Par leurs activités, les entreprises ont des impacts plus ou moins directs sur la biodiversité (extraction de matière, production, transport, distribution…). Mais comment s’y prendre pour intégrer l’enjeu Biodiversité dans sa stratégie d’entreprise ? C’est tout l’objet de la norme NF X32-001 disponible en France depuis janvier 2021 et dont une version internationale est en cours d’élaboration au sein de l’Organisation internationale de normalisation. Cette norme ISO devrait paraître en juin 2024.
Quelle prise en compte de la biodiversité par les entreprises ?
Selon une étude de la World Benchmarking Alliance (WBA) publiée à l’occasion de la COP15 en décembre*, moins de 1% des entreprises analysées savent à quel point leurs activités dépendent de la nature et des services écosystémiques. Le rapport montre également que, si 50 % des entreprises du panel prennent déjà des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, elles sont 3 % à s’engager sur une trajectoire positive pour la nature d’ici 2030.
Une norme française pour aider les entreprises dans leur démarche…
Pour une entreprise, s’engager pour la biodiversité ne signifie pas seulement évaluer ses impacts et sa dépendance aux écosystèmes comme le recommande le nouveau cadre adopté lors de la COP15 (v. encadré). Cela suppose de prendre des mesures adéquates et de les mettre en œuvre. En France, la norme NF X32-001 « Démarche biodiversité des organisations – Exigences et lignes directrices » a été élaborée pour « aider les organisations à intégrer à leur stratégie les enjeux de conservation, de restauration et d’utilisation durable de la biodiversité ».
Dans cette optique, elle propose une méthodologie permettant de déterminer les enjeux, d’analyser les impacts de ses activités et sa dépendance aux services écosystémiques et d’identifier les parties prenantes et elle donne un cadre pour structurer son approche avec définition d’une stratégie, élaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions, évaluation des résultats et amélioration. Elle fixe également un cadre pour l’ancrage territorial et pour la communication interne et externe sur ses résultats.
Disponible en France depuis janvier 2021, cette norme volontaire s’adresse à tout type d’organisation, quelle que soit sa taille ou sa nature. La démarche peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des activités de l’entreprise ; une, plusieurs ou l’ensemble de ses surfaces foncières ; tout ou partie de ses activités in situ mais aussi tout ou partie de sa chaîne de valeur et de sa sphère d’influence.
… bientôt adaptée au niveau international
Une version internationale de la norme française est en cours de conception au sein de l’Organisation internationale de normalisation. La future norme ISO 17298 « Approche stratégique et opérationnelle pour les organisations – Exigence et lignes directrices », attendue pour juin 2024, définira des exigences et des lignes directrices pour aider les organisations à comprendre et intégrer dans leurs activités la protection et la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Elle s’appliquera à toutes les activités de toutes les organisations (y compris les projets et les opérations), des opérations directes sur le site à l’ensemble des chaînes de valeur ou à leur sphère d’influence.
La future norme ISO 17298 garantira la robustesse des approches stratégiques des organisations en matière de biodiversité, à la fois en ce qui concerne la méthode utilisée, le contenu et la mise en œuvre. Elle fournira des conseils pour identifier les dépendances et les impacts de l’organisation sur la biodiversité, les classer par ordre de priorité, fixer des ambitions et des objectifs et définir des actions cohérentes pour atténuer les impacts sur la biodiversité. Elle définira en outre des exigences concernant la gouvernance de l’approche stratégique, l’engagement des parties prenantes et la communication.
La COP15 et les entreprises
La COP15 tenue en décembre dernier à Montréal a finalement abouti à l’adoption d’un Cadre mondial pour la biodiversité* devant permettre d’enrayer et inverser le déclin de la biodiversité d’ici 2050.
Ce nouveau cadre a quatre objectifs majeurs :
- mettre un terme à l’extinction des espèces menacées par l’homme et diviser par dix le taux d’extinction de toutes les espèces d’ici à 2050 ;
- utiliser et gérer la biodiversité de manière durable ;
- partager équitablement les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ;
- veiller à ce que des moyens techniques et financiers pour sa mise en œuvre soient accessibles à toutes les parties, en particulier les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement.
Pour y parvenir, 23 cibles pour l’action à horizon 2030 sont définies dont, en particulier, celles d’atteindre 30% d’aires protégées (terrestres et marines) au niveau mondial, de restaurer 30% des écosystèmes, de réduire de 50% les risques liés aux pesticides ou encore de réduire les subventions néfastes pour la biodiversité à hauteur de 500 milliards de dollars US par an d’ici 2030. Face au rôle qu’elles peuvent jouer dans l’objectif général, les entreprises et institutions financières sont « encouragées à évaluer et à rendre publics leurs risques, dépendances et impacts sur la biodiversité ». Mais elles ne font l’objet d’aucune obligation spécifique.
* « Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal », la COP15 s’étant tenue à Montréal sous présidence chinoise.
*Ce premier « Nature Benchmark » de la WBA a étudié les politiques et pratiques de 389 entreprises de huit secteurs à fort impact : métaux & mines, construction & ingénierie, matériaux & produits de construction, contenants & emballages, pharmacie & biotechnologie, pneus & caoutchouc, vêtements & chaussures, produits chimiques. Quelque 600 autres entreprises devraient être analysées en 2023 (worldbenchmarkingalliance.org).
