Levier de régulation des activités polluantes, la TGAP vise à encourager et promouvoir des pratiques plus durables dans le but de préserver la biodiversité et la santé humaine, mais également de soutenir la croissance économique.
La taxe générale sur les activités polluantes permet notamment d’internaliser les coûts environnementaux selon le principe « pollueur-payeur » et de financer des projets vertueux. Elle concerne divers secteurs et activités générant des pollutions. Chaque année, elle est ajustée de manière à répondre toujours mieux aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Entre tri des déchets, valorisation, recyclage, traitement des eaux usées, amélioration des processus de production et adoption de techniques innovantes, entreprises et industries sont ainsi incitées à réduire les impacts négatifs de leur activité sur l’environnement.
Tour d’horizon.
Qu’est-ce que la taxe générale sur les activités polluantes ?
La TGAP est un impôt qui s’applique à diverses activités polluantes et se base sur le type et la quantité de polluants rejetés dans l’environnement. Cette taxe vise à réduire les impacts négatifs des activités humaines (émissions atmosphériques industrielles, rejets de substances toxiques dans l’eau, production de déchets, etc.) et s’inscrit dans le cadre plus large des politiques environnementales (transition écologique et énergétique, économie circulaire, réduction des gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, etc.).
Instituée par la loi de finances pour 1999 et mise en application au 1er janvier 2000, la TGAP a connu plusieurs évolutions et ajustements afin de s’adapter aux multiples changements (environnementaux, économiques et sociaux). Son champ d’application a ainsi été élargi pour inclure un plus large éventail d’activités polluantes. Les taux d’imposition sont également révisés tous les ans.
Qui doit payer la TGAP ?
Toute entreprise ayant une activité polluante ou utilisant des produits polluants est assujettie à la TGAP. Celle-ci concerne donc aussi bien :
- Les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de stockage (décharge) ou de traitement thermique (incinérateur) des déchets, soumises à enregistrement ou à autorisation et recevant des déchets relevant de la TGAP.
- Les entreprises qui transfèrent ou font transférer des déchets depuis la France vers un autre État.
- Les entreprises qui procèdent à la première livraison ou utilisation de lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge, mais également de matériaux d’extraction. Lorsqu’un produit imposable est livré plusieurs fois en France, seule la première livraison est en effet soumise à la taxe.
Certaines installations et entreprises sont exonérées de TGAP. C’est le cas des installations exclusivement utilisées pour les déchets produits par l’exploitant ou des installations d’injection d’effluents industriels autorisés dans la structure géologique Crétacé 4000, située dans la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
Quels types d’activités sont concernés par la TGAP ?
La TGAP est constituée de quatre composantes. Les activités qui utilisent des produits relevant de l’une de ces quatre composantes sont donc concernées par la taxe. Un redevable peut ainsi être assujetti à plusieurs composantes :
- La TGAP déchets: elle s’applique aux déchets dangereux et non-dangereux à l’exception des déchets faisant l’objet d’une valorisation matière (réutilisation, recyclage, valorisation organique, etc.), de certains déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique (chaleur, électricité, gaz naturels, etc.), des déchets inertes ou non valorisables réceptionnés au sein des installations spécifiquement dédiées, des déchets préalablement ou autrement taxés et des déchets issus d’évènements exceptionnels ou irréguliers.
- La TGAP émissions polluantes : elle concerne par exemple les activités rejetant des oxydes de soufre ou d’azote et autres composés soufrés ou azotés, de l’acide chlorhydrique, des hydrocarbures, des métaux lourds.
- La TGAP lessives : elle s’applique aux préparations à base d’agents de surface, aux préparations auxiliaires de lavage employées pour le trempage, le rinçage ou le blanchiment du linge, le lavage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, aux produits destinés au nettoyage à sec du linge, à certains agents adoucissants ou assouplissants pour le linge. Sont exclus du champ d’application de cette composante de la TGAP, les préparations de nettoyage et produits destinés à l’entretien des sols, vitres et autres surfaces, les produits destinés au linge, mais ayant également d’autres fonctions (accélérateurs de teinture, de fixation, etc.) ou destinés à d’autres produits (industrie du papier, du cuir, etc.).
