Les sols sont à la base de 95 % des aliments que nous consommons, ils abritent plus de 25 % de la biodiversité dans le monde, ont un rôle majeur dans le cycle de l’eau et constituent le plus grand réservoir à carbone terrestre de la planète. Pourtant, à l’échelle de l’UE, 70 % sont en mauvais état physique, chimique ou biologique. Face à cela, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie dédiée fin 2021 et a annoncé travailler sur une « législation sur la santé des sols » pour 2023. Une Mission Sols a également été lancée dans le cadre du programme Horizon Europe.
La nouvelle stratégie européenne établit un cadre comportant des mesures concrètes pour la protection, la restauration et l’utilisation durable des sols et propose un ensemble de mesures volontaires et juridiquement contraignantes devant permettre d’augmenter la teneur en carbone dans les terres agricoles, de lutter contre la désertification, de restaurer les terres et les sols dégradés et de faire en sorte que tous les écosystèmes des sols soient en bon état d’ici 2050 (avec une étape de 75 % d’ici 2030). Autrement dit, longtemps réduite à la dépollution et à la réhabilitation de friches, la question des sols est abordée de manière globale.
Quel diagnostic en Europe ?
Chaque année, près d’un milliard de tonnes de terres sont emportées par l’érosion et plus de 400 km² de terres principalement agricoles sont transformées en zones urbaines et en infrastructures (artificialisation et imperméabilisation). Les stocks de carbone dans les sols diminuent (ex. : drainage de tourbières qui désormais émettent du carbone). La gestion intensive et les changements d’affectation des terres impactent la biodiversité. La salinisation touche 3,8 millions d’hectares en UE, en particulier en Méditerranée. Par ailleurs, en Europe méridionale, centrale et orientale, 25 % des sols présentent un risque élevé ou très élevé de désertification, soit environ 411 000 km².
Source : Commission européenne
Une harmonisation européenne de la protection des sols
Erosion, diminution de la teneur en matières organiques, pollution, perte de biodiversité, salinisation, tassement, artificialisation, imperméabilisation…, la dégradation des terres coûterait 50 milliards d’euros par an à l’UE. Mais à ce jour, elle est traitée de manière inégale dans les différentes politiques et législations nationales car il n’existe pas de cadre juridique commun à l’ensemble de l’UE dans le domaine.
La proposition de loi fixe des objectifs harmonisés et des indicateurs communs qui permettront de mesurer les progrès. Outre des éléments de définition (dont celle de ‘sol sain’, à la base même de la démarche), elle aborde des questions clés comme la surveillance des sols et de leur biodiversité, l’identification et l’assainissement des sols contaminés ou la perte de nutriments et définit des règles favorisant l’utilisation et la restauration durables des sols. Elle prévoit par exemple de proposer un « passeport pour les sols excavés ».
La capacité des sols à assurer leurs fonctions écologiques comme l’approvisionnement en ressources naturelles (aliments, énergie, matières) dépend très fortement de leur santé. Mais la bonne santé des sols est également fondamentale pour leur permettre d’assurer leurs fonctions écosystémiques dont la régulation climatique. Comme le rappelle le Bilan environnemental de la France (édition 2021) paru mi-mars, « à l’échelle mondiale, le premier mètre du sol renferme entre deux et trois fois plus de carbone que l’atmosphère et trois à sept fois plus que la végétation ». Une capacité de séquestration dont chacun mesure de plus en plus l’intérêt dans le contexte actuel d’accélération vers une économie moins carbonée…
Plus globalement, la future loi sur la santé des sols a pour ambition de « s’attaquer aux impacts transfrontaliers de la dégradation des sols, d’assurer des conditions égales au sein du marché intérieur et d’atteindre les ambitions de l’UE en matière de changement climatique, de biodiversité, de sécurité alimentaire et de qualité des eaux ». Au final, elle devrait donner aux sols le même niveau de protection que celui appliqué à l’eau, à l’air et à l’environnement marin au sein de l’UE. Le texte, qui a été mis en consultation jusqu’à mi-mars, poursuit actuellement son processus législatif. Il pourrait être publié au deuxième trimestre 2023.
La Mission Sol d’Horizon Europe
La Mission « Soil Deal for Europe » a pour objectif de parvenir à 75 % de sols sains dans chaque Etat membre (i.e. des sols en capacité de fournir l’ensemble des services écosystémiques essentiels). Dans ce cadre, près de 320 M€ seront consacrés à l’élaboration de programmes de R&I, à la mise en place de « laboratoires vivants » (living labs) et « phares » (lighthouses) permettant de tester et déployer les solutions mais aussi à la définition d’un cadre harmonisé pour la surveillance et à des opérations de sensibilisation. La mission est prévue sur la période 2021-2023.
Lire aussi : Artificialisation des sols : quelles mesures au concret ?
