D’après le projet de loi de finances 2024, les ministères en charge de la Transition écologique et de la Transition énergétique disposeront l’année prochaine d’un budget de 62 milliards d’euros, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2023. De plus, le gouvernement a annoncé engager 10 milliards d’euros supplémentaires pour accélérer la transition éco-énergétique, dont 7 portés par ces deux ministères et 3 portés notamment par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (agriculture et forêt) et par France 2030 (création d’industries vertes et décarbonation de l’industrie existante).
Cinq grands domaines concernés par la Planification écologique
Le ministère en charge de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique vont répartir ces 7 milliards supplémentaires dans cinq grands domaines de la planification écologique : la production d’énergie, la mobilité, le logement, la préservation de l’eau et de la biodiversité, le soutien des territoires.
+ 1,8 milliard d’euros pour la production d’énergie
Un mécanisme de soutien à la production d’hydrogène doit être lancé (0,8 Md€) et le soutien à l’injection de biogaz sera poursuivi. Le Fonds Chaleur doit être renforcé de 60 % en 2024 pour atteindre 0,8 Md€. Et dans le cadre de la relance du nucléaire, les crédits passeront à 1,5 Md€.
Hydrogène décarboné: une solution prometteuse
L’hydrogène décarboné se présente comme une solution prometteuse pour l’industrie mais aussi pour les collectivités. C’est tout l’objet des pages de ce livre blanc.
+ 1,6 milliard d’euros pour la mobilité
Le PLF2024 prévoit d’augmenter les ressources consacrées aux infrastructures de transport en commun de 0,8 Md€ (+ 20%) en application du Plan d’avenir pour les transports lancé en février 2023. De même, 0,7 Md€ sont prévus pour financer 13 RER métropolitains durant le quinquennat. Et les aides au « verdissement des véhicules » devraient augmenter de 15 % pour renforcer le soutien à l’achat de véhicules électriques, établir un dispositif de leasing à 100 € par mois pour les ménages aux revenus modestes ou moyens, et augmenter l’investissement dans les installations de recharge.
+ 1,6 milliard d’euros pour le logement
Une hausse de 50 % des moyens alloués à la rénovation énergétique des logements est prévue pour atteindre 5 Md€ au total. L’éco-prêt à taux zéro doit être prolongé jusqu’à 2027. Et le soutien à la production de logements locatifs intermédiaires à destination des classes moyennes doit être élargi, en particulier dans les territoires en mutation. En parallèle, les bailleurs sociaux qui engagent des rénovations ambitieuses de leurs passoires thermiques pourront bénéficier du dispositif « seconde vie » qui permet le prolongement des exonérations de taxe foncière. Enfin, une nouvelle aide nationale unique (MaPrimAdapt’) doit être proposée par l’Anah aux ménages aux revenus modestes pour adapter leur logement à la perte d’autonomie ou au handicap.
+ 1,2 milliard d’euros pour préserver l’eau et la biodiversité
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Eau annoncé fin mars, les ressources des agences de l’eau doivent être augmentées de 500 M€ (+ 20%). La nouvelle Stratégie nationale Biodiversité devrait être dotée de 400 M€ supplémentaires, soit un doublement des moyens pour à la fois réduire les pressions sur la biodiversité, la restaurer partout où c’est possible et mobiliser l’ensemble des acteurs. A cela s’ajoute une augmentation de 0,3 Md€ de crédits du Fonds friches pérennisé par le Fonds vert.
+ 0,8 milliard d’euros pour soutenir les territoires
Le Fonds vert est pérennisé et augmente de 50 M€ pour assurer le plan de rénovation des écoles. La dotation globale de fonctionnement (DGF) doit augmenter de 220 M€ en 2024 et les dotations classiques de soutien à l’investissement local sont reconduites (2,1 Md€). Enfin une généralisation des cités éducatives est visée à l’horizon 2027.
Une première évaluation de France 2030
Le plan d’investissement France 2030 a fait l’objet d’une première évaluation après 20 mois de mise en œuvre*. Lancé en octobre 2021 pour renforcer la croissance potentielle et décarboner les activités, il accorde une place prépondérante à la transition écologique avec des objectifs fixés pour:
- les petits réacteurs nucléaires,
- l’hydrogène,
- les énergies renouvelables,
- la décarbonation de l’industrie,
- les véhicules électriques
- et la mobilité, l’avion bas carbone,
- l’agriculture,
- alimentation,
- les forêt
- ainsi que les matières premières.
D’autres objectifs relevant de catégories différentes du plan concernent aussi la transition comme les grands fonds marins, l’électronique / robotique, les techniques numériques et, plus généralement, la croissance des startups ainsi que la formation et les compétences. Au 30 avril 2023, pas moins de 118 appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt, 95 interventions de gré-à-gré et 4 opérations en fonds propres avaient été réalisés, pour un total de 21,5 Md€. 1
900 projets ont été sélectionnés, portés par plus de 2 200 acteurs, essentiellement PME. Le montant médian des investissements par projet est d’1 M€. Il pourrait être réhaussé « en particulier pour les acteurs ‘émergents’ (moins de 12 ans) ou qui réalisent un pivot stratégique radical pour favoriser l’innovation de rupture et le renouvellement du tissu productif ».
*Rapport « France 2030 : lancement maîtrisé d’un plan d’investissements à impacts majeurs », disponible sur https://www.gouvernement.fr/le-comite-de-surveillance-des-investissements-d-avenir-preside-par-patricia-barbizet-a-rendu-au
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