En contribuant à la mise sur le marché de produits, biens ou services à haute performance environnementale, l’éco-conception constitue un levier majeur pour accélérer la transformation de nos modèles de production et de consommation. Pourtant, elle est encore relativement peu déployée. La nouvelle proposition de la Commission européenne de « faire des produits durables la norme » contribuera-t-elle à faire évoluer les choses ?

Aujourd’hui, il est communément admis que la conception des produits détermine jusqu’à 80 % de leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Par ailleurs, si l’on ne fait rien, la consommation mondiale de ressources pourrait être trois fois supérieure à ce que la Terre peut régénérer d’ici 2050.

Réduire l’usage de ressources non renouvelables (énergie ou matières), augmenter l’utilisation de matières recyclées, améliorer la recyclabilité…, tous ces paramètres clés de l’éco-conception ne peuvent que convaincre de s’engager dans la démarche, ouvrant ainsi la voie à la sobriété. Mais dans la réalité, ce n’est pas aussi évident. Selon le Baromètre Eco-conception 2020 de l’Ademe, à peine une entreprise de plus de 250 salariés sur cinq (19%) intègre systématiquement l’éco-conception. Pour les entreprises de moins de dix salariés toutefois, la part est plus élevée et atteint presque la moitié (45%).

L’association Record a réalisé en 2021 une « Analyse du déploiement de l’éco-conception ». L’étude montre que s’il existe différents outils et méthodes(1), ceux-ci ne sont pas nécessairement faciles d’accès. Elle montre également que les professionnels n’ont pas nécessairement une idée claire sur les bénéfices potentiels de la démarche. De fait, les expériences sont encore relativement limitées et elles restent dépendantes de la motivation des équipes R&D / marketing ou de l’implication du dirigeant.

Sur l’ensemble des 33 cas analysés dans cette étude, trois approches majeures ont été identifiées au sein des entreprises, majoritairement des grands groupes : certaines ont une approche ponctuelle et opportuniste (qui porte sur quelques produits), d’autres ont une approche stratégique et globale (qui, elle, porte sur tous les produits et services) et d’autres encore ont une approche partielle sur le portefeuille (ex. : gamme des produits biosourcés). Rappelons, comme l’avait indiqué l’Ademe dans son Baromètre 2020, que les petites entreprises sont plus rapidement au stade d’une éco-conception généralisée sur leur portefeuille de produits, ce qui se traduit par une augmentation significative de leur volume de ventes.

Cependant, dans le contexte actuel d’accélération vers une économie plus circulaire, plusieurs facteurs tendent à faire bouger les lignes. Parmi ceux-ci figurent les évolutions réglementaires, les attentes des collaborateurs, des clients ou des investisseurs et la recherche de gains de compétitivité. L’étude Record a montré que pour huit entreprises pionnières de son panel, l’éco-conception n’est plus une contrainte pour peaufiner son image de marque mais une opportunité business. Certaines voient même un réel risque stratégique de ne pas agir.

 

« Faire des produits durables la norme »

En France, l’éco-conception est citée dans différents textes législatifs depuis quelques années. Parmi les plus récents, la loi AGEC de 2020 impose aux filières pollueurs-payeurs de créer des « plans quinquennaux d’éco-conception ». En parallèle, des aides et soutiens ont été annoncés et déployés dans le cadre du Plan de Relance 2020-2022 et de France 2030 (v. encadré).

Au niveau européen, la directive-cadre Eco-conception (2009/125/CE) fixe des exigences applicables aux seuls produits liés à l’énergie. Mais intégrer les aspects environnementaux dans la conception et le développement des produits doit concerner une gamme beaucoup plus large de produits. C’est dans cette optique que la Commission européenne a publié en mars 2022 de nouvelles propositions en vue de « faire des produits durables la norme et de renforcer l’indépendance de l’Europe en ressources d’ici 2030 ». Les biens physiques devront ainsi être plus écologiques, circulaires et sobres tout au long de leur cycle de vie (étapes de conception, d’utilisation, de réaffectation et d’élimination). Un projet de règlement sur l’éco-conception des produits durables (REPD) est associé à l’initiative : il comprend de nouvelles exigences pour rendre les produits plus durables, fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, faciles à entretenir, rénover et recycler et efficaces en termes d’énergie et de ressources. Pour y parvenir, un nouveau plan de travail sur l’éco-conception et l’étiquetage énergétique est défini pour la période 2022-2024.

L’ensemble de ces propositions s’inscrit dans trois objectifs clés de l’UE – neutralité climatique d’ici 2050, taux de circularité de l’utilisation des matériaux doublé d’ici 2030 et efficacité énergétique – et doit permettre de « rapprocher l’UE de la réalisation des ODD des Nations unies à l’horizon 2030 ». Tout ceci dépendra notamment de la rapidité et de l’efficacité de la mise en œuvre de ces propositions. Au final, même si on est encore loin d’une systématisation de l’éco-conception, des jalons sont progressivement posés dans la marche vers la sobriété…

 

Quelques aides et soutiens


Dans le cadre de France Relance, l’Ademe accompagne les projets de transition des entreprises à chaque étape et finance les démarches d’éco-conception fondées sur l’ACV : forfait de 3 000 à 12 000 euros pour pré-diagnostic (TPE et PME), aide jusqu’à 70 % pour diagnostics ou études plus approfondies, aide jusqu’à 55 % pour les investissements, en particulier pour les secteurs de la mode, du numérique et de l’alimentation. Ces aides sont valables jusqu’à fin 2022. CCI France a réalisé un document « Cap sur l’écoconception ! »* qui présente ces aides  à travers cinq cas d’études d’entreprises type.

Par ailleurs, lancé en juillet 2021 dans le cadre de France 2030, l’appel d’offres « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » court jusqu’au 30 juin 2023.

*E-book téléchargeable sur www.cci.fr

 

1) Ex. : Bilan Produit, Ecodesign Pilot, Ecofaire mais aussi outils d’ACV sectoriels (ex. : plasturgie avec C3R’Impact, GreenIT, textile, méthanisation agricole…).

 

À lire  : L’éco-conception, la clé pour une utilisation efficace des ressources

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