Synthèse de l’année 2 de la planification écologique

Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié fin juillet une synthèse de la deuxième année d’application du plan. Si l’année 1 avait servi à construire le plan et à définir les trajectoires physiques et financières de décarbonation, l’année 2 a permis d’approfondir certains sujets et d’en lancer de nouveaux.

Les trois axes majeurs de la planification écologique

• Réduire nos émissions de GES
• Préserver et restaurer notre biodiversité
• Protéger nos ressources essentielles

Un approfondissement de certains sujets…

L’année 2 de la planification écologique a notamment permis d’approfondir le sujet de la redevabilité avec la mise en place d’un tableau de bord doté de plus de 250 indicateurs pour une meilleure transparence. Par ailleurs, la mise en œuvre du plan a été accompagnée de revues d’exécution visant à vérifier l’adéquation entre les trajectoires définies, les engagements pris et les travaux effectivement réalisés.

… et de nouveaux champs investis

Cet année 2 de la planification a vu un travail de territorialisation en vue d’associer au mieux les parties prenantes locales. Il a également vu la mobilisation des filières économiques. Et il a été l’occasion de se pencher sur la question des ressources humaines et des moyens numériques. Le tout, dans une optique de mobilisation générale dans les territoires, les filières économiques et les entreprises, au sein de l’État et chez les citoyens.

 

Où en est-on à mi-2024 pour chaque grande orientation ?

Pour mémoire, la planification écologique voulue par le gouvernement compte six grandes orientations : mieux se déplacer ; mieux se loger ; mieux préserver et valoriser nos écosystèmes ; mieux produire ; mieux se nourrir ; mieux consommer. Cette synthèse donne un bilan d’étape pour chacune de ces orientations.

Mieux se déplacer

Le plan vise à ce que les voitures électriques représentent 26 % des ventes en 2025 et 66 % des ventes en 2030. En 2024, on en est à 17,5 %. Le report modal depuis la voiture vers les transports collectifs et sobres doit augmenter de 5 % en 2030 vs 2019. Le trafic ferroviaire a augmenté de 19 % depuis 2019 mais le trafic routier continue d’augmenter (+ 3%). L’efficacité des véhicules particuliers a permis de réduire les émissions du parc global de 0,8 % par an (proche du 1 % attendu). Des objectifs sont fixés dans le domaine des biocarburants, de l’avion bas carbone, des bus et cars, du covoiturage et, plus globalement, dans le domaine de la sobriété (réduction des déplacements).

Mieux se loger

Les émissions du secteur résidentiel ont diminué de 6 % en 2023 (cf. rénovation énergétique). Les aides sont refondues en 2024. En 2023, quelque 650 installations ont injecté près de 12 GWh de biogaz mais l’objectif pour 2030 est de 44 TWh. Les émissions de gaz fluorés liés aux équipements de réfrigération et de climatisation ont baissé de près d’un quart depuis 2015 (cf. réglementation européenne). Par ailleurs, l’application du Plan de sobriété de 2022 doit se poursuivre.

Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes

En dehors d’améliorations en matière de recyclage et d’incorporation du plastique (taux passé de 6,4 % à 12,2 % entre 2018 et 2022), de grands objectifs sont fixés ou rappelés :

• réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels et forestiers d’ici 2030 et ZAN en 2050 ;
• protection de 30 % de nos surfaces terrestres et maritimes ;
• gestion durable des forêts (renouvellement forestier, régénération naturelle…) ;
• pratiques agricoles permettant de stocker le carbone, sécurisation de l’approvisionnement en eau potable (93 des 171 points noirs déjà soutenus financièrement),
• nouvelle stratégie Ecophyto 2030 pour atteindre une « réduction de 50 % de l’usage et des risques liés aux produits phytopharmaceutiques » et renforcement prévu de la loi en matière de pollution lumineuse.

Mieux produire

L’industrie a « montré une forte dynamique de réduction des émissions de CO₂ (de 80 Mt à 65 Mt) entre 2019 et 2023 ». Le transport de marchandises a enregistré une diminution de ses émissions en 2023 (- 2,5 Mt vs 2022), notamment grâce à l’électrification. En revanche, le report modal vers le fret ferroviaire et fluvial a baissé : des soutiens financiers devraient inverser cette tendance. La production d’énergie décarbonée a augmenté (nucléaire, EnR électriques, biométhane…).

La part des renouvelables dans la consommation finale d’énergie a dépassé 22 % en 2023 et en parallèle, les émissions du tertiaire ont baissé de 5 % en 2023 (sobriété, rénovation…). Des objectifs liés à la gestion des déchets sont fixés (réduire les quantités et mieux valoriser) et s’agissant de la réindustrialisation verte, les attentes sont fortes sur le crédit d’impôt C3IV pour soutenir les investissements dans les secteurs stratégiques comme les batteries, l’éolien, les panneaux solaires ou les pompes à chaleur (23 Mrd€ et création de 40 000 emplois prévus).

Mieux se nourrir

La consommation d’engrais azoté a baissé (- 17 % d’azote livré aux exploitations). Par ailleurs sont envisagés une décarbonation des engins agricoles (ceux-ci fonctionnent au gazole non routier), une meilleure végétalisation des assiettes (avec la Stratégie nationale alimentation, nutrition, climat en cours) et tout un travail pour favoriser un modèle d’élevage durable, un modèle de pêche et d’aquaculture responsable et une production agricole durable (avec, en particulier, le doublement des surfaces bio d’ici 2030).

Mieux consommer

L’affichage environnemental va être étendu des produits alimentaires et textiles aux cosmétiques, produits d’ameublement, etc. Des objectifs sont fixés et des plans sont élaborés pour rendre les achats responsables, les modèles d’affaires circulaires, la communication responsable et pour favoriser toujours plus la réparation, le réemploi et le recyclage.

En dernière partie, le SGPE revient sur deux points clés pour aller plus loin : l’adaptation (se préparer à une France à + 4 °C) et la santé car la transition écologique protège également les Français (ex. : cobénéfices des actions d’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et de l’alimentation, des conditions physiologiques en général – confort thermique, activité physique, pollution sonore… Enfin, il met l’accent sur l’appropriation de la planification écologique pour en faciliter la mise en œuvre et il présente les échanges et partages d’expérience menés à l’échelle internationale.

En savoir plus :

Rapport « Mobiliser pour accélérer la planification écologique », France Nation Verte, SGPE, Juillet 2024