Lancé en 1992, LIFE est le seul programme de l’Union européenne consacré spécifiquement à l’environnement et à l’action climatique. Depuis sa création, il a permis de cofinancer plus de 5500 projets dans toute l’Europe. On en parle.
Le programme LIFE a été créé pour soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il ne se limite pas à des actions menées dans l’Union européenne, mais est ouvert aux autres pays européens ou limitrophes.
Programme LIFE : de quoi parle-t-on ?
LIFE est l’instrument financier phare de la Commission européenne pour soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Accessible à des porteurs de projets publics comme privés, collectivités, entreprises ou ONG, LIFE cible des actions et initiatives engagées autour des thématiques de l’adaptation au changement climatique, la transition énergétique, la préservation et protection de la biodiversité, de l’eau ou des sols, l’amélioration de la qualité de l’air ou encore la gestion des déchets.
Géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), le programme a déjà permis de cofinancer près de 5 500 projets depuis sa création. Des points de contact dans chaque pays membre accompagnent les porteurs de projets à l’échelle nationale, puis la structure européenne NEEMO EEIG accompagne la mise en œuvre effective des projets.
Comment le programme LIFE est-il structuré ?
Le programme LIFE pour la période 2021-2027 se structure en deux axes, eux-mêmes composés de deux sous-programmes :
- L’axe « Environnement »
- Nature et biodiversité.
- Economie circulaire et qualité de vie
- L’axe « Action pour le climat »
- Transition vers l’énergie propre
- Atténuation du changement climatique et adaptation
Chaque sous-programme contient également des « project topics », des priorités et sous-priorités à traiter impérativement dans les projets. Ce sont des critères d’évaluation déterminants.
Programme LIFE : les différents types de projets
LIFE finance des dossiers de natures différentes et toujours en priorité les projets dotés d’un « intérêt européen évident » mais aussi ceux pouvant être « reproduits avec succès ».
Une nouvelle typologie a été créée pour la période 2021-2027. LIFE décline désormais les projets de cette façon :
Projets d’action standard (SAP en anglais), anciennement « projets traditionnels ». Il s’agit de projets de démonstration, pilote, bonnes pratiques, information et/ou gouvernance qui favorisent le déploiement d’une politique européenne en matière d’environnement ou de climat.
Projets stratégiques de protection de la nature (SNAP) et Projets stratégiques intégrés (SIP), anciennement « projets intégrés ». Ces projets de longue durée (14 ans maximum) servent à mettre en œuvre des stratégies et actions des pouvoirs publics à l’échelle régionale, interrégionale, nationale ou transnationale. Ils aident les États membres à se conformer à la législation européenne. Les projets intégrés peuvent être financés par différentes sources de financement communautaires, mais aussi des fonds publics nationaux et même privés.
Le taux maximal de cofinancement est de 60 % pour une durée maximale des projets de 14 ans (les projets intégrés durant généralement 8 à 10 ans).
Projets d’assistance technique (TA). Ces projets permettent de financer la phase préparatoire de projets intégrés cités ci-dessus.
Autres actions (OA) – y compris des actions de coordination et de soutien (CSA). Ils concernent essentiellement le sous-programme « Transition vers l’énergie propre ».
On notera qu’il existe également des subventions de fonctionnement à destination des ONG.
Programme LIFE : accord sur un budget de 5,4 milliards d’euros pour 2021-2027
Le budget de LIFE pour la période 2021-2027 court sur une période de sept ans. Depuis la création du programme, les moyens financiers alloués au programme sont en constante augmentation. La quatrième phase du programme (2007-2013) s’était vu dotée d’un budget de 2,14 milliards d’euros, la cinquième (2014-2020) de 3,2 Md€ et l’actuelle (2021-2027), d’une enveloppe totale de 5,4 Md€, dont 3,5 Md€ devront être consacrés aux activités liées à l’environnement et 1,9 Md€ à l’action pour le climat.
Le budget pour la période en cours se ventile de la manière suivante dans les quatre sous-programmes :
- Nature et biodiversité (2,14 milliards d’euros)
- Economie circulaire et qualité de vie (1,345 Md€)
- Transition vers l’énergie propre (997 M€)
- Atténuation du changement climatique et adaptation (947 M€)
En 2021, les représentants du Parlement européen et du Conseil ont rappelé que l’un des objectifs stratégiques de LIFE est d’aider l’UE à atteindre une part de 30 % de ses dépenses budgétaires consacrée à ses ambitions environnementales et climatiques. Par ailleurs, dès 2024, 7,5 % du budget de l’UE devra être consacré aux objectifs de biodiversité. Avec son European Green Deal, le Pacte vert pour l’Europe, l’UE s’est fixé pour objectif la « neutralité climatique » d’ici à 2050. LIFE s’est imposé comme l’un des grands leviers d’action.
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