SNBC 3 : Quelles perspectives ?

La France a adopté mi-juillet sa troisième stratégie nationale bas-carbone qui fixe la trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les prochaines décennies et les orientations pour accélérer la transition vers une économie décarbonée. Décryptage.

En 2024, la France a émis 367 Mt de CO2e et, selon les premières estimations, le chiffre s’élèverait à 360 Mt en 2025. Le décret du 16 juillet relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone(1) indique que les documents de la SNBC 3 sont adoptés (art. 1). Il précise que les budgets carbone (i.e. plafonds d’émissions à ne pas dépasser) pour 2024-2028 et 2029-2033 sont revus et fixés à, respectivement, 342 Mt et 262 Mt de CO2e par an et que celui pour la période suivante (2034-2038) est fixé à 194 Mt CO2e par an, hors puits de carbone (art. 2). Les articles suivants donnent les chiffres par domaine d’activité, par secteur de régulation, par catégorie de GES, par tranches indicatives. Ils fixent également des objectifs concernant le transport international et concernant l’empreinte carbone(2) du pays, celle-ci devant baisser de 71 % à 79 % d’ici 2050 par rapport à 2010 de manière à ramener l’empreinte carbone de chaque Français entre 2,3 et 3,1 tonnes de CO2e.

Les différents leviers quantifiés

Fixée à 274 Mt CO2e en 2030, la trajectoire de référence d’émissions de GES devra reposer à 41 % sur l’électrification des usages, 15 % sur la biomasse, 13 % sur l’efficacité énergétique, 11 % sur la sobriété des usages, 10 % sur la capture du carbone et 10 % sur la production d’énergie bas-carbone.

Une feuille de route pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

La SNBC 3 vise un grand nombre d’objectifs renforcés : réduire de moitié les émissions du pays d’ici 2030 par rapport à 1990, atteindre la neutralité carbone en 2050, sortir des énergies fossiles et garantir la souveraineté énergétique, réduire la consommation d’énergie finale, consolider les puits de carbone naturels (forêts, sols, prairies...), garantir une transition juste et réduire l’empreinte carbone du pays.

Un calendrier précis pour la sortie des énergies fossiles

Cette troisième version de la SNBC prévoit la sortie de la production électrique de charbon en 2027, la sortie de la production de pétrole brut et de gaz fossile sur le territoire en 2040, la sortie du pétrole* en 2045 et la sortie du gaz fossile d’ici 2050.

* i.e. consommation

Cette nouvelle stratégie organise la décarbonation de tous les grands secteurs d’activités - transports, agriculture, industrie, bâtiment, énergie, déchets, puits de carbone naturels / UTCATF(3)- et fixe des budgets carbone à court et moyen termes. Pour chacun des secteurs sont donnés des objectifs chiffrés, des objectifs physiques et des orientations de politiques publiques pour y parvenir (v. tableau « Les objectifs par secteur »). Elle fixe également des orientations transversales pour les services publics, les entreprises, les collectivités, les citoyens, l’aménagement du territoire, la recherche, l’emploi / formation / compétences, le financement et le numérique.

Les objectifs par secteur

· Le secteur des transports (125,4 Mt CO2e en 2024) devra réduire ses émissions de 26 % en 2030 et atteindre un niveau pratiquement nul en 2050 vs 1990 (cf. électrification du parc des véhicules terrestres, maîtrise de la demande, report modal, covoiturage, fret ferroviaire et fluvial, carburants durables).

· Le secteur de l’agriculture (78 Mt CO2e en 2024) devra réduire ses émissions de 26 % en 2030 et 53 % en 2050 vs 1990 (cf. réduction des émissions de l’élevage, réduction de la consommation d’engrais minéraux azotés, décarbonation des consommations énergétiques des engins et bâtiments agricoles).

· Le secteur de l’industrie (62 Mt CO2e en 2024) devra réduire ses émissions de 70 % en 2030 et de 96 % en 2050 vs 1990 (cf. décarbonation du mix énergétique via l’électrification des usages surtout, décarbonation des procédés, capture du carbone).

· Le secteur du bâtiment (56 Mt CO2e en 2024) devra réduire ses émissions de 61 % en 2030 et 97 % en 2050 vs 1990 (cf. systèmes de chauffage décarbonés, isolation, efficacité énergétique, sobriété).

· Le secteur de l’énergie (31 Mt CO2e en 2024) devra réduire ses émissions de 69 % en 2030 et 96 % en 2050 vs 1990 (cf. production d’électricité décarbonée - sortie du charbon, EnR, nucléaire ; production de chaleur, de bioénergies et d’hydrogène ; décarbonation du raffinage).

· Le secteur des déchets (15 Mt CO2e en 2024) devra réduire ses émissions de 28 % en 2030 et 55 % en 2050 vs 1990 (cf. baisse du stockage de déchets non dangereux, captage de biogaz).

