Avec le décret paru le 20 juillet, les différentes attributions ministérielles en lien avec la transition écologique et énergétique sont désormais fixées. Le nouveau gouvernement dispose donc d’un ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et d’un ministère de la Transition énergétique. En parallèle, un Secrétariat à la Planification écologique est directement placé auprès de la Première ministre.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Christophe Béchu est le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. A ce titre, il prépare et met en œuvre:
- la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable,
- de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux,
- de l’environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité,
- de la prévention des risques naturels et technologiques,
- de la sécurité industrielle,
- des transports et de leurs infrastructures,
- de l’équipement et du logement,
- de l’urbanisme, de la ville, de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain.
Il promeut une gestion durable des ressources rares. Au titre des relations internationales sur la biodiversité terrestre et marine, l’environnement et l’économie circulaire, il représente la Première ministre, chargée de la planification écologique et énergéti//pollutec-mer-et-littoral-protection-de-la-biodiversite-marine-une-nouvelle-politique-renforcee-pour-les-herbiers-de-posidonieque, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et veille à l’application des accords conclus.
Il participe à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et de soutien à l’innovation dans les domaines relevant de ses attributions. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions »(1).
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires compte également trois ministres délégués :
- Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales ;
- Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports
- et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, et deux secrétaires d’État :
- Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie et Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité.
Ministère de la Transition énergétique
Agnès Pannier-Runacher est la ministre de la Transition énergétique. A ce titre, elle
- Prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire.
- Met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et elle promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière .
Elle définit et met en œuvre la politique de l’énergie afin, notamment, d’assurer la sécurité d’approvisionnement et l’accès à l’énergie, de lutter contre le changement climatique et de promouvoir la transition énergétique (EnR, sûreté et entretien du parc nucléaire existant et programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, développement de la production et des usages de l’hydrogène, décarbonation et électrification du secteur des transports routiers, promotion de l’efficacité énergétique, lutte contre la précarité énergétique, carburants, tarifs de l’énergie).
Elle définit et met en œuvre la politique des matières premières et des mines, conjointement avec le ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à l’exception des mines en mer pour lesquelles elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par la Première ministre.
Elle définit et met également en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, et, conjointement avec le ministre de la Santé et de la prévention, en matière de radioprotection.
Elle définit et met en œuvre la politique de gestion des déchets et matières radioactifs ainsi que les actions de politique industrielle, de recherche et d’innovation concernant le secteur de l’énergie.
Au titre des relations internationales sur le climat et l’énergie, la ministre de la Transition énergétique représente la Première ministre dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et veille à l’application des accords conclus.
Enfin, en lien avec les ministres intéressés, la ministre de la Transition énergétique est associée à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de promotion des mobilités durables et de réglementation technique des véhicules et participe à l’élaboration de la législation fiscale en matière d’énergie(2).
Secrétariat à la Planification écologique
Antoine Peillon est le Secrétaire général à la Planification écologique. Placé sous l’autorité de la Première ministre, il coordonne l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France.
Il veille en particulier à la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire et d’intégrer les enjeux économiques et sociaux.
Il veille à la mise en œuvre de ces stratégies par l’ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions. Il veille à l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies et des plans d’actions et à la publication d’indicateurs pour en rendre compte.
Il veille à la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les stratégies dont il coordonne l’élaboration (climat, énergie, biodiversité et économie circulaire). Il prépare et coordonne les saisines et les réponses du gouvernement aux avis du Haut Conseil pour le Climat.
Il assure également le secrétariat du Conseil de défense écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l’exécution des décisions prises(3).
1) Cf. Art. 1, Décret n°2022-1024 du 20 07 2022 – Texte n°30
2) Cf. Art. 1 et 2, Décret n°2022-845 du 1 06 2022 – Texte n°30
3) Cf. Art. 1 et 2, Décret 2022-990 du 7 07 2022 – Texte 1
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