En 2018, la France produisait plus de 340 millions de tonnes de déchets. Un chiffre dont les conséquences sur l’épuisement des ressources et les émissions de gaz à effet de serre sont lourdes.
À mesure que l’urgence écologique se fait sentir, les législations autour de l’écoresponsabilité ne cessent de se développer pour inciter les entreprises et les industries à repenser leur mode de consommation et de production.
Parmi elles, la loi AGEC vise le passage d’une économie linéaire (produire, consommer, jeter) à une économie circulaire d’ici à 2040. Elle fixe des objectifs ambitieux liés à la gestion des déchets et encourage également par-là l’écoconception.
Le point.
Trois années de la loi anti gaspillage
Promulguée le 10 février 2020, la loi anti gaspillage pour une économie circulaire ou loi AGEC met en œuvre une stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage, également appelée stratégie des 3R. Elle pousse ainsi à repenser les modèles de production, notamment, en invitant les fabricants à anticiper la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Elle prévoit des mesures qui s’articulent autour de cinq grands axes.
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1 – Sortir du plastique jetable
La loi AGEC vise d’abord la fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique d’ici 2040. L’interdiction de certains produits en plastique à usage unique a donc été progressivement mise en place. C’est le cas des assiettes, gobelets, pailles, couverts et cotons-tiges, mais aussi, plus récemment, des emballages plastiques autour des fruits et légumes qui peuvent être vendus en vrac.
2- Mieux informer les consommateurs
La transition vers une économie circulaire nécessite également un changement de comportement des consommateurs. Changement reposant notamment sur une meilleure information de ces derniers qui pourront alors se tourner vers des produits plus durables ou mieux trier.
La loi AGEC impose donc l’affichage d’un indice de réparabilité sur certains produits tels que les smartphones, ordinateurs portables, lave-linges, tondeuses à gazon, téléviseurs, lave-vaisselles, ou aspirateurs, des caractéristiques environnementales d’un produit et des informations sur les produits contenant des perturbateurs endocriniens.
Le logo Triman doit désormais obligatoirement figurer sur les produits recyclables des filières REP et la collecte des emballages plastiques dans le bac jaune, se généraliser.
3- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Depuis le 1er janvier 2022, la loi anti gaspillage interdit l’élimination des invendus non alimentaire. Les entreprises doivent ainsi les valoriser en les donnant à des associations ou en les recyclant. Le gaspillage alimentaire, de son côté, devra être réduit de 50 % par rapport à 2015 et d’ici 2025, dans les secteurs de la distribution et de la restauration collective, notamment.
4- Agir contre l’obsolescence programmée
En France, ce sont 40 millions de biens qui tombent en panne et sont finalement éliminés. En cause ? Des appareils non réparables et dont, bien souvent, l’obsolescence est programmée. Afin de réduire l’extraction de matière première et la production de déchets, tout en améliorant le pouvoir d’achat des consommateurs, la loi AGEC vise donc à allonger la durée de vie des produits.
Il s’agit ici notamment de favoriser la réparation et le réemploi. C’est en ce sens que la loi AGEC impose l’affichage de l’indice de réparabilité des équipements électroniques et électriques. En parallèle, elle a lancé, le 15 décembre 2022, le bonus réparation : les consommateurs peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation en se rendant dans les points de réparation labélisés.
5- Mieux produire
La loi AGEC renforce la responsabilité élargie du producteur (REP) en lui imposant de financer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets issus de ses produits, via les éco-organismes.
À la douzaine de filières à REP déjà existantes (médicaments, équipements électriques et électroniques, textiles, etc.) ont récemment été ajoutés les produits du tabac, jouets, articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardin, les matériaux de construction du bâtiment et les lubrifiants.
Ces produits sont collectés par les éco-organismes dans des bornes en magasin afin d’être réparés et remis en état grâce à des fonds de financement du réemploi, notamment.
Un regard vers l’avenir : de nouvelles mesures en cours et à venir
En ce début d’année 2023, de nombreuses mesures se sont ajoutées aux précédentes :
- Depuis le 1er janvier 2023, la loi anti gaspillage interdit les établissements de restauration rapide (fast-food, restaurants collectifs et scolaires, etc.) servant plus de 20 couverts simultanément d’avoir recours à la vaisselle jetable pour les repas consommés sur place. Une mesure qui permettrait d’éviter près de 200 000 tonnes de déchets chaque année.
- Le décret n°2023-162 du 7 mars 2023 étend la REP aux emballages de la restauration. Seront à leur tour concernés, les gommes à macher et textiles sanitaires (d’ici fin 2024), les produits de la pêche, acides techniques et emballages industriels et commerciaux (d’ici fin 2025).
- L’impression des tickets de caisse se fait désormais à la demande pour les petits achats du quotidien, depuis le 1er avril 2023.
Dans un avenir proche, l’indice de réparabilité sur les produits électroniques deviendra l’indice de durabilité. Dès 2024, il prendra en compte, en plus de leur facilité à être réparé, les critères de robustesse, de fiabilité et d’évolutivité. Les premiers produits concernés seront les smartphones, les téléviseurs et les lave-linges.
D’ici fin 2025, les emballages plastiques à usage unique devront par ailleurs être réduits de 20 % et les emballages plastiques non recyclables totalement bannis au profit d’emballages en plastique recyclé.
La loi envisage également de soutenir les entreprises vertueuses qui fabriquent des textiles durables, notamment à partir de matières recyclées. Les lave-linges devront quant à eux être équipés, dès le 1er janvier 2025, de filtres à microfibres plastiques afin de préserver les océans des rejets de microplastiques. La valorisation des biodéchets en biogaz devra également se généraliser.
Enfin, des bonus-malus sur la contribution qu’ils verseront à leur éco-organisme, inciteront les fabricants à éco-concevoir et rendre leurs produits plus durables et recyclables.
Loi AGEC : entreprises et industries doivent désormais engager et anticiper le changement
La loi AGEC vise à mettre fin à toute forme de gaspillage afin de préserver les ressources et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle n’est pas l’aboutissement d’une politique publique sur l’économie circulaire, mais son commencement.
Pour les entreprises et les industries, cela signifie que de profonds changements dans leurs modes de consommation et de production doivent être engagés pour répondre aux exigences en cours et à venir, notamment en ce qui concerne une gestion des déchets responsable et durable, mais aussi pour rester compétitives sur le marché.
L’entreprise de demain privilégie donc l’éco-conception.
