Aujourd’hui, les ordures ménagères résiduelles des Français sont soit enfouies, soit incinérées. Cependant, près du tiers de ces OMR est constitué de bio-déchets qui, selon leur type, peuvent contenir de 60% à 90% d’eau. En cas de mise en décharge, la part organique de ces OMR finit par fermenter, d’où la génération de lixiviat dans le sol et l’émission de méthane. Et en cas d’incinération, cette part organique associée à la teneur en eau limite le pouvoir calorifique du flux et contribue à l’émission de CO2. Par conséquent (et par bon sens), au lieu d’enfouir ou d’incinérer les bio-déchets, mieux vaut les supprimer du flux des OMR et les inscrire dans un processus de retour au sol, d’autant que les besoins en amendement organique naturel ne font que s’accroître. C’est tout l’objet du tri à la source pour valorisation qui doit être généralisé à l’ensemble des producteurs de bio-déchets d’ici 2025.
Depuis 2012, les gros producteurs (grande distribution, IAA, restauration…) ont l’obligation de trier et de faire valoriser leurs bio-déchets, en vertu de la loi Grenelle 2 de 2010 qui elle-même appliquait la Directive-Cadre Déchets de 2008. Au départ, seuls les producteurs de plus de 120 tonnes par an étaient concernés mais les seuils ont ensuite été progressivement diminués jusqu’à 10 tonnes par an en 2016. Et bientôt, cette obligation de tri à la source pour valorisation concernera l’ensemble des producteurs de bio-déchets, dont les ménages qu’ils soient en maison individuelle ou en habitat collectif. L’échéance a été fixée à 2025 en France par la loi TECV(1) de 2015 mais la législation européenne l’a avancée à fin 2023 dans la nouvelle directive-cadre du « paquet Economie circulaire » de mai 2018.
De quoi parle-t-on exactement ?
Dans le Code de l’environnement, le terme bio-déchet désigne « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail et tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ». Dans les faits, le terme n’a pas la même acception partout. Certains n’y voient que les déchets de cuisine et de table végétaux (épluchures, restes de repas…). D’autres y intègrent les sous-produits animaux (viande, poisson/fruits de mer, œufs, produits laitiers…). D’autres y ajoutent les « déchets verts » (tontes de gazon, feuilles mortes, petits élagages…) dont la gestion est déjà assurée par les collectivités.
Quels modes de gestion ?
Les bio-déchets peuvent faire l’objet d’une gestion de proximité avec traitement in situ (i.e. compostage domestique, compostage partagé en pied d’immeubles ou à l’échelle d’un quartier). Ils peuvent aussi faire l’objet d’une collecte séparée en porte à porte ou en apport volontaire avec traitement centralisé (compostage industriel ou méthanisation avec retour au sol du digestat). C’est à la collectivité de définir la solution la plus appropriée pour son territoire. Le plus souvent, il s’agit d’un mix de solutions, l’équilibre étant à trouver au cas par cas. Quoi qu’il en soit, rappelons que, en plus de créer de la matière utile au sol, le compostage permet de limiter la production de déchets à traiter et ainsi de réduire la facture de gestion des déchets.
Quelles solutions ?
Pour chacun de ces modes de gestion, les solutions existent. Encore faut-il les mettre en œuvre de manière adaptée à chaque contexte local, d’où l’intérêt d’y réfléchir dès maintenant.
S’agissant du compostage domestique, les équipements comprennent essentiellement les lombricomposteurs, les composteurs de jardin (pour maisons individuelles) et les composteurs collectifs de type « chalet de compostage » (pour copropriétés, quartiers, voire petits hameaux).
Quant à la collecte séparée, elle suppose que les habitants soient équipés d’une poubelle dédiée (« bio-seau ») et/ou de sacs (de préférence 100% biodégradables), que les opérateurs disposent de bennes spécifiques ou de bennes à double compartiment et que la collectivité soit desservie par une unité de valorisation agréée.
Notons cependant que ces différentes solutions doivent être complémentaires des actions destinées à prévenir la production de bio-déchets, la prévention restant au premier rang de toute démarche de gestion des déchets. Parmi ces actions figure entre autres la lutte contre le gaspillage alimentaire avec, par exemple, des mesures pour inciter à ne pas jeter les invendus alimentaires et les redistribuer dans des conditions sûres.
« 46 kg/an et par habitant : c’est en moyenne ce que permettent de détourner les collectes de bio-déchets lorsque les consignes de tri excluent les déchets verts » (Ademe)
Une centaine de collectivités françaises engagées
Alors que de nombreux pays européens pratiquent depuis longtemps la collecte séparée des bio-déchets (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne Italie, Suisse…), une centaine de collectivités l’ont adoptée en France. Capitalisant sur ces premières expériences, l’Ademe a d’ailleurs réalisé deux guides destinés à accompagner les collectivités qui se lancent dans la démarche(2). Ces guides apportent des réponses aux principales questions que se posent les élus (ex. : fréquence des collectes, matériel de collecte et de transport, traçabilité des bio-déchets, nettoyage et désinfection mais aussi coûts et contraintes) et proposent toute une série de recommandations concrètes.
Bio-déchets et risques sanitaires : qu’en est-il vraiment ?
Par la concentration des matières fermentescibles qu’elle génère, la collecte des bio-déchets peut soulever des questions en termes de risques sanitaires (cf. développement de micro-organismes pathogènes). L’Inéris a récemment mené une étude afin d’identifier et limiter les risques tant pour la population que pour les agents de collecte*. S’il apparaît que le risque sanitaire est généralement négligeable, il n’est pas totalement exclu en cas de stockage prolongé des bio-déchets ou de manipulation du compost. Mais selon l’Institut, un bon suivi des recommandations préconisées permettra de prévenir au maximum ces éventuels risques.
*Rapport d’étude Risques liés à la collecte séparée et à la valorisation des bio-déchets par les particuliers, Décembre 2017
1) Loi TECV : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 08 2015.
2) « Comment réussir la mise en œuvre du tri à la source des bio-déchets – Recommandations pour les collectivités », coll. Expertises, février 2018. Et « Tri à la source et collecte séparée des bio-déchets – Synthèse thématique », coll. Clés pour agir, février 2019 (www.ademe.fr/mediatheque).
