Le gouvernement et le secrétariat général pour l’investissement ont lancé cet été trois nouveaux appels à projets pour l’innovation au service de la transition écologique(1). L’un d’entre eux (« Économie circulaire – Écoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau ») attend des projets contribuant à évoluer vers une économie circulaire prise dans sa globalité, de l’écoconception à la prévention des déchets en passant par l’efficacité matière, énergétique et hydrique.
Ce nouvel appel à projets table sur des démonstrateurs favorisant l’écoconception de produits et services, autorisant une production plus efficiente en matières et en énergie, permettant de prévenir la production de déchets ou de produire des ressources secondaires mais aussi contribuant à préserver la ressource eau.
Les projets soutenus devront « apporter une plus-value environnementale, être innovants au regard de l’état de l’art et de la concurrence, répondre à la demande d’un marché visé, être réplicables sur les marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative ». Ils devront par ailleurs « être prioritairement localisés sur le territoire national ».
Écoconception et production efficiente
Les projets axés écoconception devront favoriser l’amélioration des produits ou services (fonctionnalité, allongement de durée de vie, lutte contre l’obsolescence programmée, recyclabilité), la création d’offres ou produits adaptés aux nouveaux usages ou s’inscrivant dans l’économie de fonctionnalité, l’augmentation de la part de matières premières de recyclage ou récupération ou de la substitution de matières ou encore la conception de produits et services sobres et résilients.
Les projets axés efficience des procédés de production pourront permettre d’optimiser la consommation de matière et d’eau des systèmes de production et des équipements ou procédés, de recourir aux matières renouvelables et de recyclage et de valoriser les coproduits. Ils pourront faciliter la mise en œuvre de synergies entre acteurs industriels en vue d’intégrer de nouvelles ressources matières ou énergétiques issues de ressources non encore suffisamment exploitées ou valorisées. Ils pourront améliorer les performances et l’efficacité énergétique des systèmes de production des équipements ou procédés (intégration d’EnR dans les processus de production, systèmes d’effacement dans les procédés industriels, électrification de procédés, réduction ou captage et valorisation des GES). Et ils pourront contribuer à réduire l’impact des rejets sur les milieux en matière d’effluents ou d’émissions atmosphériques.
Prévention des déchets et production de ressources secondaires
Les projets attendus ici pourront contribuer à la prévention et la mise en place de solutions innovantes et efficaces de collecte, tri, préparation et valorisation matière, à l’amélioration de la qualité des flux et la réduction des quantités de déchets ultimes non valorisés. Ils pourront permettre de produire des matières premières de recyclage (sécurisation des approvisionnements, qualité constante et contrôlée, compétitivité…) et contribuer au traitement des déchets ultimes non valorisables. Ils pourront par ailleurs contribuer à valoriser des ressources énergétiques issues de déchets par le développement de technologies visant la substitution d’énergies primaires fossiles.
Amélioration de la gestion du cycle de l’eau
Les projets attendus dans ce cadre pourront notamment porter sur la sécurité des installations et infrastructures de collecte et traitement des eaux, la limitation à la source des pollutions et du ruissellement des eaux ou encore la lutte contre les macro- et micro-déchets plastiques en mer par des actions de prévention amont. Ils concerneront donc aussi bien les opérations de collecte, traitement et distribution que l’optimisation de la gestion de la ressource et les nouveaux modèles d’affaires et de gestion.
Lancés le 31 juillet, ces appels à projets ont « vocation à être reconduits annuellement et sont couplés au lancement d’appels plus ponctuels ayant pour but de susciter des projets innovants sur quelques sujets-clés plus ciblés ». Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 20 janvier 2020.
Les autres AAP
L’AAP « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables » attend des projets portant sur les systèmes énergétiques optimisés, la production/fourniture d’EnR et vecteurs énergétiques renouvelables et l’optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment, d’un îlot ou d’un territoire.
L’AAP « Bioéconomie et protection de l’environnement » attend des projets permettant de participer à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, de valorisation et de consommation des ressources.
https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets
*Ces trois AAP s’inscrivent dans le cadre de l’action « Démonstrateurs et Territoires d’innovation de Grande Ambition » (DTIGA) du 3e Programme d’investissements d’avenir, action dotée de 300 M€.
