Règlementations ESG – Nouveaux cadres et obligations pour les entreprises

Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique et les préoccupations croissantes en matière de responsabilité sociale, les critères ESG sont devenus un enjeu majeur pour les entreprises, en termes de performance et de durabilité.

En tant que leader mondial dans la lutte contre le changement climatique, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire ambitieux visant à promouvoir une économie durable. Ce nouveau paysage réglementaire, qui s’inscrit dans le cadre plus large de la finance verte, redéfinit les obligations des entreprises en matière de responsabilité, de reporting ESG et de transparence. Il vise à encourager les entreprises à repenser leurs stratégies et leurs modèles économiques, tout en leur offrant de nouvelles opportunités en termes d’image et de performance.

Comprendre la réglementation ESG

La réglementation ESG (Environnement, Social et Gouvernance) englobe un ensemble de critères permettant d’évaluer la performance et la durabilité des entreprises au-delà des seuls paramètres financiers (rentabilité, perspectives de croissance, etc.). Ces critères dits « extra-financiers » comprennent :

• Des critères environnementaux: gestion et recyclage des déchets, prévention des risques environnementaux, utilisation des énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité, etc.
• Des critères sociaux: respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, rémunération des salariés, égalité des chances, formation du personnel, prévention des risques, gestion des relations avec les communautés locales, etc.
• Des critères de gouvernance: conformité réglementaire, politiques de lutte contre la corruption, pratique de gestion (indépendance de la direction et du conseil d’administration) et de transparence, gestion des relations avec les partenaires commerciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement, etc.

La performance des entreprises a en effet longtemps été évaluée au regard des seuls critères financiers. Mais à une époque marquée par l’importance croissante des enjeux climatiques et sociaux, elle est aujourd’hui également appréciée en fonction de l’impact des activités concernées sur l’environnement, les différentes parties prenantes et la société, de manière plus générale.

Pour les entreprises, les critères ESG sont donc non seulement un moyen de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires, mais également une occasion de démontrer leur engagement pour la durabilité et de séduire investisseurs, salariés, futurs collaborateurs, clients, fournisseurs ou communautés locales.

 

Principales législations ESG en vigueur

Face aux défis environnementaux et sociaux croissants, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire visant à promouvoir des pratiques plus responsables au sein des entreprises, tout en leur permettant d’être économiquement durables. Ces législations, qui constituent le socle de la réglementation ESG, imposent de nouvelles obligations aux entreprises et redéfinissent les standards de transparence et de responsabilité :

• La Directive sur le Reporting de la Durabilité d’Entreprise : la directive CSRD vise aujourd’hui à améliorer la transparence des grandes entreprises vis-à-vis de leurs performances en matière de durabilité ainsi qu’à garantir des rapports ESG cohérents et comparables au sein de l’Union européenne. Elle s’étend peu à peu à un plus grand nombre d’entreprises.
• La directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises: la directive CSDDD ou CS3D impose aux entreprises d’intégrer un devoir de vigilance dans leurs politiques. Celles-ci doivent ainsi identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des impacts négatifs sur les droits de l’homme et sur l’environnement et des mesures correctives prises, tout au long de leur chaîne de valeur.
• Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: le MACF ou CBAM introduit un prix du carbone sur certaines importations afin de prévenir la fuite de carbone* et d’encourager une production industrielle plus propre.
• Le Règlement sur la divulgation de la finance durable: le SFDR renforce les obligations de transparence concernant les enjeux ESG. Il s’adresse aux acteurs financiers de l’Union européenne et leur impose la publication d’informations sur la durabilité des produits financiers qu’ils commercialisent ou conseillent.

*La fuite de carbone désigne le phénomène de délocalisation de la production en raison des réglementations strictes en matière d’émissions et des coûts qui y sont liés.

Les réglementations à venir

Présenté par la Commission européenne en juillet 2021, le paquet législatif « Fit for 55 » (« Ajustement à l’objectif 55 ») regroupe une série de propositions visant à aligner les politiques climatiques et énergétiques de l’Union européenne avec l’objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990 (contre un précédent objectif de 40 %).

La majorité de ces textes, dont fait partie le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), a d’ores et déjà été adoptée et est peu à peu intégrée dans la législation française. Parmi eux, on peut compter le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), la directive sur les énergies renouvelables (RED III) qui fixe un nouvel objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen ou encore la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). D’autres textes comme le règlement sur la taxation de l’énergie (DTE) devraient rapidement suivre.

En complément, le Plan de finance durable de l’UE met en place une taxonomie européenne établissant un système de classification des activités économiques afin d’orienter les investissements vers les activités durables sur le plan environnemental.

Quelles implications pour les entreprises ?

Pour se conformer aux nouvelles réglementations, les entreprises doivent donc adopter des pratiques plus responsables et durables. Cela inclut la mise en œuvre d’un système de gestion environnementale, l’amélioration des conditions de travail ou la réduction de l’impact des activités sur les communautés locales, par exemple.

Afin de permettre aux investisseurs ainsi qu’aux parties prenantes d’évaluer les impacts et la durabilité de leurs activités, elles sont également tenues de mettre en place une gouvernance plus transparente à travers un reporting de leur performance ESG (informations détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre, les politiques de gouvernance, les pratiques sociales, les risques et les opportunités liés au développement durable).

Si la mise en conformité peut engendrer des coûts initiaux importants, ces investissements peuvent également générer des avantages à long terme (efficacité opérationnelle, accès à de nouveaux marchés, etc.). Des aides et subventions, notamment attribuées par l’ADEME ou par les régions, peuvent également être attribuées pour soutenir les projets de développement durable.

La réglementation ESG, une obligation et une opportunité

L’émergence et le renforcement des réglementations ESG marquent un tournant décisif dans la manière dont les entreprises doivent concevoir et mener leurs activités. Le cadre réglementaire mis en place par l’Union européenne, avec des initiatives telles que le « Fit for 55 », la CSRD, le SFDR ou encore la taxonomie européenne témoigne d’une volonté politique forte de transformer l’économie européenne en un modèle plus durable et responsable.

Ces nouvelles exigences représentent à la fois des défis considérables et des opportunités uniques puisqu’au-delà de la simple conformité réglementaire, les entreprises qui sauront intégrer pleinement les critères ESG dans leur modèle d’affaires pourront bénéficier d’avantages compétitifs significatifs, d’une meilleure résilience face aux risques futurs et d’un accès facilité aux financements.

L’adaptation aux réglementations ESG est ainsi devenue une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la prospérité des entreprises.