En 2018, ce ne sont pas moins de 342 millions de tonnes de déchets qui auront été générés. Pour faire face à la raréfaction des ressources de la planète et limiter la pollution des sols, de l’air ou encore de l’eau, les déchets sont donc aujourd’hui envisagés comme de nouvelles ressources, c’est ce qu’on appelle la valorisation des déchets industriels.
C’est dans ce contexte de transition vers une économie circulaire que s’inscrit désormais la valorisation des déchets industriels. Quelle réglementation en matière de traitement des déchets ? Comment gérer ses déchets industriels ? Réponse.
La valorisation des déchets industriels, c’est quoi ?
La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 définit la valorisation des déchets comme « le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ».
Elle vise ainsi à réintégrer les déchets dans le circuit économique ou à les transformer en énergie afin de limiter leur impact sur l’environnement. La valorisation des déchets se définit donc par opposition à leur élimination telle que pratiquée dans une économie linéaire.
Trois types de valorisation des déchets
Il existe trois types de valorisation des déchets industriels :
- La valorisation organique : retour au sol des déchets biodégradables après méthanisation ou compostage.
- La valorisation énergétique : transformation du déchet, qui ne peut être exploité pour sa matière ou recyclé, en énergie (chaleur, électricité ou carburant) par combustion ou méthanisation.
- La valorisation matière, définie par l’ADEME comme « l’utilisation des déchets en substitution à d’autres matières ou substances », comprend :
- Le recyclage : réincorporation de matières dans les process industriels en remplacement de la matière première vierge (ex : refonte de bouteilles cassées pour en faire de nouvelles).
- La régénération : procédé de raffinage d’un fluide ou d’un solide (plastiques, huiles, solvants ou gaz) qui permet d’extraire les éléments polluants ou indésirables du déchet afin d’obtenir un produit proche de celui d’origine.
- Le réemploi : réutilisation du produit en l’état après une opération de contrôle afin de prolonger sa durée de vie (ex : les bouteilles de verre consignées)
- La réutilisation : usage du déchet différent de son premier emploi (ex : utilisation des pneus de voiture pour protéger la coque des barques ou des chalutiers).
L’article L.541-1 II du code de l’environnement fixe une hiérarchie des modes de traitements des déchets industriels, l’élimination n’intervenant qu’en dernier recours.
Un tri à la source en pleine évolution
Dès 2016, le décret 5 flux imposait aux producteurs de déchets industriels un tri à la source et une collecte séparée des 5 flux de déchets que sont le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois. Depuis, la mesure a été étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre et intègrera, d’ici à 2025, les biodéchets sans seuil d’obligation de tri ainsi que les déchets de textile.
Le tri des déchets à la source, lorsqu’ils ne sont pas traités sur place, s’applique à tous les producteurs et détenteurs de déchets. Une exception est cependant faite des producteurs listés en page 4 de la Foire aux questions (publiée par la Direction Générale de la Prévention et des Risques en octobre 2022.)
La gestion des déchets et le principe de « pollueur-payeur »
Votre entreprise est responsable de tous les déchets que son activité a générés au nom du principe pollueur-payeur. Vous êtes tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion depuis leur production jusqu’à l’étape de traitement final. Vous êtes ainsi engagé solidairement au tiers qui assure le traitement des déchets industriels.
Dans les grandes lignes, l’entreprise productrice de déchets se doit donc de :
- Vérifier que son prestataire peut recevoir ses déchets : avant le transport des déchets, l’entreprise doit obtenir un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) validé par la société de traitement.
- Vérifier que ses déchets sont bien admis dans une installation appropriée : l’entreprise a pour obligation de tenir un registre de suivi des déchets (à conserver cinq ans) et émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).
- Tenir un registre de ses déchets : elle doit par ailleurs tenir à jour un registre dans lequel sont consignés tous les déchets sortants (à conserver trois ans). Les informations à renseigner figurent aux articles 1 à 5 de l’arrêté du 31 mai 2021.
Chacune des étapes de la gestion des déchets industriels est encadrée par la réglementation française. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales. Là encore, le cadre réglementaire évolue constamment
Afin d’éviter tout risque juridique, mieux vaut donc suivre de près les évolutions de votre côté. Pour cela, vous aurez deux précieux alliés : le site d’information relatif au droit de l’environnement (AIDA) ainsi que celui du ministère de la transition écologique.
Pour gérer ses déchets industriels, d’abord identifier ses besoins
Le traitement des déchets industriels se fait selon leur nature et leur composition et à condition que ceux-ci aient été soigneusement triés. La gestion des déchets industriels dépend donc du type de déchets que vous émettez. On distingue ainsi :
- Les déchets dangereux (DD) : produits inflammables, toxiques, irritants… l’ADEME fournit la liste complète des déchets dangereux pour la santé et l’environnement.
- Les déchets non-dangereux (DND) sont de deux types :
- Les déchets inertes (DNDI) : ils ne se décomposent pas, ne se brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables, etc. Ce sont essentiellement les déchets BTP (béton, briques, tuiles, etc.)
- Les déchets industriels banals (DIB) : il s’agit des déchets organiques, du verre, des métaux, des cartons, du papier, des textiles, du bois ou du plastique.
Attention : les déchets doivent être stockés dans des conteneurs ou bacs spécifiques, en fonction de leur nature et leur composition.
Puis, définir sa logistique
Afin de respecter la réglementation et faciliter la gestion de ses déchets, il est essentiel que vous mettiez en place une logistique qui prend en compte les points suivants :
- Séparation : les entreprises ont l’obligation de « séparer les déchets industriels non-dangereux, des déchets industriels dangereux », ces derniers devant être traités spécifiquement (loi du 13 juillet 1992).
- Classification et identification : la codification des déchets permet d’identifier chacun d’entre eux selon le secteur de production.
- Tri et étiquetage : il s’agit de séparer les matières recyclables, des matières non-recyclables qui seront ensuite valorisées ou éliminées. Les déchets dangereux doivent être triés par typologies pour éviter tout mélange (sauf dérogation, Article L541-7-2 du code de l’environnement) et faire impérativement l’objet d’un étiquetage spécifique.
- Emballage : les directives en matière d’emballage, de classification et d’étiquetage des déchets dangereux sont fixées par le règlement européen n°1272/2008, dit CLP.
- Inventaire : il s’agit de dresser un inventaire des volumes de déchets selon leur dangerosité et leur recyclabilité.
- Stockage : le stockage des déchets dangereux (encadré par l’arrêté du 30/12/02) doit se faire dans des zones délimitées et signalées. Les contenants doivent être adaptés.
- Valorisation et élimination : les déchets, dangereux et non-dangereux sont valorisés par l’entreprise si celle-ci dispose d’une autorisation ou par un opérateur extérieur agréé.
- Signalement et traçabilité : le suivi des déchets est obligatoirement consigné dans le registre chronologique interne. Il se fait par voie dématérialisée pour les déchets dangereux via l’application Trackdéchets (décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments).
Vers une transition écologique incontournable
Dans le contexte actuel de transition vers une économie circulaire, la valorisation des déchets industriels est devenue incontournable. Grâce à cette gestion maîtrisée de leurs déchets, les entreprises peuvent ainsi réduire significativement leur impact sur l’environnement et la disponibilité des ressources.
À l’aide d’un cadre réglementaire précis et d’une organisation logistique spécifique, les entreprises s’inscrivent désormais pleinement dans la politique de transition énergétique.