- La TGAP matériaux d’extraction : sont concernés, les matériaux tels que les sables naturels, cailloux, graviers et pierres concassées, granulés, éclats et poudre de pierre remplissant certains critères liés à leur dimension, leur procédé d’obtention et leur destination. Sont exclus, les matériaux issus d’opérations de recyclage, les matériaux composés d’au moins 97 % d’oxyde de silicium (teneur calculée en masse, sur produit sec) et les matériaux à « l’affectation incertaine, inconnue, indéterminée ou ne correspondant pas aux usages taxables».
La TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes est supprimée depuis le 1er janvier 2021.
La TGAP, de nombreux avantages pour l’environnement
La taxe générale sur les activités polluantes est une taxe incitative visant à modifier structurellement les comportements afin d’améliorer les performances environnementales des entreprises et industries. Elle a un rôle à la fois dissuasif (plus l’activité est polluante, plus la taxe est importante) et de promotion d’actions concrètes.
Elle encourage notamment les investissements dans des technologies innovantes et des processus de production durables et plus efficaces. Elle contribue également à alimenter des fonds d’aide (fonds de l’ADEME et appel à projets, par exemple) permettant à leur tour de financer des projets innovants, des campagnes de sensibilisation, des programmes R&D (recherche et développement), etc.
En incitant chacun à adopter des pratiques plus vertueuses, la TGAP permet d’améliorer la qualité de l’air, de l’eau et des sols, de préserver les ressources pour les générations actuelles et futures, de préserver une biodiversité indispensable ou encore de réduire les risques pour la santé humaine liés à la pollution.
Comment déclarer et payer la TGAP ?
La déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes se fait auprès de l’organisme dont dépend votre entreprise (services des impôts des entreprises ou direction des grandes entreprises) via le formulaire n°2020-TGAP-SD (cerfa n°16045). La déclaration et le paiement des quatre composantes se fait en même temps et par année civile, les dates limites variant légèrement selon le régime de TVA de votre entreprise (entre avril et mai pour la déclaration et en octobre pour le paiement).
La taxe, dont le montant varie en fonction de l’activité, du type et de la quantité de polluants concernés, est acquittée sous la forme d’un unique acompte annuel calculé selon le barème publié chaque année au bulletin officiel des finances publiques (Bofip). La régularisation se fait l’année suivante. Acompte et régularisation s’effectuent exclusivement en ligne par télépaiement, dans l’espace « professionnel » du site impots.gouv.fr. Notez que si la TGAP calculée est inférieure à 450 €, elle n’est pas due.
Quelques informations pratiques
En cas de contrôle relatif à une des composantes, les documents permettant de justifier les informations déclarées peuvent vous être demandés. Il est donc essentiel de les conserver.
Par ailleurs, les entreprises payant la taxe ont pour obligation de tenir un registre des volumes et traitements pour chacune des composantes. Celui-ci permet notamment de calculer la TGAP prévisionnelle de votre entreprise afin de procéder à sa déclaration, de calculer l’acompte à verser et de justifier les informations déclarées en cas de contrôle.
La TGAP, une approche incitative en faveur de l’environnement et des industries
La taxe générale sur les activités polluantes s’est peu à peu imposée comme un outil essentiel des politiques environnementales et de la transition écologique.
Depuis sa mise en place, la TGAP impose aux industries une taxation basée sur leurs émissions de polluants, leurs rejets toxiques ou déchets dangereux. En internalisant ainsi les coûts environnementaux de leur activité, elle les place au cœur de la responsabilité environnementale, les incitant alors à adopter des pratiques plus durables.
La TGAP est en ce sens l’occasion pour les industries de « moderniser » leurs pratiques et processus de production, dans un souci à la fois écologique, économique et sanitaire.
