Etymologiquement, la taxonomie (idéalement ‘taxinomie’ en français…) est un système de classification. Qualifiée de verte, elle désigne un système de classification des activités économiques durables au niveau mondial. Elle est donc utile, en matière de finance, pour pointer si des investissements sont « durables » ou non. L’idée majeure est de créer un langage (ou vocabulaire) commun basé sur une série de critères identiques que les investisseurs pourront utiliser partout. Cela doit permettre de se prémunir contre les activités relevant du « greenwashing » et cela doit aussi permettre aux investisseurs de réorienter leurs mises de fonds vers des entreprises et des technologies durables au sens de respectueuses de l’environnement. Ce qui, au final, doit contribuer à l’objectif de neutralité carbone de l’UE d’ici 2050.
Quels critères pour une « activité durable »?
Les « critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental » sont établis dans le Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020*. Ainsi, pour être considérée comme « durable sur le plan environnemental », une activité économique doit contribuer substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux retenus dans l’article 9 (encadré) et ne causer de préjudice important à aucun de ces objectifs. L’activité doit en outre être exercée dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 (principes directeurs de l’OCDE et des Nations unies, conventions de l’OIT, Droits de l’Homme…). Et elle doit être conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission (cf. « contribution substantielle à chacun des objectifs environnementaux », art. 10 à 15).
Les six objectifs environnementaux (Art. 9)
Le règlement retient les objectifs suivants :
– l’atténuation du changement climatique
– l’adaptation au changement climatique
– l’utilisation durable de la protection des ressources aquatiques et marines
– la transition vers une économie circulaire
– la prévention et la réduction de la pollution
– la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
* Des critères d’évaluation technique ont été mis à jour pour 70 activités d’atténuation et 68 activités d’adaptation.
* Pour en savoir plus : EUR-Lex – 32020R0852 – FR – EUR-Lex (europa.eu)
A noter, la définition donnée de l’économie circulaire (cf. Art. 2) est probablement une des meilleures qui soient. On s’y reportera avec intérêt.
