L’eau « n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel ».
Adoptée le 23 octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) établit un cadre officiel pour une politique globale communautaire de gestion durable de l’eau. Il existe aujourd’hui une trentaine de textes qui encadrent la gestion de cette ressource en France. Si les grands principes de cette politique ont été posés dès 1964 avec la première loi sur l’eau, ils ont été renforcés par la DCE qui impose une obligation de résultat quant à la protection et à la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
La gestion de cette ressource précieuse est donc très réglementée et doit permettre de la préserver tant au niveau qualitatif que quantitatif. Elle doit intervenir sur des domaines aussi variés que les risques d’inondation ou de sècheresse, la pollution, la qualité de l’eau potable, le traitement et le rejet des eaux usées, la protection des milieux aquatiques, etc.
En France, cette gestion de l’eau est concertée, décentralisée et intégrée. Elle permet de prendre en compte la réalité géographique des ressources en lien avec les besoins locaux, via notamment les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Politique de l’eau en France : une gestion décentralisée
En France, la politique de l’eau est donc définie et coordonnée au niveau national, mais sa gestion revient aux collectivités locales (communes, départements, régions). Le ministère de la Transition écologique, aux côtés du ministère de la Santé et des Solidarités et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, définit ainsi les grandes orientations (objectifs et priorités) de la politique de l’eau selon les objectifs fixés par la directive européenne. Ces dernières assurent l’unité et la cohérence des actions. Les compétences sont ensuite transférées de l’État vers les collectivités locales.
Deux organisations, sous tutelles du ministère en charge de l’environnement, interviennent également : le Comité national de l’eau (CNE) que consulte le ministère sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux et qui évalue la qualité de l’eau et le coût du service de la gestion de l’eau potable et l’Office National de l’eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui surveille l’état des milieux aquatiques et contrôle les usages.
Principaux organes de financement de la politique de l’eau, six agences de l’eau sont présentes sur le territoire. Elles sont chargées de mettre le SDAGE en œuvre, de collecter les redevances selon le principe « pollueur-payeur », de financer les actions et de consentir des prêts ou subventions aux collectivités et autres acteurs économiques qui s’engagent à préserver la quantité et la qualité de cette ressource.
La gestion de l’eau au niveau des bassins hydrographiques
La planification de la gestion de l’eau est assurée au niveau des 12 bassins hydrographiques que compte la France (7 en métropole et 5 en outre-mer). Des comités de bassin – composés de représentants des pouvoirs publics, collectivités et usagers (industriels, agriculteurs, ménages) – élaborent le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), un plan d’action qui définit les objectifs à atteindre et la stratégie territoriale globale. La gestion de l’eau au niveau local doit permettre de concilier les besoins du bassin avec les orientations nationales, le développement socio-économique du territoire avec la préservation des milieux aquatiques et l’équilibre des usages de l’eau.
La gestion de l’eau au niveau de la région
En concertation avec l’État et les principales collectivités concernées, la région contribue à la mise en œuvre du SDAGE à travers les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et assure ainsi le lien entre politique d’aménagement du territoire et gestion de l’eau.
La région apporte également son concours financier aux communes et autres acteurs qui investissent dans des projets et politiques de gestion contribuant à préserver la ressource en eau. Dans ce cadre, elle peut fournir des aides pour prévenir, gérer et maîtriser les risques d’inondation ou préserver et restaurer les cours d’eau et autres milieux aquatiques, par exemple.
C’est elle qui prend notamment en charge la gestion du FEDER (fonds européen de développement régional) et du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) permettant de financer des projets et programmes liés à l’eau.
La gestion de l’eau au niveau du sous-bassin-versant
Chaque bassin-versant d’un fleuve est divisé en sous-bassins-versants de ses affluents. Ce découpage en unités géographiques réduites permet une gestion des ressources en eau plus fine et mieux adaptée aux spécificités hydrographiques et autres caractéristiques locales.
