Dans sa dernière édition du SOER(1), l’Europe estime que ses objectifs en matière de qualité de l’air seront tenus en 2030. Pourtant, c’est loin d’être le cas pour ceux de 2020. Qu’en est-il exactement ?
Les rapports scientifiques et autres études le montrent de manière toujours plus précise, la pollution atmosphérique constitue une menace globale aux impacts forts sur la santé et les écosystèmes. Elle est à l’origine de nombreuses maladies (respiratoires, cardiovasculaires…) et de milliers de décès prématurés (400 000 en Europe dont au moins 48 000 en France).
Elle a aussi des impacts importants sur la biodiversité (ex. : acidification), les rendements agricoles (baisses jusqu’à – 20%) et le bâti(2). Les citoyens européens la placent d’ailleurs au deuxième rang de leurs préoccupations environnementales, derrière le changement climatique.
En Europe, les principaux secteurs émetteurs de polluants sont les transports, le bâtiment, l’énergie (production et distribution), l’industrie, l’agriculture et les déchets. De fait, réduire la pollution atmosphérique nécessite une collaboration et une action à tous les niveaux – international, national et local, en coordination avec les autres politiques en faveur de l’environnement et du climat et les différentes politiques sectorielles.
Des solutions de toutes natures
Dans ce domaine peut-être plus qu’ailleurs, les solutions se fondent aussi bien sur des développements technologiques que sur des changements structurels et des changements de comportements. Elles vont des outils de mesure et surveillance aux solutions propres à chaque secteur. A titre d’exemples :
- nouvelles motorisations et dispositifs de réduction des émissions au freinage (transports),
- appareils de ventilation ou de climatisation,
- matériaux à moindre impact (bâtiment),
- pistes cyclables, zones piétonnes et autres infrastructures (urbanisme),
- systèmes d’abattement à la source (industrie),
- installations de méthanisation (biomasse), etc.
Quelle réglementation ?
Quatre directives constituent la base de l’arsenal législatif européen sur la qualité de l’air : directive 2008/50/CE « Qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe » ; directive 2004/107/CE « arsenic, cadmium, mercure, nickel, HAP ; Ainsi, selon les auteurs du SOER 2020, l’Europe ne parviendra pas à ses objectifs en 2020 en matière d’émissions et de concentrations de polluants atmosphériques.
… mais tenables en 2030
Cependant, ces mêmes auteurs considèrent que, si les politiques actuelles sont totalement appliquées, l’objectif de satisfaire des niveaux de qualité de l’air conformes aux lignes directrices de l’OMS devrait être rempli dans la plupart des régions européennes d’ici 2030.
Rappelons que ces « guidelines » de l’OMS recommandent, entre autres, de réduire à 13% la population exposée aux PM2,5 d’ici 2030 et, en cas de dépassements, de limiter ceux-ci de manière à ce que des actions locales suffisent à les contrer.
Et maintenant ?
Il est par conséquent urgent de multiplier les actions de réduction des émissions au niveau des secteurs les plus émetteurs et de revoir les méthodes de mise en œuvre des différentes directives de surveillance de l’air. Au niveau international, la toute première conférence mondiale de l’OMS sur la pollution de l’air et la santé tenue en octobre 2018 a conclu sur la nécessité de ‘verdir’ l’énergie et les technologies (transports, énergie), de réduire l’utilisation d’engrais et de supprimer l’incinération des déchets dont les déchets agricoles. En France, où « chacun a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » depuis 1996 (3), l’Ademe lance régulièrement des appels à projets dédiés à la qualité de l’air.
Par exemple, l’appel AACT-AIR vise depuis 2012 à aider les collectivités territoriales à passer à l’action. Pour son édition 2019 (clôture le 10 04 2020), il attend des actions permettant d’aider à surmonter les difficultés techniques et/ou juridiques auxquelles peuvent faire face les collectivités. Autrement dit, les projets relevant de la R&D n’entrent plus dans le scope d’AACT-AIR. Ils pourront en revanche être proposés dans un nouvel appel à projets qui sera lancé dans le courant de l’année (v. encadré).
Aujourd’hui, la question se pose de savoir si les objectifs fixés sont suffisants. La plupart d’entre eux ont été fixés il y a plusieurs années, voire plusieurs décennies. Or les connaissances s’affinent de plus en plus, en particulier dans tout ce qui concerne l’impact des polluants sur la santé et l’environnement. A cet égard, notons que l’OMS est en train de réviser les valeurs limites, en particulier pour les particules fines et ultra fines.
Bientôt un appel à projets entièrement dédiés R&D
L’Ademe lancera en juin 2020 l’appel à projets AQACIA (Améliorer la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) dans le cadre d’un nouveau programme de R&D. AQACIA devrait remplacer à la fois Primequal, Cortea et AACT-AIR R&D. Pour mémoire, Primequal (programme de recherche inter-organisme pour une meilleure qualité de l’air) avait été lancé dès 1995. Le dernier appel à projets (juillet 2019) mettait l’accent sur les articulations entre la qualité de l’air, le changement climatique et l’énergie (www.primequal.fr). De son côté, le programme Cortea (Connaissances, réduction à la source et traitement des émissions dans l’air) visait à susciter des projets collaboratifs de R&D sur les émissions des secteurs agriculture, bâtiment, industrie, énergie et transports (www.ademe.fr).
- Etat de l’environnement en Europe – Edition 2020 (‘State of the Environment’ report)
- En parallèle, la pollution de l’air intérieur serait à l’origine de plus de 20 000 décès et coûterait 19 mrd d’euros par an à la collectivité. Cette pollution domestique est principalement liée à six polluants majeurs : benzène, trichloréthylène, radon, monoxyde de carbone, particules et ‘fumées de tabac environnemental’ (ou ‘tabagisme passif’).
- Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (loi Lepage).
