Les engagements pris par l’Union européenne en faveur du milieu marin restent timides
La Commission européenne a rendu fin juillet un rapport sur l’évaluation des programmes de mesures des Etats membres en application de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » de 2008(1). Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y a pas eu un enthousiasme fort de la part des 23 Etats concernés pour présenter leurs mesures : seuls six l’avaient fait dans les délais impartis et 16, à la nouvelle date butoir de février 2017 fixée par les procédures d’infraction.
Parmi les mesures présentées, beaucoup relèvent de l’application de la législation environnementale de l’UE, des directives Déchets, Eau, Oiseaux, Habitats, Eaux résiduaires urbaines ou encore du règlement relatif à la politique commune de pêche. D’autres relèvent des engagements pris au niveau international (Organisation maritime internationale, Conventions maritimes régionales…).
Réduire la pression sur le milieu
Dans leur majorité, les mesures envisagées contribuent à réduire directement la pression sur le milieu : solutions techniques (ex. : moteurs de navires moins bruyants) ou restrictions de certaines activités (cf. octroi de licences). Certaines contribuent à réduire cette pression indirectement : actions de gouvernance, de sensibilisation, campagnes de communication (en particulier sur la réduction des déchets).
D’autres mesures concernent les espèces non indigènes (gestion des eaux de ballast), l’exploitation de poissons et crustacés (système d’alerte et réaction), les apports de nutriments (épandage de gypse dans les champs pour éviter le développement du phosphore), les modifications hydrographiques (évaluation des incidences cumulatives), les déchets marins (mise en place de filières REP, restrictions de certains produits, actions volontaires de recyclage des déchets…), l’énergie et les sources sonores (traitement des sources sonores de l’exploration des hydrocarbures). En revanche, aucune n’adresse véritablement la question cruciale des contaminants présents dans la mer et les produits de la mer.
Améliorer l’état de la biodiversité marine
Un autre groupe de mesures vise à améliorer l’état de la biodiversité marine : oiseaux (cf. surtout mise en œuvre des Directives Oiseaux et Habitats), poissons et céphalopodes (sensibilisation des consommateurs à la pêche durable), mammifères et reptiles (réduction des collisions avec les navires), habitats de la colonne d’eau et habitats des fonds marins (réglementation sur l’ancrage des bateaux).
Des améliorations restent nécessaires
Deux points majeurs ressortent de ce rapport : d’une part, les calendriers présentés par les Etats-membres donnent une estimation contrastée du moment où le bon état écologique sera réellement atteint. D’autre part, se pose la question de la probabilité que ces mesures soient mises en œuvre. C’est ainsi que les auteurs distinguent trois groupes d’Etats membres (les « hautement probables », les « probables » et les « pas de conclusion ») en fonction des réponses fournies par chacun des Etats.
En conclusion, même si des efforts ont été fournis, toutes les pressions sur le milieu marin ne sont pas correctement traitées par les mesures adoptées par les Etats membres. La réalisation du « bon état écologique » à l’horizon 2020 dans chacune des régions marine de l’Union reste donc peu probable.
(1) Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19). Elle fixe notamment l’objectif d’un bon état écologique des eaux marines d’ici 2020.