Ce sont les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui guident les décisions des acteurs du territoire à l’échelle des sous-bassins (ou d’un autre périmètre à enjeux pour l’eau). Ils sont élaborés par une commission locale de l’eau (CLE), composée, comme pour le comité de bassin, de collectivités locales, usagers de l’eau, associations environnementales et représentants de l’État.
La gestion de l’eau au niveau du département
Le rôle du département est essentiellement lié à l’aménagement et à l’équipement rural. Le département intervient ainsi sur la protection des milieux naturels et apporte son soutien technique aux communes. Il apporte également une aide financière aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
C’est également au niveau du département que sont prises les décisions, données les autorisations et effectués les contrôles relatifs aux installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
Ces derniers sont en effet réglementés par la « police de l’eau », chargée d’instruire et de contrôler la protection et la qualité de l’eau. Notons que cette « police de l’eau » est composée de personnes du service en charge de la Police de l’Eau et des Milieux aquatiques de la Direction départementale des Territoires (DDT/SER), de l’Office français de la biodiversité, de la gendarmerie, de la police et de maires. La police de l’eau agit en tant que police administrative, mais également judiciaire. Elle veille au respect de la réglementation, effectue les contrôles et peut appliquer des sanctions pénales.
La gestion de l’eau au niveau de la commune
Dernier maillon de la chaîne de la gestion de l’eau en France, les communes sont responsables de l’assainissement de l’eau, de la distribution d’eau potable, du traitement des eaux usées, mais également de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
La gestion de l’eau ne peut se limiter aux frontières administratives, les communes partageant les ressources en eau d’un même bassin versant. Il est donc essentiel qu’elles travaillent de concert et prennent en compte les contraintes et objectifs de l’ensemble du bassin comme les besoins de l’ensemble de la population locale afin d’assurer une meilleure gestion de l’eau sur le territoire.
Cette coopération leur permet, par exemple, de partager la ressource de manière équitable et équilibrée et d’éviter les conflits d’usage, d’optimiser l’utilisation des infrastructures telles que les installations de captages, les stations d’épuration, le traitement des eaux usées ou les réseaux de distribution ou de gérer plus efficacement les situations de sècheresse ou d’inondation en continuant à assurer la continuité de l’approvisionnement, par exemple.
Les outils de planification de la gestion de l’eau
Une gestion durable de l’eau doit être à la fois quantitative et qualitative pour permettre de répondre aux besoins présents et futurs et d’y subvenir de manière équitable (entre alimentation en eau potable, industrie, agriculture, etc.), tout en préservant la disponibilité de la ressource et le bon état ou fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
Les SDAGE et les SAGE permettent de garantir cet équilibre, notamment en intégrant la régulation du niveau des prélèvements et les périmètres de protection du captage d’eau potable ou en permettant d’identifier les enjeux liés à chaque secteur d’activité (besoins, impacts sur l’environnement, qualité des eaux rejetées, etc.) et de fixer les objectifs à atteindre pour chacun d’entre eux. D’autres documents peuvent également être utiles dans la gestion des ressources en eaux : le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), le programme d’action régional (PAR) ou le plan local d’urbanisme (PLU), par exemple.
Le site de l’OFB (Office français de la biodiversité) propose quant à lui des « outils de gestion quantitative » essentiels, « les prélèvements sur les ressources en eau (pouvant) conduire à des modifications importantes du débit des rivières ou du niveau des nappes phréatiques et entraîner des conflits d’usages » et le système d’information sur l’eau (SIE) met à disposition des données et indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement.
Gestion de l’eau en France : concilier besoins humains et préservation de la ressource
L’eau est une ressource précieuse qu’il est nécessaire de préserver, tant au niveau quantitatif que qualitatif. Dans le cadre du développement durable, sa gestion est donc très réglementée, d’abord au niveau européen, mais également au niveau national.
Si la politique est définie et coordonnée à ce second niveau, ce sont les collectivités locales qui assument la gestion de l’eau, en France. Cette organisation permet de répondre au mieux aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux en permettant de concilier les contraintes et besoins locaux avec les objectifs nationaux.
Communes, départements et régions ont ainsi chacun un rôle spécifique à jouer dans une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire.
