Annoncé fin août 2022, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mis en œuvre en janvier 2023 pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires publics et privés s’impliquant dans la démarche. Il était doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets de région qui devaient les répartir en fonction des besoins propres de chaque territoire. Pérennisé jusqu’à 2027, ce fonds est renforcé cette année à hauteur de 2,1 milliards d’euros par an.
Quelles actions concernées ?
Le Fonds vert a vocation à financer trois types d’action : il vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie. A ceci s’ajoute un appui en ingénierie.
Pour renforcer leur performance environnementale, les collectivités peuvent présenter des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, de soutien au tri et à la valorisation des biodéchets et de rénovation de leur éclairage public. Pour adapter leur territoire au changement climatique, elles peuvent présenter des projets sur la prévention des risques (inondations, feux de forêt et de végétation, risques émergents en montagne…) ou des dégâts causés par les cyclones en outre-mer, sur l’amélioration de l’aménagement du territoire face au recul du trait de côte ou encore sur la renaturation des collectivités. Enfin pour améliorer leur cadre de vie, les collectivités peuvent présenter des projets portant sur la création de zones à faibles émissions (ZFE), le développement du covoiturage ou la réduction de la consommation d’espaces naturels et de l’artificialisation des sols. Pour l’ensemble de ces domaines, les collectivités doivent pouvoir s’appuyer sur une expertise : c’est ce que propose le volet « appui en ingénierie » du fonds. Le ministère met également à disposition quinze cahiers d’accompagnement pour aider les collectivités dans leurs démarches (1).
Chiffres clés du Fonds vert pour 2023
- 17 860 dossiers déposés par plus de 10 300 porteurs de projets de 8 400 communes.
- Plus de 12 800 dossiers instruits dont plus de 10 400 acceptés qui se répartissent les 2 Mrd€ prévus.
- La rénovation énergétique des bâtiments publics et la modernisation de l’éclairage public constituent plus de la moitié des opérations soutenues (avec 3 276 et 2 475 dossiers). La biodiversité, la renaturation en ville et le recyclage foncier sont également bien représentés.
Quels montants ?
Le montant des subventions accordées est variable selon les projets. Il peut aller de 5 600 euros pour la rénovation des parcs de luminaires et horloges de programmation d’une petite commune à plus d’1 M€ pour des opérations comme la rénovation énergétique globale d’un groupe scolaire, la reconversion du bâtiment d’une ancienne école en pôle de services publics, la rénovation énergétique de bâtiments (centres aquatiques, complexes sportifs, bâtiment d’une métropole…), la démolition / dépollution et renaturation d’un quai, la réhabilitation d’une ancienne friche industrielle, un aménagement urbain couplant atténuation des risques et amélioration du cadre de vie, des aménagements hydrauliques pour la gestion des inondations, voire près de 2 M€ pour la rénovation du complexe sportif d’un collège ou la rénovation / optimisation d’un groupe scolaire et même 2,5 M€ pour la transformation d’un quartier en écoquartier.
Des nouveautés pour 2024
Dans une circulaire en date du 28 décembre, Christophe Béchu a annoncé aux préfets que le Fonds vert était reconduit en 2024 et qu’il était étoffé et inscrit en fonctionnement pluriannuel. La priorité est mise cette année sur la performance environnementale des bâtiments avec, en particulier, la rénovation des écoles. Le montant sera finalement de 2,1 Mrd€ au lieu des 2,5 Mrd initialement prévus.
Deux nouvelles mesures sont retenues pour 2024. D’une part, le Fonds vert va permettre de soutenir les « territoires d’industrie en transition écologique » avec 100 M€ pour « des projets d’investissements industriels contribuant à faire émerger, renforcer et réindustrialiser des chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique ». D’autre part, il va permettre le développement de mobilités durables dans les zones rurales, l’idée étant que « chaque territoire doit pouvoir disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici trois ans ». De plus, « les territoires seront soutenus pour pouvoir se doter d’un bouquet de services de mobilité adapté » et « les populations les plus fragiles de ces territoires seront accompagnées pour leurs déplacements ». Dans cette optique, le Plan France Ruralité est intégré au Fonds vert, soit 30 M€ par an sur trois ans.
En revanche, la mesure « Accompagnement de la Stratégie nationale Biodiversité 2030 » de l’axe « Améliorer la qualité de vie » est désormais transférée au nouveau Fonds Biodiversité. En 2023, cette mesure a notamment permis de soutenir un plan de lutte contre quatre espèces exotiques envahissantes en Martinique (2), l’optimisation d’un dispositif paravalanche, la restauration et mise en valeur d’un massif dunaire ou encore l’acquisition et restauration de réservoirs de biodiversité.
Un fonds bientôt évalué
Le Fonds vert constitue l’un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions. La totalité des régions de métropole et d’outre-mer en ont déjà bénéficié. Une évaluation d’ensemble de son impact est prévue dans le courant de l’année 2024 : elle portera sur les projets subventionnés en 2023.
1) Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public ; Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets ; Protection de bâtiments contre les vents cycloniques ; Incendies de forêt et de végétation ; Prévention des inondations ; Collectivités montagne ; Renaturation des villes et villages ; Covoiturage ; Recyclage foncier ; Zones à faibles émissions ; Ingénierie ; Mobilités rurales ; Territoires d’industrie en transition écologique. Le cahier « Recul du trait de côte » paraîtra courant 2024. Tous ces cahiers de même que le « Guide à l’intention des décideurs locaux » sont téléchargeables directement sur https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
2) Pour mémoire, la Martinique se situe au coeur de l’un des 36 « hotspots » mondiaux de biodiversité (les Caraïbes).
À lire : Ville perméable – Quels programmes de financement pour la désimperméabilisation des sols