· Le secteur UTCATF représentait un puits de carbone naturel de - 52 Mt CO2e en 2024. Il devra rester autour de - 33 Mt CO2e en 2030 et - 23 Mt CO2e en 2050 (cf. rôle d’absorption renforcé du secteur forêt-bois via adaptation, défense contre les feux, mise en œuvre du ZAN ou encore amélioration du stockage carbone dans les sols).

· Le ‘secteur’ de l’empreinte carbone (563 Mt CO2e en 2024) devra être réduit de 38 % à 43 % en 2030 et de 71 % à 79 % en 2050 (cf. évolution des modes de production et de consommation, renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), nouvelle politique commerciale, décarbonation des partenaires, réindustrialisation verte).

· Le secteur du numérique (empreinte carbone estimée à 29,5 Mt CO2e en 2022) devrait doubler d’ici 2050. L’objectif est de contenir cette hausse en visant entre -15 % et +12 % en 2030 vs 2022 et, à horizon 2050, entre une stabilité et une réduction vs 2022.

Quelle évaluation environnementale stratégique de la SNBC 3 ?

L’évaluation environnementale stratégique (EES) dont a fait l’objet la nouvelle SNBC a conclu que celle-ci a des « effets globalement positifs ou neutres sur l’environnement ». Elle a toutefois identifié plusieurs points de vigilance. Parmi ces points figurent notamment l’augmentation des besoins en métaux et matériaux critiques pour les technologies bas-carbone, les pressions potentielles locales sur la ressource en eau(3), une concurrence accrue sur les usages des sols (biomasse, infrastructures, puits de carbone), des risques d’impacts locaux sur la biodiversité liés au développement des énergies renouvelables et de la biomasse ou encore l’augmentation de certains flux de déchets (batteries, panneaux PV, éoliennes, bornes de recharge), ce qui nécessite de développer des filières de réemploi et de recyclage.

En bref, la SNBC 3 « définit les trajectoires de décarbonation de l’ensemble des secteurs de l’économie tout en poursuivant l’objectif de renforcer la souveraineté du pays, en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles et en soutenant la compétitivité de ses entreprises ». Lors de sa présentation mi-juillet, la ministre a souligné que « la première résolution face au changement climatique reste la baisse des émissions ». Dans l’esprit, cette nouvelle stratégie doit y contribuer. Cependant, quelques experts, même s’ils la saluent, estiment que certains aspects auraient pu être plus accentués. Ils sont plusieurs à citer avant tout la sobriété, levier majeur dans une optique de décarbonation. Selon le Citepa, d’autres demandes formulées par l’Autorité environnementale demeurent peu visibles dans

cette version révisée (ex. : trajectoire d’artificialisation des sols, hypothèses relatives à l’élevage, sortie progressive des financements des énergies fossiles). De même, toujours selon le Citepa, certains points de vigilance soulevés par le Haut Conseil pour le Climat dans sa recommandation de mars 2026 ne semblent pas totalement levés (ex. : élaboration d’une feuille de route coordonnée avec la planification budgétaire, définition des cibles totales et sectorielles pour 2040, présentation de scénarios alternatifs en cas de déviation par rapport à la trajectoire prévue).

Réduire nos émissions : des bénéfices concrets

Outre l’atténuation du changement climatique pour laquelle il est urgent d’accélérer, réduire nos émissions présente des bénéfices à la fois en matière de souveraineté énergétique, d’économie, de biodiversité et de santé. Ainsi par exemple, alors que la facture énergétique de la France s’élevait à 57,8 Mds d’euros en 2024 (l’essentiel étant lié aux importations d’énergies fossiles), électrifier et décarboner permettraient d’économiser de 22 à 39 Mrd € d’importations fossiles d’ici 2030. Autre point, si, selon le ministère, décarboner va nécessiter 80 Md€/an d’investissements bruts additionnels en 2030 par rapport à 2024*, l’impact économique de la transition bas-carbone est largement inférieur au coût de l’inaction climatique qui, elle, pourrait réduire le PIB de 8,5 points d’ici 2050. Parallèlement à cela, la transformation bas-carbone contribue à préserver la biodiversité et la qualité de l’eau en réduisant les pollutions, l’artificialisation et les changements d’usage des sols. Et la transition bas-carbone permet aussi de réduire les risques liés au changement climatique ainsi que la pollution de l’air et ses effets sur la santé.

* En cohérence avec la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE)

1) Décret n° 2026-636 publié au JORF du 18 juillet.

2) L’empreinte carbone couvre l’ensemble des émissions liées à notre consommation, y compris celles des produits importés.

3) UTCATF : Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.

4) En particulier pour certaines filières industrielles mais aussi pour le captage - stockage du carbone.