le yachting (4 M€). Un deuxième Plan Sargasses doit être élaboré pour aller au-delà de la mise en place de capteurs et proposer une gestion pérenne avec prévision, anticipation et traitement (39,5 M€). L’Ifrecor (Initiative française pour les récifs coralliens) devrait voir son rôle de protection renforcé via une nouvelle convention cadre. Par ailleurs, dans l’objectif du « Zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 », la charte « Des plages sans déchet plastique » sera étendue aux communes non littorales mais situées dans les bassins versants.

Enfin, face à l’impact des aménagements en milieu marin, le CIMer souhaite promouvoir l’écoconception des infrastructures maritimes : un guide dédié sera proposé aux services de l’État et aux porteurs de projets d’ici la fin de l’année.

 

Deux mesures phares en matière de recherche

Déjà annoncée lors du CIMer 2021, la décision d’investir dans le champ des fonds marins est confirmée : elle est inscrite dans l’objectif 10 du nouveau plan d’investissement France 2030. Même les armées ont adopté une stratégie ministérielle dédiée, les fonds marins constituant un nouveau champ de conflictualité. Un budget de 300 M€ est consacré au renforcement de l’exploration scientifique qui se déclinera en quatre missions d’exploration. La Mission 1 vise à réaliser une cartographie multi-paramètre des zones de contrat AIFM français via un drone sous-marin (AUV) à – 4 000 m puis à – 6 000 m. La Mission 2 va surveiller et étudier le nouveau volcan sous-marin apparu au large de Mayotte via un planeur sous-marin capable d’atteindre – 3 500 m. La Mission 3 doit permettre d’explorer des grands fonds sur des localisations choisies pour leur intérêt scientifique via un drone sous-marin capable d’atteindre – 6 000 m et aux capacités augmentées (il emportera des charges utiles telles que capteurs et instruments de mesure). Et la Mission 4 vise à couvrir et agir sur la majorité des fonds via un robot de profondeur (ROV) aux capacités nouvelles (ex. : micro-foreuse pour prélever des échantillons) et aux fonctionnalités innovantes (ex. : drones satellites capables de remonter les échantillons à la surface). Le CIMer précise que l’exploitation n’est « pas exclue a priori à terme ».

Autre point, le Comité interministériel appuie la contribution nationale à la recherche européenne et internationale. Il prend acte des actions mises en place par la France pour se positionner dans les instances de gouvernance de la Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable. Il prend également acte du schéma d’organisation proposé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour répondre aux appels d’offre dans le cadre de la Mission « Régénérer notre océan et nos eaux » du programme Horizon Europe.

 

L’environnement même dans les mesures régaliennes

De manière générale, les mesures « régaliennes » portent sur les aspects sécurité, santé et sauvetage en mer. Mais là aussi, les questions environnementales sont concernées. Par exemple, la décision de mettre en place des dispositions spécifiques ORSEC(2) à l’échelle de l’enceinte portuaire s’inscrit dans une optique de gestion du risque lié au transport et au stockage de matières dangereuses dans les installations portuaires. Et à un autre niveau, renforcer la lutte contre les comportements dangereux aux commandes d’engins nautiques peut contribuer à prévenir d’éventuelles pollutions.

 

1) Annick Girardin lors de la plénière du Conseil national mer & littoral (CNML) du 2 décembre 2021.

2) Dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile) : programme d’organisation des secours à l’échelon départemental en cas de catastrophe.

 

À découvrir  : Les grands axes du CIMER 2021

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